AGA 2022 du sous-groupe SP du 4900, rue Yonge - 21 décembre 2022

AGA 2022 du sous-groupe SP du 4900, rue Yonge - 21 décembre 2022

Heure : de 12 h à 12 h 55

Réunion virtuelle

1. Appel nominal

Au moment de l’appel nominal, 22 membres du sous-groupe SP du 4900, rue Yonge représentant SPAC et TC prennent part à l’AGA, qui se tient virtuellement sur MS Teams, à partir de Toronto.

Membres de l’Exécutif présent·es :

Lynn Kumita (LK) : présidente

Jeremy Craigs (JC) : vice-président

Aman Gill (AG) : secrétaire-trésorier

Il y a quorum. L’effectif actuel est de 40 membres, selon la liste des membres qu’a fournie l’IPFPC (décembre 2022).

Il est noté qu’un·e autre membre s’est joint·e à l’assemblée après l’appel nominal, ce qui porte la participation finale à 25 membres.

2. Adoption de l’ordre du jour

Une motion d’adoption de l’ordre du jour de l’AGA 2021 est proposée avec appui. L’ordre du jour est adopté.

3. Approbation du procès-verbal de l’AGA 2021 (qui a lieu en mars 2022)

Lynn fournit le procès-verbal avant l’AGA 2022. Elle donne notamment un aperçu de l’état du programme de mieux-être du personnel et nous en présente le bilan établi par Enzo. Ce programme a été mis en veilleuse parce que le Conseil du Trésor (CT) voulait modifier les conditions des discussions. On n’envisage pas de modifier les congés de maladie.

Une motion d’approbation du procès-verbal de la réunion de mars 2022 est proposée avec appui. Le procès-verbal de la réunion est approuvé.

4. Affaires découlant du procès-verbal de l’AGA 2021

Aucune nouvelle affaire n’est identifiée dans le procès-verbal de l’AGA 2021 (qui a lieu en mars 2022).

5. Rapport de la présidente

Lynn Kumita fait le point sur l’année écoulée (2022). En raison de la pandémie de COVID-19, les activités du Sous-groupe ont été limitées, au cours de l’année écoulée. Toutefois, Lynn ou Jeremy ont assisté virtuellement à un certain nombre d’assemblées générales annuelles de l’IPFPC.

Le rapport détaillé de la présidente est annexé au présent procès-verbal, et voici un résumé des activités auxquelles elle a participé :

• Réunion de l’exécutif du Sous-groupe (21 février 2022);
• Assemblée générale annuelle 2021 du Sous-groupe (mars 2022);
• Réunion des président·es et vice-président·es des sous-groupes SP (30 avril 2022);
• AGA du Conseil régional de l’Ontario (13 et 14 mai 2022);
• Assemblée générale annuelle des SP (4 juin 2022);
• Réunion de l’exécutif du Sous-groupe (22 septembre 2022);
• Réunion des président·es et vice-président·es des sous-groupes SP (3 novembre 2022);
• Réunion de l’exécutif du Sous-groupe (6 décembre 2022);
• Réunion des président·es et vice-président·es des sous-groupes SP (8 décembre 2022).

6. Rapport financier annuel 2021

Aman Gill fait le point sur les finances :

Solde d’ouverture (janvier 2021) : XXX,XX $

Dépenses en 2021 : XXX $ (XXX $ ont été retirés par erreur par l’IPFPC)

Allocation de l’IPFPC pour le sous-groupe SP du 4900, rue Yonge : XXX,XX $ (réduite en raison du plafond du financement)

Intérêts perçus en 2021 : XX,XX $

Solde de clôture (décembre 2021) : XXX,XX $

Aman précise que le montant supplémentaire de XXX $ qui avait fait l’objet d’un retrait erroné par l’IPFPC a été porté au crédit de notre compte en janvier 2022.

Il est proposé aux personnes présentes que, comme l’année dernière, le Sous-groupe fasse un don de XXX $ à une banque alimentaire locale (la banque alimentaire Daily Bread). Le vote se fait à main levée, et toutes les personnes présentes votent en faveur de ce don. Aman demande que ce don soit fait par l’entremise de l’IPFPC.

Une motion d’approbation du budget 2021 est proposée avec appui. Le budget 2021 est approuvé.

7. Rapport du Comité des élections

Deux postes sont à pourvoir à l’Exécutif, cette année, en fonction des membres actuel·les. Ils le sont pour des mandats de deux ans, conformément aux statuts du Sous-groupe. JC dirige l’élection.

• Avant l’AGA, Lynn Kumita et Aman Gill ont fourni une intention écrite de se présenter à titre de candidat·es.
• Il n’y a aucune mise en candidature sur place.

Il n’y a aucune objection de l’assemblée; Lynn et Aman sont élu·es à l’Exécutif par acclamation.

8. Affaires nouvelles
   • Le point sur les négociations : LK indique que l’IPFPC a envoyé des nouvelles de haut niveau sur les négociations aux adresses électroniques personnelles des membres et que les exposés de vues peuvent être téléchargés et examinés sur le site Web de l’IPFPC. L’exécutif du Sous-groupe contactera Enzo Barresi (le coordonnateur de l’équipe de négociation) pour lui proposer un dîner d’information en janvier 2023.
   • Il y a des progrès quant à la mobilisation du Sous-groupe.
     • L’Exécutif souhaite obtenir les commentaires des membres sur la nature des activités et les niveaux de confort à l’égard de la tenue d’activités en présentiel, compte tenu des récentes directives du Conseil du Trésor sur le retour au bureau.
       • Un·e membre demande s’il serait possible d’obtenir des informations supplémentaires au sujet des heures supplémentaires et de leur mode de fonctionnement dans le cadre de la convention collective par rapport à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM), afin de mieux comprendre.
         1. LK et notre délégué·e syndical·e local·e (également membre du Sous-groupe) contacteront ce·tte membre pour obtenir des informations et un contexte supplémentaires et voir comment nous pourrions l’aider le mieux possible.
       • On fait le point sur les négociations en cours et l’on se demande si le travail hybride est abordé dans le cadre de ces négociations.
       • De quelle façon l’IPFPC répond-elle à la directive du Conseil du Trésor sur le travail hybride?
         1. Un·e membre qui est délégué·e syndical·e précise qu’il y a une équipe de consultation de l’IPFPC pour chaque ministère et qu’un·e représentant·e auprès des ministères dialogue activement avec la direction. Les membres peuvent transmettre leurs questions et préoccupations à ce·tte délégué·e syndical·e, qui les transmettra à l’équipe de consultation.
     • Ce·tte délégué·e syndical·e nous informe qu’il/elle organise avec LK des activités dans le but de présenter l’IPFPC, le Sous-groupe et les délégué·es syndicaux·les aux nouveaux·lles employé·es. Ces activités sont généralement destinées aux membres de SPAC, mais ils/elles sont ouvert·es à y accueillir les membres de TC.
       • Ils/elles planifient actuellement une séance en janvier 2023, car il y a eu un certain nombre de nouvelles embauches au sein de SPAC.

9. Tour de table
   • Un·e membre demande si l’IPFPC communique directement cette information aux nouveaux·lles employé·es, ou si ce sont les ressources humaines qui s’en chargent, ou encore si ce sont les superviseur·es qui doivent en informer les nouveaux·lles employé·es.
     • Un·e membre embauché·e depuis peu nous apprend que l’IPFPC a communiqué directement avec lui/elle.
     • Un·e autre membre précise que les ressources humaines transmettent habituellement les coordonnées à l’IPFPC.
     • LK indique que l’Exécutif demande les listes des membres à l’IPFPC pour s’assurer que nous incluions l’ensemble des membres. Cette liste identifie les membres qui ne se sont pas encore inscrit·es à l’IPFPC et l’Exécutif prend contact avec ces personnes.
   • Le/la membre qui est également un·e délégué·e syndical·e donne quelques informations, car il y a un certain nombre de nouveaux·lles membres dans la salle. Il/elle précise que nous sommes tous et toutes membres de l’IPFPC et que les membres ont de nombreuses possibilités de s’investir, de faire du bénévolat et de contribuer aux missions.
     • LK ajoute que l’IPFPC a perdu un certain nombre de délégué·es syndicaux·les. L’IPFPC recherche actuellement des membres qui souhaitent s’investir davantage et devenir délégué·es syndicaux·les.
       • Notre délégué·e local·e précise également qu’il/elle peut informer les personnes souhaitant obtenir de plus amples renseignements sur ce que cela implique d’être délégué·e syndical·e.

ANNEXE A – Ordre du jour de l’AGA 2022

ANNEXE B – Rapport 2022 de la présidente

ANNEXE A

AGA 2022 – 21 décembre 2022

Ordre du jour :

·       Appel nominal

·       Adoption de l’ordre du jour

·       Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente

·       Affaires découlant du procès-verbal

·       Rapport de la présidente

·       Rapport financier annuel

• Don à une banque alimentaire locale
• Adoption du rapport financier et du budget

·       Rapport du Comité des élections

Deux postes (président·e et trésorier·ère) : les candidatures peuvent être soumises par écrit ou annoncées à l’AGA du Sous-groupe.

·       Affaires nouvelles, y compris les modifications statutaires

• Activités des sous-groupes en 2023 : commentaires des membres
  • Sujets d’intérêt
  • Mode de prestation des activités : en présentiel ou en mode virtuel ou hybride?

 

·       Le point sur les négociations (exécutif du Sous-groupe)

·       Tour de table

ANNEXE B

Sous-groupe SP du 4900, rue Yonge

Rapport de la présidente

AGA 2022

Décembre 2022

Résumé des activités

1. Réunion de l’exécutif du Sous-groupe (21 février 2022)

L’exécutif du Sous-groupe tient une réunion pour discuter de sa prochaine AGA. Les sujets abordés comprennent l’ordre du jour et le calendrier de l’AGA.

2. Assemblée générale annuelle 2021 du Sous-groupe (mars 2022)

En raison de la pandémie de COVID-19 en cours, l’AGA du Sous-groupe avait été reportée à mars 2022, car on espérait pouvoir la tenir en présentiel, mais les mesures de santé publique étant toujours en vigueur, l’AGA a lieu virtuellement.

Ben Smith et Jeremy Craigs sont élus par acclamation aux postes de trésorier et de vice-président, respectivement, pour des mandats de deux ans.

3. Réunion des président·es et vice-président·es des sous-groupes SP (30 avril 2022)

Cette réunion se tient virtuellement et Lynn y assiste. Elle nous donne des nouvelles au sujet du Sous-groupe et de nos membres, du travail que nous faisons ainsi que du retour au bureau des membres du sous-groupe SP du 4900, rue Yonge. Elle se demande si le congé de perfectionnement professionnel sera réévalué au cours de la prochaine ronde de négociation, étant donné que nos membres continuent de ne pas utiliser ce congé. Un sous-groupe de SPAC de la Région de la capitale nationale (RCN) a des préoccupations similaires. Voici d’autres points soulevés au nom des membres :

• La table de négociations se penchera-t-elle sur la disparité des coûts entre les régions, particulièrement en ce qui concerne l’inflation? Les grands centres urbains, qui connaissaient déjà des loyers et des niveaux de vie plus élevés avant la COVID-19, ont vu ceux-ci amplifiés par elle.
• L’IPFPC va-t-il réévaluer la structure des sous-groupes, maintenant que les lieux de travail physiques des membres n’ont plus d’importance, ou parce qu’ils en auront moins à l’avenir? Nous voyons des ministères embaucher des personnes qui ne vivent pas dans la région où elles travaillent.
• Les membres reconnaissent l’étape importante que l’IPFPC a franchie en veillant à ce que les membres puissent observer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Toutefois, les membres indiquent qu’il serait bon que l’IPFPC communique plus activement ce qu’il fait pour honorer cette journée (en tant que leader des membres), et qu’il fasse la promotion d’activités auxquelles les membres pourraient participer lors de cette journée et en général, pour faire avancer la vérité et la réconciliation dans l’ensemble de notre organisation et pour l’ensemble de nos membres.

4. AGA du Conseil régional de l’Ontario (13 et 14 mai 2022);

L’IPFPC tient en mode hybride l’AGA du Conseil régional de l’Ontario à Windsor, en Ontario. En raison de la pandémie de COVID-19 en cours, Lynn y participe virtuellement. Le premier jour, il y a des conférenciers invités : Steven Greenhouse (journaliste américain spécialiste du travail et des lieux de travail qui écrit pour The New York Times et The Guardian, RU) et Patty Coates (présidente de la Fédération du travail de l’Ontario). Le deuxième jour, les séances sont axées sur l’ensemble des activités de l’IPFPC. En outre, la nouvelle présidente, Jennifer Carr, se présente au groupe.

La présidente Carr vient du sous-groupe SP. Elle donne un aperçu de la situation actuelle de l’IPFPC et de ce qu’il fait pour ses membres. Elle aborde notamment les sujets suivants :

• Le recrutement de délégué·es syndicaux·les : en raison de la pandémie, l’IPFPC a perdu 200 délégué·es;
• Le retour au bureau;
• La Politique sur la vaccination;
• Les professionnel·les des soins de santé de première ligne;
• L’examen stratégique;
• La défense de nos pensions;
• La défense de la science publique;
• Le système de paye de prochaine génération;
• Les services informatiques : le gouvernement du Canada qui fait appel à la sous-traitance par rapport au renforcement des capacités internes;
• Équité, diversité et Inclusivité;
• Accroissement de la mobilisation syndicale et de l’engagement numérique.

5. Assemblée générale annuelle des SP (4 juin 2022)

Le sous-groupe SP tient son assemblée générale annuelle hybride à Montréal, au Québec. Lynn y assiste virtuellement. La présidente Carr fait une présentation similaire à celle qui fut faite lors de l’AGA de la Région de l’Ontario, en mai 2022.

Enzo Barresi (le coordonnateur de l’équipe de négociation) fait le point sur les négociations; l’équipe de négociation est en train de finaliser ses revendications pour les présenter au Conseil du Trésor. Les dates des réunions avec le CT ont été fournies fin août début septembre 2022.

Les dernières nouvelles du Comité stratégique de négociation (CSN) : le CSN est composé de six groupes (les président·es des groupes et le/la représentant·e), et ce, afin de présenter un front uni au CT. Le CSN propose une table centrale pour discuter du télétravail, du droit à la déconnexion, de l’écologisation du gouvernement, de l’équité et de la diversité ainsi que du harcèlement. Bryan van Wilgenburg est notre représentant à la table centrale et Marcel Beaudoin est son remplaçant.

6. Réunion de l’exécutif du Sous-groupe (22 septembre 2022)

L’exécutif du Sous-groupe se réunit pour faire le point sur les changements en son sein, les négociations ainsi que les préoccupations liées au retour au bureau. Lors de cette réunion, Ben Smith informe l’Exécutif qu’il va démissionner de son poste de trésorier, car il a accepté une affectation d’un an qui l’amène à devenir membre de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pendant cette période.

7. Réunion des président·es et vice-président·es du sous-groupe SP (3 novembre 2022)

Une réunion virtuelle a lieu et Lynn y assiste. Notre nouveau coordinateur du sous-groupe SP est Morgan Cranny. Morgan confirme qu’en 2023, le sous-groupe SP recommencera à tenir les réunions régionales de la présidence en présentiel. Voici certaines des informations partagées : un nouveau sous-groupe a été constitué dans la RCN et est dirigé par Bryan van Wilgenburg. Lynn mentionne que les membres sont impatient·es d’avoir des nouvelles des négociations et que le défi, pour l’Exécutif, est de savoir qui quitte le Sous-groupe ou s’y joint, car les affectations et les détachements des membres ont augmenté, avec la flexibilité du travail à domicile. Morgan indique que l’IPFPC étudie actuellement la manière dont l’adhésion à un sous-groupe sera définie à l’avenir, étant donné que le scénario du travail à domicile semble persister, mais pour l’instant, il est toujours basé sur l’endroit où se trouve le bureau de la personne visée. Le reste de la réunion consiste pour chaque sous-groupe à parler de ses activités et de ses préoccupations.

8. Réunion de l’exécutif du Sous-groupe (6 décembre 2022)

L’exécutif du Sous-groupe se réunit pour discuter de la planification et de la coordination de son AGA 2022 ainsi que du remplacement du trésorier. Des discussions générales ont également lieu au sujet des négociations et du retour au bureau.

9. Réunion des président·es et vice-président·es des sous-groupes SP (8 décembre 2022)

Lynn et Jeremy assistent à la réunion virtuelle. Morgan a confirmé la réunion des président·es et vice-président·es régionaux·les de juin 2023 avec la Région de l’Ouest et la confirmera plus tard avec les Régions du Centre et de l’Est. Les informations partagées par les personnes qui y ont participé étaient des nouvelles générales de chaque sous-groupe. Un certain nombre de président·es de sous-groupe ont reçu le même courriel de l’IPFPC indiquant la nécessité de tenir une AGA au cours de l’année civile 2022 pour pouvoir recevoir l’allocation. Lynn précise que le sous-groupe SP du 4900, rue Yonge est dans cette situation et qu’il tiendra son AGA virtuellement, le 21 décembre, afin d’avoir plus de chances d’atteindre le quorum. Quelques autres sous-groupes sont dans la même situation. Morgan ajoute que si le quorum n’est pas atteint, le budget pourra être approuvé lors d’une séance d’urgence de l’Exécutif.