L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

MODIFICATION DES STATUTS DU GROUPE et MOTIONS

Conformément aux règlements du groupe SP, tout membre souhaitant soumettre une modification des statuts ou motion à l’AGA de 2018 doit la faire parvenir par écrit à l’exécutif.

MODIFICATION DES STATUTS DU GROUPE

Les modifications aux statuts doivent être envoyées au plus tard le 14 janvier 2018, par courriel à norma@pipsc.ca.

MOTIONS

Les motions doivent être envoyées au plus tard le 2 février 2018, par courriel à norma@pipsc.ca.

Prenez note que tout membre du groupe SP peut soumettre une résolution, mais que seuls les délégués ont le droit de vote à l’AGA. (art. 9.1.8)

Veuillez consulter cette page Comment écrire un guide de rédaction de motions pour des groupes.

Préparé au nom du Comité des statuts du groupe SP,

Norma Domey, M.Sc., DTM

Présidente du Comité des statuts du groupe SP

Conseillère du groupe SP