DRAFT
Procès-verbal de la réunion
73e Conseil régional de l’Ontario
Casino Caesars, Windsor
Date : Vendredi 21 avril 2017
John Purdie ouvre la séance à 13 h 05.
Hymne national
Ouverture de la séance et mot d’ouverture du président
Un moment de silence est observé pour les membres qui sont décédés au cours de la dernière année.
John souhaite la bienvenue aux délégués au 73e Conseil régional de l’Ontario (CRO); il passe en revue les règles de régie interne et explique la fonction du Conseil régional de l’Ontario. Il présente au Conseil l’exécutif régional de l’Ontario ainsi que les invités, notamment ceux du Comité exécutif.
Exécutif régional de l’Ontario
Tim Azab
Linda Joly
John Purdie
Dean Corda
Pete Jozsa
Yvonne Snaddon
Nivin Fouad
Din Kamaldin
Tom Yantsis
Peter Gilkinson
Chris L’Estrange
Comité exécutif
Shannon Bittman, vice-présidente de l’IPFPC
Steve Hindle, vice-président de l’IPFPC
Invités
Shawn Gillis
Doug Mason
Le président parle de la Politique sur le harcèlement, qui est reproduite dans le cartable des délégués.
Il y aura cinq postes à pourvoir par voie d’élection pour un mandat de deux ans. L’élection aura lieu samedi à 13 h 15, tandis que les résultats seront annoncés à la fin du Conseil. Le président explique les fonctions de l’exécutif régional de l’Ontario.
Ordre du jour du Conseil régional de 2017
Le président demande à l’assemblée de proposer une motion pour adopter l’ordre du jour de cette année. Anthony Stone, président du chapitre de London, propose l’adoption de l’ordre du jour. Pauline Cook, du chapitre de Kingston, appuie la motion.
MOTION ADOPTÉE
Ébauche du procès-verbal du Conseil de la Région de l’Ontario 2016
Il n’y a ni questions, ni ajouts, ni suppressions à faire au procès-verbal de 2016. Le président demande une motion pour approuver le procès-verbal 2016 du CRO.
Motion proposée par John Benbow avec l’appui de Tim Azab.
MOTION ADOPTÉE.
Aucune affaire ne découle du procès-verbal de 2016 du CRO.
Mona StoneFish, aînée tribale de la nation mohawk, procède à la cérémonie d’ouverture.
Irene Moore-Davis prononce une allocution au sujet de l’histoire des noirs du comté d’Essex.
Jacqueline Power présente un document PowerPoint sur l’intimidation au travail.
Il y avait une tribune intéressante sur le syndicalisme en présence de Dino Chiodo, d’UNIFOR, de Karen Bertrand, d’ONA et de Ken Lewenza Jr., du WDLC. John Purdie préside la tribune; il a un certain nombre de questions qui avaient été envoyées par les délégués avant le Conseil.
Samedi 22 avril 2017
Rapport du président
Steve Hindle, vice-président, présente le rapport de la présidente au nom de Debi Daviau. Parmi les éléments clés figure la Fondation Héritage de l’IPFPC, fondée par un don de l’un des groupes. Ce groupe a fait un don de 100 000 $ à l’Institut pour qu’il mette sur pied une fondation lui permettant d’offrir des bourses d’études aux enfants et aux petits-enfants des membres afin qu’ils puissent poursuivre des études supérieures. L’IPFPC a remis plus de 600 000 $ sous forme de bourses d’études par le biais de sa fonction créée en 1999. Les délégués sont invités à envisager de faire un don à la Fondation. Le vice-président Hindle présente un diaporama PowerPoint aux délégués; la présidente Daviau s’en sert pour parler de ce qui se passe à l’Institut. Il y a des éléments de base de l’Institut, des commentaires des membres, l’avenir de l’Institut et ses objectifs stratégiques.
Rapport du trésorier
Tom Yantsis présente le rapport financier aux délégués. Il n’y a as de question pour le trésorier.
Motion proposée par Tim Azab avec l’appui d’Al Ravjiani ADOPTÉE
Candidatures aux élections
Le président explique le processus d’élection et de candidature aux délégués. Il y a cinq postes de membre actif à pourvoir à l’exécutif de la Région de l’Ontario, et ce, pour un mandat de deux ans. Les délégués suivants sont mis en candidature.
Candidat / Proposant
Rajan Tharmarajah / John Benbow
Dean Corda / Stan Buday
Nivin Fouad / Shelton Chu
Tom Yantsis / Tim Azab
Din Kamaldin / Joel Reisman
Linda Joly / Penny Ruddy
Judy Chow / Yvonne Snaddon
Tous les délégués acceptent leur mise en candidature et font une allocution de cinq minutes.
Rapports des régions et des chapitres
Les délégués sont invités à consulter les rapports figurant dans les cartables distribués par chaque comité. Chaque comité compte des représentants au Conseil, au cas où il y aurait des questions au sujet des rapports.
Dean Corda propose l’acceptation des rapports avec l’appui d’Al Ravjiani. MOTION ADOPTÉE
La vice-présidente Bittman donne une allocution que les participants apprécient sur le mieux-être des employés.
Élections
Le président annonce encore aux délégués les candidats aux cinq postes de membre actif. Chaque délégué a le droit de choisir jusqu’à cinq candidats. Ceux qui en choisissent plus verront leur bulletin rejeté et leur vote, annulé. Le Comité des élections distribue les bulletins de vote aux délégués.
Rapport du directeur régional
Peter Gilkinson remet son rapport aux délégués. Au nombre des faits saillants figurent le projet de loi C-27, le régime de pension ciblé, les finances et le budget de l’IPFPC, la hausse des cotisations syndicales qui a été approuvée, le règlement des affaires judiciaires, l’immeuble de l’IPFPC, le système de paye Phénix, l’élection présidentielle américaine et le nouveau président, qui n’est pas un sympathisant du mouvement syndical, et possiblement une attaque contre les syndicats, l’assurance-vie, les prestations de décès et le défilé de la fête du Travail.
Motions
Motion no 1 – Article 10 des Statuts (Règles de procédure)
Il est proposé de modifier comme suit l’article 10 des statuts de la Région de l’Ontario (Règles de procédure).
ARTICLE 10 (RÈGLES DE PROCÉDURE)
Aux réunions de la Région, de l’Exécutif régional ou de ses comités, un vote majoritaire des membres votants présents permet de régler les questions de procédure qui n’ont pas été prévues.
Le président de cette réunion se prononce d’abord sur la question de procédure ou de règlement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa décision sur l’édition la plus récente du Standard Code of Parliamentary Procedure de Sturgis Standard Code of Parliamentary Procedure de l’American Institute of Parliamentarians disponible à la réunion.
Motion proposée par John Purdie avec l’appui d’Al Ravjiani ADOPTÉE
Motion no 2 – Article 8.3.3.1 des Statuts (Procédure électorale)
Il est proposé de modifier comme suit l’article 8.3.3.1 des statuts de la Région de l’Ontario (Procédure électorale).
ARTICLE 8.3.3.1 – PROCÉDURE ÉLECTORALE
8.3.3.1 En cas d’égalité, les candidats qui sont à égalité prendront part à un scrutin de ballottage unique.
8.3.3.2 En cas d’égalité Si les candidats demeurent à égalité après l’application de l’article 8.3.3.1 des statuts, l’égalité sera brisée au moyen d’un tirage à pile ou face.
Motion proposée par John Purdie avec l’appui de Peter Gilkinson
ADOPTÉE
Motion no 3 : Financer un fonds distinct devant servir aux activités de grève
Il est proposé que le Conseil régional de l’Ontario charge l’exécutif régional de l’Ontario de soumettre la motion suivante à l’AGA de l’Institut :
Il est proposé d’établir un fonds distinct réservé aux activités de grève;
Il est également proposé d’allouer 5 $ des cotisations syndicales mensuelles des membres de l’Institut à ce fonds de grève distinct.
Motion proposée par Frank Wong avec l’appui de Nivin Fouad.
Dean Corda propose une modification à la motion initiale avec l’appui d’Yvonne Snaddon.
Il est également proposé d’allouer 5 $ par mois la première année et 1 $ par mois par la suite des cotisations syndicales versées actuellement par les membres de l’Institut à ce fonds de grève distinct.
Stephen Trinh propose une modification amicale à la proposition initiale de 2,50 $ par mois au lieu de 5 $ par mois — cette motion est jugée irrecevable.
Chris L’Estrange propose une modification à la modification à la motion initiale pour y ajouter la date du 1er janvier 2018, avec l’appui de Judy Chow.
Il est proposé d’établir un fonds distinct réservé aux activités de grève;
Il est également proposé proposé d’allouer 5 $ des cotisations syndicales mensuelles des membres de l’Institut à ce fonds de grève distinct à compter du 1er janvier 2018.
MOTION ADOPTÉE.
Il est également proposé d’allouer 5 $ par mois la première année et 1 $ par mois par la suite des cotisations syndicales versées actuellement par les membres de l’Institut à ce fonds de grève distinct.
MOTION REJETÉE.
Frank Wong fait un rappel au règlement et demande d’apporter une modification à sa propre motion afin d’inclure la date du 1er janvier 2018. Il a l’appui de Tom Yantsis.
MOTION ADOPTÉE.
Motion no 4 – Financement des organismes constituants
Il est proposé que la Région de l’Ontario présente la motion suivante à l’AGA de l’IPFPC : « Que le financement de tous les organismes constituants de l’IPFPC soit majoré dans la même proportion que toute augmentation des cotisations adoptée par un vote de l’Assemblée générale annuelle de l’IPFPC. »
Motion proposée par Anthony Stone avec l’appui de Peter Gilkinson ADOPTÉE
Motion no 5 – Participation à l’assemblée générale triennale du Congrès du travail du Canada (CTC)
Il est proposé que le Conseil d’administration de l’Institut élabore une stratégie avec le Conseil consultatif pour financer et pourvoir les sièges de l’Institut à l’assemblée générale triennale du CTC d’ici juin 2018.
Il est également proposé que la Région de l’Ontario présente cette motion à l’AGA de l’IPFPC.
Motion proposée par Dean Corda avec l’appui de Pete Jozsa ADOPTÉE
Motion no 6 – Financement du Fonds de grève
Il est proposé que le Fonds de grève soit financé, que ses actifs demeurent distincts des autres actifs de l’IPFPC et qu’il fonctionne véritablement comme un fonds, le revenu étant généré par l’actif accumulé dans le Fonds de grève.
Il est également proposé que la Région de l’Ontario présente cette motion à l’AGA de l’IPFPC.
Motion déclarée irrecevable par le président John Purdie par suite de l’adoption de la motion no 3.
Motion no 7 – États financiers – Comptabilité par fonds
Il est proposé que les états financiers de l’IPFPC indiquent séparément le fonds d’exploitation, le fonds de grève, le fonds de négociation et la Fiducie de l’immeuble en plus du total combiné de tous ces fonds.
Il est également proposé que la Région de l’Ontario présente cette motion à l’AGA de l’IPFPC.
Motion proposée par Peter Gilkinson avec l’appui de Mike Doll. ADOPTÉE
Motion no 8 – Droit des directeurs de représenter les membres
Il est proposé que le libellé en question, « Les membres du Conseil d’administration ne peuvent représenter un membre de l’Institut relativement à quelque question que ce soit, et ce, à n’importe quel stade du processus », soit retiré de la Politique sur le règlement des différends.
Il est également proposé que la Région de l’Ontario présente cette motion à l’AGA de l’IPFPC.
Motion proposée par Peter Gilkinson avec l’appui de Mike Doll. ADOPTÉE
Le président demande s’il y a des affaires diverses ou nouvelles; il n’y en a pas.
Élections
Tin Azab annonce les noms des membres élus de l’exécutif de la Région de l’Ontario.
Judy Chow, Dean Corda, Linda Joly, Din Kamaldin, Tom Yantsis
Stan Buday propose de détruire les bulletins avec l’appui de Dean Corda ADOPTÉE
Les participants n’ont pas d’autres points à présenter.