À la demande du Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP), l’Institut professionnel, l’Alliance de la fonction publique du Canada, l’Association des juristes de justice et l’Association professionnelle des agents du Service extérieur ont formé un sous-comité chargé d’élaborer un cadre de travail sur le paiement de dommage-intérêts aux employés du gouvernement fédéral et à leurs agents négociateurs touchés par le fiasco Phénix.
Même si certaines formes de réparations sont déjà comprises dans le processus de règlement des revendications du Conseil du Trésor, d’autres ne le sont pas. Par exemple, ce processus ne prévoit pas l’indemnisation des employés qui tentent de régler leurs revendications pendant leurs temps libres. Il pourrait également prévoir le versement d’intérêts aux employés auxquels le gouvernement doit de l’argent à cause de Phénix.
Le sous-comité est en train de rédiger une proposition de présentation au CCSP dans les prochains mois.
Nous tiendrons nos membres informés de cette question au fur et à mesure des nouveaux développements.