Motions présentées à la 79e réunion du Conseil régional de l’Atlantique
L’Exécutif régional de l’Atlantique a établi un processus pour présenter des motions au Conseil régional de l’Atlantique (CRA). Pour ce qui est des modifications aux statuts de la Région de l’Atlantique, l’article 9.2, ci-après, précise les échéances à respecter.
9.2 Les modifications proposées à la Constitution sont envoyées au bureau régional au moins huit (8) semaines avant la réunion du Conseil régional où elles doivent être étudiées. L’Exécutif régional met le texte des modifications proposées à la disposition de chaque délégué en même temps que l’ordre du jour au moins quatre (4) semaines avant la réunion, afin de leur permettre de consulter les membres des chapitres.
Modification no 1 des statuts
6.1.3 Président·es du comité permanent : À l’exception de la présidente ou du président du Comité de formation, Les président·e·s des comités permanents sont élus par l’Exécutif régional, parmi ses propres membres, à la première réunion suivant la réunion du Conseil régional.
Modification no 2 des statuts
6.2.1 Mandat du Comité de formation régionale de l’Atlantique : Le Comité de formation régionale de l’Atlantique a pour mandat de concerter les initiatives de formation régionale avec l’exécutif régional de l’Atlantique, le Comité des services aux membres,le Comité d'apprentissage, de formation et de mentorat et le personnel régional, de solliciter l’apport du Conseil régional, du Conseil des délégués syndicaux et des organismes constituants régionaux quant au programme de formation de l’Institut, et d’examiner les demandes de formation aux fins d’approbation pour s’assurer que les candidat·e·s répondent aux critères et objectifs d’admission.
Ceci est également sur le site Web de Cvent avec l'ordre du jour et d'autres documents de reliure virtuelle.