L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Arrêtons C-27!

Sauvons les pensions à prestations déterminées. Arrêtons C-27!

Le projet de loi C-27, déposé au Parlement en octobre 2016, donnera aux employeurs toute la latitude pour offrir des régimes de pension à prestations cibles. Ces régimes font perdre aux employés une grande partie de la sécurité et de la prévisibilité des prestations, car ils doivent assumer une partie du risque lié à la gestion du fonds de retraite. Le dépôt de ce projet de loi peut donc indiquer que le gouvernement libéral envisage de faire la même chose avec le Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Les régimes à prestations cibles ont fait les manchettes en 2013-2014 quand le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté des lois visant à convertir les régimes de pensions à prestations déterminées, établis depuis longtemps, par des régimes à prestations cibles. Cette conversion a entraîné une réduction importante des prestations de retraite des employés du gouvernement du Nouveau-Brunswick, dont des membres de l’IPFPC, et une diminution de leur sécurité de retraite. L’Institut conteste actuellement ce projet de loi devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick.

J’ai récemment envoyé une lettre au ministre des Finances, Bill Morneau, pour lui faire connaître notre opposition à cette mesure législative mal conçue et lui demander instamment de la retirer. Je vous invite tous à faire votre part pour protéger la sécurité de retraite des Canadiens en téléphonant au bureau du ministre Bill Morneau au (613) 992-1377 pour dénoncer le projet de loi C-27. Passons à l’action pour que les travailleurs canadiens puissent vivre leur retraite dans la dignité.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau,
Présidente

Nouvelles

16 mai 2017
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a le plaisir de présenter le présent mémoire sur le projet de loi C-27, comme l’a demandé le ministre des Finances Bill Morneau dans sa lettre reçue le 2 mars 2017.
3 mai 2017
Tous les cotisants à un RPPD devraient s’opposer à cette proposition de loi. Le gouvernement fédéral a compétence sur deux grands régimes de relations du travail : 1) le secteur fédéral (sociétés de la Couronne, banques et compagnies de télécommunications et de transport; et 2) la fonction publique fédérale (Conseil du Trésor et employeurs distincts).
3 mai 2017
C’est un projet de loi présenté par le gouvernement fédéral qui faciliterait la conversion par les employeurs des régimes de pension à prestations déterminées (RPPD) en régimes de pension à prestations cibles (RPPC). Les RPPC procurent des revenus de retraite beaucoup moins sûrs que les RPPD, car ils font passer le fardeau de la sécurité de retraite des employeurs aux employés.
3 mai 2017
C-27: Les régimes à prestations cibles Qu’est-ce que le projet de loi C-27? Le projet de loi C-27 crée un nouveau cadre en matière de pensions régies par le gouvernement fédéral –le régime de pension à prestations cibles. Il propose de changer radicalement la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP).
19 avril 2017
Cela fait plusieurs mois que l’Institut conteste énergiquement le projet de loi C-27 visant à modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Pour réussir à convaincre le gouvernement qu’une telle dégradation de la sécurité de nos pensions est inacceptable, nous vous demandons de bien vouloir écrire à votre député(e), en vous servant de notre lettre modèle.
13 mars 2017
Aidez-nous à protéger la sécurité de retraite de tous les Canadiens! Téléchargez et imprimez cette carte postale et envoyez-la à votre deputé ou commandez par courriel des cartes déjà imprimées à bienmieuxensemble@ipfpc.ca
10 mars 2017
Le 1er décembre 2016, j'ai écrit au ministre des Finances, Bill Morneau, pour lui faire part de notre vive inquiétude soulevée par l’adoption du projet de loi C-27, qui crée les conditions permettant aux employeurs de convertir les régimes de pension à prestations déterminées en régimes de retraite à prestations cibles (RRPC) et, du même coup, faire porter les risques de la sécurité de retraite des employeurs aux employés.
1 décembre 2016
Je vous écris à propos du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. À titre de présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui représente 55 000 employés de la fonction publique fédérale et provinciale, j’aimerais vous faire part de mes plus profondes inquiétudes concernant cette mesure législative proposée.