L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Saviez-vous que vous avez droit à une indemnité de travaux de recherche sur le terrain ou en mer (sauf si vous êtes DS)? Voici un extrait de votre convention collective.

23.03 Indemnité de travaux de recherche sur le terrain ou en mer

Le présent paragraphe ne s’applique pas aux employés classifiés DS.


a.    L’employé qui satisfait aux conditions énoncées ci-dessous touche une indemnité de travaux de recherche sur le terrain ou en mer d’un montant de trois cent-quarante dollars (340 $) pour chaque période de quinze (15) jours civils, à condition :

i.    qu’il justifie d’un minimum de quinze (15) jours civils passés à effectuer des travaux de recherche sur le terrain ou en mer pendant une période de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs;

ii.    que le nombre minimal de jours indiqué en (i) se compose de périodes d’au moins deux (2) jours civils consécutifs.

b.    Lorsqu’il satisfait aux conditions énoncées au sous-alinéa en a)(i) et (ii), l’employé est rémunéré au prorata pour les périodes de travaux de recherche sur le terrain ou en mer inférieures à quinze (15) jours civils.