L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Arrêtons C-27!

Sauvons les pensions à prestations déterminées. Arrêtons C-27!

Le projet de loi C-27, déposé au Parlement en octobre 2016, donnera toute latitude aux employeurs d’offrir des régimes de pension à prestations cibles, qui rendent les prestations de retraite beaucoup moins sûres et prévisibles en imposant une plus grande part du risque de gestion aux employé(e)s. Ce projet de loi pourrait donc indiquer que le gouvernement libéral envisage de faire la même chose avec le Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Les régimes à prestations cibles ont fait les manchettes en 2013-2014 lorsque le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté des lois visant à convertir les régimes de pensions à prestations déterminées, en place depuis longtemps, en régimes à prestations cibles. Cette conversion a entraîné une réduction importante des prestations de retraite des employé(e)s du gouvernement du Nouveau-Brunswick, dont des membres de l’IPFPC, et une diminution de leur sécurité de retraite. L’Institut conteste actuellement ce projet de loi devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick.

Nous avons même des membres qui ont perdu leur sécurité de retraite. (Écoutez mon récent discours de soutien à nos membres des Laboratoires Nucléaires Canadiens, qui se sont fait enlever leur Régime de pension de retraite de la fonction publique par le gouvernement Harper.)

J’ai écrit au ministre des Finances, Bill Morneau, pour lui faire connaître notre opposition à cette mesure législative mal conçue et lui demander instamment de la retirer. Vous pouvez nous aider à protéger la sécurité de retraite des Canadien(ne)s en appelant le cabinet du ministre Morneau au 613-992-1377 pour lui dire que vous êtes contre le projet de loi C-27. Assurons-nous que la population active canadienne peut prendre sa retraite dans la dignité.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

 

Updates

15 juin 2018
La protection des pensions de nos membres est une priorité absolue à l’Institut. C’est pourquoi, au cours de la dernière année, nous nous sommes battus si fort pour que nos membres des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) continuent de participer au Régime de retraite de la fonction publique.
7 février 2018
Malgré les nombreuses controverses publiques qui l'ont entouré ces derniers mois, le projet de loi C-27, qui faciliterait la conversion par les employeurs des régimes de pension à prestations déterminées (RPPD) en régimes de pension à prestations cibles (RPPC), en est toujours à l’étape de la première lecture au Parlement. Ça veut dire qu’il pourrait encore devenir une loi si on ne fait rien pour l’en empêcher.
2 novembre 2017
Depuis un an, l’Institut a pris de nombreuses mesures pour s’opposer à l’adoption du projet de loi C-27, qui permettrait aux employeurs régis par le gouvernement fédéral de convertir les régimes de pension à prestations déterminées, sécuritaires, en régimes de pension à prestations cibles.
16 mai 2017
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a le plaisir de présenter le présent mémoire sur le projet de loi C-27, comme l’a demandé le ministre des Finances Bill Morneau dans sa lettre reçue le 2 mars 2017.
3 mai 2017
Tous les cotisants à un RPPD devraient s’opposer à cette proposition de loi. Le gouvernement fédéral a compétence sur deux grands régimes de relations du travail : 1) le secteur fédéral (sociétés de la Couronne, banques et compagnies de télécommunications et de transport; et 2) la fonction publique fédérale (Conseil du Trésor et employeurs distincts).
3 mai 2017
C’est un projet de loi présenté par le gouvernement fédéral qui faciliterait la conversion par les employeurs des régimes de pension à prestations déterminées (RPPD) en régimes de pension à prestations cibles (RPPC). Les RPPC procurent des revenus de retraite beaucoup moins sûrs que les RPPD, car ils font passer le fardeau de la sécurité de retraite des employeurs aux employés.
3 mai 2017
C-27: Les régimes à prestations cibles Qu’est-ce que le projet de loi C-27? Le projet de loi C-27 crée un nouveau cadre en matière de pensions régies par le gouvernement fédéral –le régime de pension à prestations cibles. Il propose de changer radicalement la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP).
19 avril 2017
Cela fait plusieurs mois que l’Institut conteste énergiquement le projet de loi C-27 visant à modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Pour réussir à convaincre le gouvernement qu’une telle dégradation de la sécurité de nos pensions est inacceptable, nous vous demandons de bien vouloir écrire à votre député(e), en vous servant de notre lettre modèle.
13 mars 2017
Aidez-nous à protéger la sécurité de retraite de tous les Canadiens! Téléchargez et imprimez cette carte postale et envoyez-la à votre deputé ou commandez par courriel des cartes déjà imprimées à bienmieuxensemble@ipfpc.ca
10 mars 2017
Le 1er décembre 2016, j'ai écrit au ministre des Finances, Bill Morneau, pour lui faire part de notre vive inquiétude soulevée par l’adoption du projet de loi C-27, qui crée les conditions permettant aux employeurs de convertir les régimes de pension à prestations déterminées en régimes de retraite à prestations cibles (RRPC) et, du même coup, faire porter les risques de la sécurité de retraite des employeurs aux employés.
1 décembre 2016
Je vous écris à propos du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. À titre de présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui représente 55 000 employés de la fonction publique fédérale et provinciale, j’aimerais vous faire part de mes plus profondes inquiétudes concernant cette mesure législative proposée.