Réunion de l’exécutif du groupe NAV CANADA - 31 octobre 2023

Président (MS)

Vice-président (TG)

Secrétaire (EF)

Trésorier (HA)

Membre active (MK)

Membre active (LG)

Membre active (NH)

1. Ouverture de la séance

9 h - (LG) absent

MS

2. Adoption de l’ordre du jour

NH propose la motion avec l’appui de HA.

Exécutif

3. Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023 

Motion proposée par HA avec l’appui de MK.

Exécutif

4. Affaires découlant du procès-verbal de la réunion précédente

S. O.

Exécutif

5. Compte-rendu du président

Formation

Participation à l’école de formation avancée des délégués syndicaux à l’IPFPC pour rafraîchir les compétences en matière de préparation et de rédaction des griefs.

A continué à travailler pour obtenir un certificat en relations industrielles et en ressources humaines à l’Université d’Athabasca.  Mon cours actuel est un cours de niveau supérieur portant sur les principes fondamentaux des négociations collectives.

 Griefs

 Modalités de travail flexibles

Cette rubrique concerne les employé·es qui ont déposé des griefs individuels concernant le refus de leur demande de régime de travail flexible.  Nous avons reçu l’autorisation de NAV CANADA, ce qui signifie qu’ils ont été autorisés à travailler à domicile en fonction de leur demande individuelle — du temps plein à l’hybride.

 Contractuels dépendants

Rencontre avec le service juridique de l’Institut pour examiner les contractuels dépendants de NAV.  Jennifer Carr a envoyé une lettre demandant une liste de tous les contractuels effectuant des travaux de membres de l’Institut. NAV CANADA a fourni une liste au début de l’année dernière et une mise à jour l’été dernier.  Nous avons déposé un grief de principe et un grief individuel au premier niveau de la procédure de règlement des griefs et nous tiendrons les membres informés de l’évolution de la procédure.

 Classification

J’ai fait pression sur NAV Canada et l’IPFPC pour qu’ils organisent une présentation conjointe du nouveau système de classification, prévue pour le 7 novembre 2023.

J’ai rencontré avec l’équipe de négociation et l’employeur pour tenter de résoudre la question en suspens des nouveaux barèmes de rémunération pour le nouveau système.  J’ai pris l’initiative de coordonner et de programmer la médiation pour le 15 novembre et l’arbitrage pour le 22 novembre si la question n’est pas résolue avant cette date.

 Négociations

J’ai informé les membres de la date à laquelle notre avis de négociation a été déposé auprès de NAV.  Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour résoudre le déséquilibre salarial, mais n’ont pas encore trouvé d’accord.  Nous espérons que les discussions se poursuivront et nous tiendrons les membres informés des progrès réalisés.

 Consultation

J’ai tenu de multiples réunions de consultation avec la direction.  Après ces réunions, j’ai informé l’exécutif du Groupe des points abordés.  Les voici :

 ·       Plan de retour au bureau

J’ai eu différentes rencontres avec la direction, laquelle a fourni un plan de haut niveau pour le retour au bureau.  J’ai fait savoir à l’employeur que l’unité de négociation n’est pas d’accord avec le plan de l’entreprise, car celui-ci devrait permettre aux membres de continuer de travailler à domicile, comme cela se fait sans problèmes depuis plus de deux ans.

 -       Nouveau responsable des relations du travail à NAV

J’ai collaboré avec le nouveau responsable des relations du travail à NAV (Nick Miller).  Nous avons passé du temps à discuter de la situation actuelle de notre groupe en ce qui concerne les contractants, le travail à domicile, le déséquilibre salarial créé par l’abandon de nos augmentations économiques en 2021.

Prévention du harcèlement et de la violence

J’ai participé à l’examen des rapports de prévention du harcèlement et de la violence sur les incidents survenus à NAV CANADA.  J’ai commenté la révision de la politique de prévention du harcèlement et de la violence en tant que membre du groupe de travail et du comité directeur.

 Examen de la gestion des dossiers d’invalidité

J’ai tenu quatre réunions avec les responsables du dossier de l’invalidité, au cours desquelles ils ont fait le point sur les membres de l’Institut qui sont en invalidité de courte ou de longue durée.  J’ai fait cela depuis environ 48 mois pour m’assurer que la Sunlife ou tout autre fournisseur tiers n’impose pas de contraintes excessives à nos membres pendant leur invalidité.

 -           Rencontre avec l’IPFPC et NAV CANADA pour discuter du LOU 2-19 (Plan de développement).  Début du processus de révision par l’exécutif du Groupe d’un projet de document créé par NAV.

 Réunions de délégués syndicaux

J’ai coordonné une réunion de tous les délégués syndicaux l’hiver dernier avec Mark Cooper et Amanda Sarginson.  Ce fut une occasion unique pour nos délégués syndicaux d’interagir directement avec Mark et de lui faire part de leurs préoccupations sur le lieu de travail.

 Sondage du Groupe

J’ai coordonné notre sondage du Groupe pour recueillir les réactions des membres.

 Conseil consultatif de l’IPFPC

J’ai assisté aux réunions trimestrielles du Comité consultatif de l’Institut.  150 dirigeants de groupe différents s’y réunissent pour fournir des conseils et des informations au Conseil d’administration de l’Institut.

Employeurs distincts

J’ai assisté aux réunions trimestrielles du groupe SE de l’IPFPC.  15 groupes différents se réunissent pour discuter de questions non liées au Conseil du Trésor.

 Membres

J’ai créé et envoyé des mises à jour mensuelles pour tenir les membres informés des activités de l’exécutif du Groupe.

J’ai répondu aux demandes de membres concernant l’interprétation de notre convention collective.

J’ai représenté des membres au stade de la plainte, à l’étape 1 et à l’étape 2 de la procédure de règlement des griefs.

 Exécutif

J’ai participé à la formation des cadres et des négociateurs avec l’exécutif du Groupe.

 AANNC

J’ai coordonné l’AGA en décembre 2022.

J’ai coordonné et présidé des réunions mensuelles pour tous les syndicats de NAV CANADA afin de leur permettre de se rencontrer et de collaborer sur des sujets d’intérêt.

J’ai créé le tout premier symposium syndical pour tous les membres de l’AANNC.  Cette réunion est un événement d’une journée auquel participent tous les conseils d’administration ou exécutifs respectifs des syndicats en échangeant des informations et en présentant les problèmes de manière plus unie. 

Participation en tant qu’observateur à la Fiducie de l’AANNC pour les prestations aux retraités.

-       Coordination de la mise en œuvre des prestations dentaires pour les retraités.  Le programme a été lancé au cours de l’été et est entré en vigueur au début du mois d’octobre 2023.

Coordination et accueil du tout premier symposium syndical de l’AANNC, à Gatineau, au Québec.  Ce fut l’occasion pour tous les syndicats et leurs dirigeants respectifs de se rencontrer et de discuter d’un plan visant à mieux travailler ensemble dans l’intérêt de tous.

 Sous-groupes

Participation et présidence de l’AGA 2022 du sous-groupe Ouest.

Participation à un repas-partage de cohésion d’équipe en décembre 2022.

CNJC

J’ai rencontré à plusieurs reprises le Comité sur les avantages sociaux pour faire le point sur le régime.

 J’ai participé à l’assemblée générale annuelle en tant que coprésident en décembre pour faire le point sur les activités de l’année (avantages et indemnités).

 Il s’agit d’un régime réservé aux services administratifs. Il est administré par la Sunlife.   Le Comité des avantages sociaux a entamé le processus de révision cyclique. 

Nous avons rassemblé tous les commentaires de tous les syndicats dans un document central sur lequel nous avons basé nos propositions de révision.

 J’ai pris part à la conférence de l’International Federation of Employee Benefits Canada en novembre 2022 et en septembre 2023 afin de me tenir au courant des questions concernant nos avantages sociaux, y compris les pensions, à NAV.

 Conseil d’administration de NAV CANADA

Participation à l’AGA de NAV CANADA en tant que membre (désigné comme président de l’AANNC).

 Participation aux réunions du comité des pensions de NAV CANADA en tant qu’observateur à toutes les réunions trimestrielles.

 BBQ

J’ai coordonné et organisé le BBQ annuel du Groupe qui a eu lieu le 22 août au 1601, Tom Roberts, à Ottawa.  Cet événement, qui permet de mieux se connaître, est entièrement financé par les fonds généraux de l’Institut et j’espère que tout le monde se retrouvera l’année prochaine.

MS

6. Compte-rendu du vice-président

• J’ai donné un retour d’information au président sur des questions relatives au lieu de travail.
• J’ai répondu aux points sur la concurrence pour m’assurer que tous respectent les règles.
• J’ai collaboré avec Carla pour résoudre certains points en suspens.
• J’ai participé aux réunions de tous les intervenants et aux séances « Interrogez-moi ».
• J’ai participé à la création du sondage de l’IPFPC.
• J’ai contribué à faire en sorte que les griefs des contractants dépendants soient déposés.
• J’ai rencontré l’équipe de négociation et l’employeur au sujet des barèmes de classification pour le nouveau système de classification.
• J’ai rencontré l’équipe de négociation et l’employeur afin d’entamer les négociations sur les moyens de résoudre le déséquilibre salarial créé par les protocoles d’entente (PE).
• J’ai suivi la formation des membres d’exécutif et des négociateurs.

TG

7. Le point sur les finances

• Compte-rendu du trésorier sur le budget et le solde
• J’ai participé à une réunion de classification avec NAV CANADA.
• J’ai rencontré l’équipe de négociation et l’employeur pour tenter de résoudre les problèmes salariaux.
• J’ai participé aux réunions de l’Exécutif.
• J’ai assisté à une séance sur l’équité salariale.
• J’ai participé à une séance d’information avec le président de l’ACCTA pour préparer les négociations.
• J’ai contribué au sondage de l’Institut.
• J’ai pris part à la révision de la description de poste ENG-05.
• J’ai soutenu les membres pour différentes questions.
• J’ai dressé le rapport financier et l’exercice budgétaire.

Motion d’acceptation proposée par EF, avec l’appui de MK.

HA

8. Compte-rendu du secrétaire

• Le procès-verbal du 2 décembre 2022 n’est toujours pas publié sur le site de l’Institut.
• J’ai rencontré l’équipe de négociation et la direction au sujet de la classification.
• J’ai aidé des membres à l’égard de questions liées à la convention collective.
• J’ai rencontré les RT et la direction afin d’améliorer et de résoudre les relations entre les membres et la direction sur le lieu de travail.
• J’ai assisté à l’AGA du chapitre d’Ottawa-Sud.
• J’ai participé au symposium syndical de l’AANNC.
• J’ai assisté à une séance sur l’équité salariale.
• J’ai participé aux réunions de tous les intervenants et aux séances « Interrogez-moi ».
• J’ai participé à la création du sondage de l’IPFPC.
• J’ai commencé à faire des recherches et à prendre contact avec des vendeurs d’articles promotionnels pour les membres.

EF

9. Le point sur les membres actifs 

MK :

• J’ai participé au souper du symposium syndical.
• J’ai participé à une réunion de classification avec NAV CANADA.
• J’ai rencontré l’équipe de négociation et l’employeur pour tenter de résoudre les problèmes salariaux.
• J’ai participé aux réunions de l’Exécutif.
• J’ai participé à une séance d’information avec le président de l’ACCTA pour préparer les négociations.
• J’ai pris part au sondage de l’Institut.

NH :

• J’ai participé à des réunions non officielles de l’Exécutif.
• Je me suis joint au Comité des politiques de SST de NAV CANADA en tant que suppléante de l’IPFPC.
• J’ai participé à la réunion du comité mixte de SST de NAV CANADA entre la société et les syndicats.
• J’ai rallié l’équipe de négociation de l’IPFPC à NAV CANADA.
• J’ai amorcé et rédigé le sondage auprès des membres.
• J’ai assisté à l’AGA du chapitre d’Ottawa-Sud.
• J’ai participé au symposium syndical de l’AANNC.
• J’ai participé au Conseil des délégués syndicaux de la RCN en octobre 2023.
• Je me suis inscrit à la formation des délégués syndicaux qui doit être achevée en novembre 2023. 

MK/NH

10.  Négociations

• MS parle des réunions sur la classification et le groupe discute des plans et des options.

MS

11. Le point sur les griefs

MS

• Deux griefs déposés contre Nav Canada
• Un grief de principe concernant l’embauche de contractants.
• Un grief individuel de MS contre des contractants.

12. Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC) — Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC)

• Voir la section 5 (Compte-rendu du président)

MS

13. Rapport du CNSST

• Recherche de candidats à la direction pour représenter le Conseil d’administration dans le domaine de la santé et de la sécurité (en cours de discussion)

NH

14. Divers

• Discussion sur le rôle des sous-groupes : L’un des objectifs des sous-groupes de Nav est de soutenir le groupe principal.
• Il faut obtenir des chemises de l’exécutif du Groupe pour nos réunions.

-     Articles promotionnels

-     Point de suivi à MS : Suivi de l’approbation des nouveaux statuts du Groupe

15. Levée de la séance

Exécutif