Arrêtons C-27! Sauvons les pensions à prestations déterminées
C-27: Les régimes à prestations cibles
Qu’est-ce que le projet de loi C-27?
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Le projet de loi C-27 crée un nouveau cadre en matière de pensions régies par le gouvernement fédéral –le régime de pension à prestations cibles.
Il propose de changer radicalement la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP).
La LNPP garantit aux employés les prestations qu’ils ont acquises et force l’employeur à mettre de côté les fonds nécessaires pour financer ces engagements.
La LNPP s’applique aux employeurs régis par le gouvernement fédéral, tels que les sociétés de la Couronne, les banques et les entreprises de télécommunications et de transport.
Le projet de loi C-27 affaiblit la LNPP et donne aux employeurs la possibilité de se dérober à leurs obligations à l’endroit des retraités.
Il établit aussi un processus par lequel un employeur peut convertir un régime de pension à prestations déterminées (RPPD) en un régime de pension à prestations cibles (RPPC).
Cette conversion ne peut être une décision unilatérale de l’employeur –les cotisants au régime doivent y consentir.
Un employeur pourrait aussi liquider un RPPD et créer un nouveau RPPC , ou exploiter les deux plans à la fois.
Qui est touché?
Environ 1700 membres de l’IPFPC sont touchés (CCC, MCH, MCN,CCT, EPCR, MBAC,NAVCAN, GEPW, WTEG, RHY).
Des milliers de retraités canadiens, actuels et futurs, sont également touchés.
Le projet de loi C-27 menace directement leur sécurité de retraite.
Si cette loi entre en vigueur, nous prévoyons que les employeurs défendront agressivement ces changements et forceront les travailleurs à accepter l’érosion de cet avantage social à long terme.Elle établit un dangereux précédent pour tous les Canadiens en éliminant les RPPD de la planification de la retraite.
Le gouvernement devrait s’employer à créer un environnement législatif et économique favorable aux régimes de pension à prestations déterminées.
RPPD vs RPPC
La plupart des membres de l’Institut bénéficient d’un RPPD régi par la Loi sur la pension de la fonction publique.
Il leur procure un revenu sûr et stable à leur retraite et des prestations prévisibles pendant leur vie active.
Dans un RPPD, l’employeur doit assumer les déficits de la caisse de retraite. Même si les conditions peuvent changer, lorsqu’un employé cotise pendant un certain temps, les prestations qu’il reçoit pour cette période sont assurées (sauf en cas de faillite de l’employeur).
Le RPPC ressemble au RPPD, sauf que ce sont les cotisants au régime qui assument les risques et la responsabilité liés aux déficits ou au passif actuariel. Les garanties et les mécanismes de protection des employés disparaissent. Les prestations et les cotisations des employés peuvent fluctuer.
L’exemple du Nouveau-Brunswick
En 2012, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en place ce qu’il appelle un régime de pensions à « risques partagés».
Le terme est trompeur, car en fait l’employeur se libère et fait assumer tous les risques aux cotisants au régime, y compris aux travailleurs déjà à la retraite.
Le gouvernement provincial a aussi permis aux travailleurs de faire ce changement de plein gré. Ceux qui l’ont fait estiment qu’on les a induits en erreur. Les cotisants se sont fait dire que les conditions de leur ancien régime étaient «pratiquement garanties» alors qu’en réalité ils avaient carrément renoncé à leurs garanties juridiques .
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi du Nouveau-Brunswick, le nombre de Néo-brunswickois ayant un RPPD a chuté de plus de 14%.
D’après vous, c’est ça la sécurité de retraite?
Qu’avons-nous fait jusqu’ici pour arrêter C-27?
Nous avons écrit au ministre fédéral des Finances.
Nous avons encouragé nos membres à signer une pétition contre C-27.
Nous avons encouragé nos membres à envoyer une carte postale préparée par l’Institut à leur député fédéral.
Nous avons créé une lettre type à expédier aux députés fédéraux.
Que pouvez-VOUS faire pour arrêter C-27?
Signez la carte postale (contactez l’équipe de la Mobilisation) et envoyez-la (sans frais) à votre député :
