Services publics et Approvisionnement Canada, RCN

Infolettre trimestrielle du sous-groupe NR SPAC – Printemps/été 2026

Publié | Dernière mise à jour il y a 1 heure

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Du bureau du président

Bonjour,

J’espère que vous profitez du temps plus chaud et des journées plus longues. Les membres de notre sous-groupe ont eu beaucoup de chance en ce qui concerne le réaménagement des effectifs, seul un nombre très limité de membres a été touché. Une liste de ressources reste disponible dans cette infolettre pour ceux/celles qui ont besoin de soutien. L’échange de postes reste une excellente option pour ceux/celles qui souhaitent quitter volontairement la fonction publique dans les mois à venir. Ce processus permet à une personne de démissionner en bénéficiant d’une mesure de soutien à la transition et d’une indemnité de départ, tout en permettant à un·e collègue de conserver son emploi au sein de la fonction publique. Tout le monde y gagne!

Avec la confirmation de l’incitation à la retraite anticipée (IRA) et le début de la période de candidature, je sais que beaucoup d’entre vous ont des questions sur le processus d’approbation. À l’heure actuelle, la direction de SPAC n’a pas confirmé la manière dont elle procédera et aucun calendrier n’a été communiqué à l’IPFPC. Cela démontre que l’IRA n’a pas été bien conçue et qu’il est important de consulter les agents de négociation avant d’entreprendre de tels programmes.

Cela étant dit, je sais que beaucoup d’entre vous s’inquiètent de la modification prochaine de la présence prescrite sur le lieu de travail, qui devrait passer à quatre jours par semaine à partir du 6 juillet 2026 pour les employé·es non-cadres. Il reste encore beaucoup d’incertitudes quant à l’approche qu’adoptera SPAC. Cependant, la direction a déjà confirmé que l’espace est insuffisant pour accueillir l’ensemble des employé·es d’ici le mois de juillet. Les représentant·es de l’IPFPC continueront à plaider pour qu’il n’y ait pas d’augmentation du nombre de jours au bureau à moins que l’employeur ne puisse garantir que l’ensemble des employé·es disposent de postes de travail ergonomiques et sûrs. Les personnes qui se présentent sur le lieu de travail qui leur a été assigné et qui ne trouvent pas de poste de travail doivent immédiatement en informer leur gestionnaire et remplir un formulaire du rapport d’enquête de situation comportant des risques (formulaire 874 dans le catalogue des formulaires) pour signaler le risque ergonomique. N’hésitez pas à vous adresser à un·e délégué·e syndical·e pour obtenir un soutien dans cette démarche.

Le 21 avril 2026, votre sous-groupe a organisé sa première activité de l’année. Un dîner d’information virtuel avec Dave Sutherland, vice-président (temps plein) de l’Institut. Dave a fait le point sur les priorités actuelles et les sujets d’actualité, notamment le réaménagement des effectifs, l’incitation à la retraite anticipée et le retour au bureau. Ce fut également une bonne occasion pour les membres de poser des questions et de faire part de leurs préoccupations à la direction de l’IPFPC.

L’IPFPC vient de lancer son site Web mis à jour tant attendu! Il permet désormais aux membres de créer leur profil personnel et de s’y connecter. Le site Web est désormais plus ciblé et permettra aux membres de trouver plus rapidement les contenus qui les concernent. Vous pouvez désormais trouver en quelques clics les dernières nouvelles de votre groupe/sous-groupe ainsi que de votre section/région.

L’équipe de négociation du groupe NR poursuit son travail de préparation en vue de la prochaine ronde de négociations. Merci à toutes les personnes qui ont participé au sondage sur les négociations, dont le taux de participation a été remarquablement élevé. Au cours des prochains mois, l’équipe examinera les résultats du sondage afin de fixer des priorités et d’élaborer des revendications qui constitueront la base des négociations.

J’espère vous voir durant une prochaine activité, et je vous invite à venir me saluer si vous me croisez sur votre lieu de travail. N’hésitez pas à m’écrire, je suis toujours heureux d’avoir des nouvelles des membres de l’IPFPC dans l’ensemble de l’organisation.

En toute solidarité,

Charles Nellis (il/lui), PMP, LEED Green Associate
cnellis@pipsc.ca                                                                                                          
613-793-4099

Prochaines activités du sous-groupe

L’exécutif de votre sous-groupe est très heureux de vous présenter une série d’activités, cette année. Vous recevrez des invitations distinctes pour chacune d’elles par courriel. N’oubliez pas de consulter votre boîte de réception et de vous inscrire à ces activités.

– Webinaire d’information sur les négociations collectives – Virtuel – 13 octobre 2026 (de 12 h à 13 h)

– Assemblée générale annuelle (AGA) – Virtuelle – 1er décembre 2026 (de 12 h à 13 h)

Si vous avez des idées d’activités auxquelles vous souhaiteriez participer ou que vous souhaiteriez aider à organiser, faites-le-nous savoir.

Le saviez-vous? – Trop-perçus de Phénix

Cette nouvelle section de l’infolettre trimestrielle vise à partager des faits et des informations utiles pour aider les membres à mieux connaître leurs droits et obligations sur le lieu de travail. Dans cette édition, nous nous concentrerons sur les trop-perçus datant de plus de six ans.

Si le trop-perçu, ou une partie de celui-ci, a été déposé sur le compte de l’employé·e plus de six ans avant la date de la lettre annonçant le trop-perçu, l’employé·e doit sélectionner l’option indiquant qu’il/elle accuse réception de la lettre, mais conteste la validité du montant (il existe différentes versions des lettres de trop-perçu selon les circonstances de chaque cas, il s’agira de l’option 2 ou 3) dans leur réponse à la lettre provenant du Centre des services de paye de la fonction publique. Sa réponse doit préciser qu’il/elle conteste le montant (ou une partie de celui-ci) au motif qu’il est prescrit en vertu de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif et qu’il ne doit donc pas être recouvré, puisqu’il/elle ne consent pas au remboursement. Si l’employé·e reçoit une réponse d’un·e conseiller·ère en rémunération indiquant que le montant n’est pas prescrit ou qu’il/elle est contraint·e de rembourser, il/elle doit immédiatement contacter l’équipe d’assistance Phénix de l’IPFPC pour discuter des prochaines étapes.

Il est important de noter que le délai de six ans commence à la date à laquelle le trop-perçu a été déposé ou reçu par l’employé·e, et non à la période au cours de laquelle le paiement a été enregistré dans Phénix. Les paiements qui remontent à plus de six ans avant la date de la lettre concernant un trop-perçu dépassent le délai de prescription établi dans la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif. Pour cette raison, généralement, ils ne devraient pas être recouvrés par le Centre des services de paye de la fonction publique. Nous vous recommandons donc d’entrer en contact avec l’équipe d’assistance Phénix de l’IPFPC pour discuter de ce qu’il faut faire en suite.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le système de paye Phénix et découvrir ce que fait l’IPFPC pour défendre vos intérêts sur notre page d’aide sur Phénix de l’IPFPC.

Nouvelles du groupe NR

Infolettre du groupe NR de mars 2026

Si vous souhaitez la lire, la dernière infolettre du groupe NR est disponible.

Des nouvelles de l’Institut

Nouveau cours « L’IPFPC : Notre syndicat » pour les membres

« L’IPFPC : Notre syndicat » est un cours en ligne destiné aux nouveaux membres et aux membres de longue date qui souhaitent comprendre les services que nous fournissons, la manière dont nous représentons les intérêts de nos membres et les façons de s’engager pour renforcer notre communauté et susciter des changements positifs.

Le cours dure environ une heure et demie et couvre des informations importantes que les membres doivent connaître sur notre syndicat. Il s’agit d’un atelier que vous pouvez suivre à votre rythme, selon votre horaire. 

L’IPFPC conteste la mise en œuvre du programme fédéral de retraite anticipée

Les professionnel·les de la fonction publique sont poussés à prendre des décisions de carrière irréversibles sans disposer de toutes les informations ni des garanties convenues, alors que le gouvernement met en place le programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA) en dehors du cadre négocié du réaménagement des effectifs (RE). En réponse, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a déposé un grief de principe indiquant que cette approche viole les obligations de consultation et sape les protections des conventions collectives.

« Nous soutenons la retraite anticipée comme moyen d’éviter les licenciements, mais elle doit être mise en œuvre dans le cadre du réaménagement des effectifs prévu par les conventions collectives », affirme Sean O’Reilly, président de l’IPFPC. « Dans ce cas-ci, le gouvernement fédéral a contourné ce cadre, a agi unilatéralement, a ignoré ses obligations de consultation et a mis en péril des protections durement acquises. C’est un précédent dangereux. »

Les dispositions relatives au réaménagement des effectifs existent pour garantir que les réductions d’emploi sont traitées de manière équitable, avec des règles claires, des protections et un soutien pour les employé·es touchés. L’IPFPC affirme que le déploiement de l’IRA en dehors de ce cadre crée de la confusion et de l’incertitude, et fait craindre que les employé·es ne soient poussés à partir sans en comprendre pleinement les conséquences. 

« Les travailleur·ses reçoivent des avis de réaménagement des effectifs et sont poussés à prendre des décisions qui changent leur vie dans un délai incroyablement court », déclare M. O’Reilly. « C’est inacceptable. »

En outre, l’IRA est financé par les excédents des caisses de retraite, ce qui fait craindre que les travailleur·ses ne financent eux-mêmes le coût des réductions d’effectifs.

« L’utilisation des fonds de pension pour financer la retraite anticipée signifie que les travailleur·ses financent en fait leur propre licenciement », ajoute M. O’Reilly. « C’est tout à fait inapproprié pour une décision de cette ampleur. Cette démarche devrait être traitée comme un coût pour l’employeur, et non pas se répercuter sur les employé·es. »

L’IPFPC demande à l’employeur de mettre en œuvre l’IRA dans le cadre négocié du RE et de s’acquitter de son obligation de s’engager avec les agents négociateurs dans le cadre des conventions collectives.

L’IPFPC a également demandé à rencontrer l’employeur afin d’obtenir tous les détails du programme et de ses conséquences potentielles.

« Tant qu’il n’y aura pas une transparence totale et des garanties claires que les droits des travailleur·ses seront protégés, ce programme ne devrait pas aller de l’avant », conclut M. O’Reilly. « Nous recommandons vivement aux membres de consulter leur représentant·e syndical·e avant de prendre toute décision relative à la retraite anticipée. »

La Fondation Héritage de l’IPFPC

La Fondation Héritage s’est engagée à aider la prochaine génération de professionnel·les. Investir dans l’éducation de jeunes Canadien·nes méritants est la seule raison d’être de la Fondation, qui a pour mission de promouvoir des valeurs étroitement liées, soit le service et le professionnalisme, au bénéfice de la collectivité et du pays tout entier. La Fondation s’acquitte de sa mission en accordant des bourses d’études postsecondaires.

L’acquisition du savoir est l’une des valeurs fondamentales de l’IPFPC. Nous avons toujours compris l’importance de l’éducation pour nos membres et pour la société canadienne.

Grâce aux dons généreux de la communauté de l’Institut ainsi que de commanditaires, la Fondation a pu accorder plus d’un million de dollars en bourses d’études à de jeunes Canadien·nes.

Envisagez de faire un don à la Fondation Héritage ou d’en apprendre davantage sur la façon dont vos enfants ou vos petits-enfants peuvent poser leur candidature en vue d’obtenir cette bourse.

Outils et ressources sur le réaménagement des effectifs (RE)

Une situation de réaménagement des effectifs (RE) se produit lorsque le service d’un·e employé·e n’est plus requis pour l’une des raisons suivantes :

– Manque de travail;

– Suppression d’une fonction;

– Réinstallation d’une unité de travail à un endroit où l’employé·e ne souhaite pas déménager;

– Initiative de diversification des modes de prestation des services. 

Dans certaines situations, seuls certains postes sont visés par un RE, alors que, dans d’autres cas, le RE peut concerner des sections de travail, des fonctions ou des ministères entiers.

L’objectif principal du réaménagement des effectifs est de garantir le maintien de l’emploi.

Un emploi continu ne signifie pas nécessairement la poursuite du travail dans le même poste, dans un poste similaire ou dans le même groupe professionnel. Par conséquent, l’employé·e ne doit pas présumer que son nouvel emploi sera identique ou similaire au poste libéré.

Votre sous-groupe a rassemblé des liens vers diverses ressources sur le processus de réaménagement des effectifs ainsi que des outils pour trouver un autre emploi dans la fonction publique.

Ressources pour le réaménagement des effectifs :

Ressources en matière d’emploi dans la fonction publique :

Si vous avez des questions supplémentaires après avoir consulté les ressources disponibles, veuillez contacter un·e délégué·e syndical·e.

Nous vous rappelons que le Programme d’aide aux employés et d’aide organisationnelle reste à votre disposition au besoin. Vous pouvez contacter l’équipe au 1-833-540-3292 ou au tpsgc.paeorcn-eoapncr.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

ServicePlus

ServicePlus est un programme d’avantages qui permet aux membres de bénéficier de tarifs préférentiels, de réductions et d’économies sur toute une série de produits et de services réservés aux membres, tels que l’assurance, la vente au détail, les services de voyage, les services médicaux, les divertissements et bien plus encore. Consultez souvent le site Web, car de nouveaux partenaires et promotions y sont régulièrement ajoutés.

Mise à jour de vos coordonnées

Avez-vous récemment déménagé ou changé de numéro de téléphone? Ou bien vous n’êtes pas certain·e que nous disposons de vos coordonnées les plus récentes? Si tel est le cas, veillez à vérifier et à mettre à jour vos informations personnelles dans votre compte de l’IPFPC. Si vous recevez des communications de l’Institut à une adresse courriel professionnelle, songez à la changer pour votre adresse personnelle. Nos courriels sont souvent bloqués par le système de messagerie de l’employeur.

Si certains de vos collègues ne sont pas encore membres de l’Institut ou s’il y a de nouvelles recrues au sein de votre équipe, pensez à leur envoyer ce lien pour devenir membre. Les nouvelles recrues ne sont pas automatiquement membres de l’Institut, elles doivent s’inscrire.

D’autres nouvelles de l’Institut

Tenez-vous au courant des dernières nouvelles et des enjeux qui interpellent l’Institut en consultant cette page Web.

Nous avons besoin de votre aide!

Nous avons toujours besoin d’aide pour organiser des activités et mettre sur pied d’autres initiatives pour le sous-groupe. Les membres peuvent aussi assister aux réunions mensuelles de l’exécutif à titre d’observateur·rices pour en savoir plus sur les activités du syndicat et pour contribuer au sous-groupe. Si cela vous intéresse, veuillez écrire à cnellis@pipsc.ca.

Nous sommes également toujours à la recherche de délégué·es syndicaux qui souhaitent se joindre à l’équipe pour aider les membres. Nous recherchons tout particulièrement des délégué·es issus de groupes en quête d’équité, notamment des femmes, des membres de minorités visibles, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Si cela vous intéresse, veuillez cliquer sur ce lien, et n’hésitez pas à vous adresser à un·e collègue délégué·e syndical·e pour mieux comprendre ce rôle et déterminer s’il vous convient.

Nous avons aussi besoin de volontaires pour siéger aux comités locaux de la santé et de la sécurité au travail à titre de représentant·es de l’Institut. C’est un excellent moyen de se familiariser avec un aspect important du milieu de travail et améliorer la sécurité de son lieu de travail en collaboration avec la direction. Veuillez noter que vous pouvez uniquement devenir membre du comité de votre lieu de travail officiel. Une formation vous est offerte à cette fin par l’employeur. Si cela vous intéresse, veuillez écrire à cnellis@pipsc.ca.

Vos commentaires

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, veuillez communiquer avec un·e membre de l’exécutif du sous-groupe. Nous attendons également avec impatience vos suggestions pour des dîners d’information ou pour tout autre type d’activité qui pourrait profiter aux membres du sous-groupe.

Si vous avez besoin de services de représentation ou si vous souhaitez obtenir des conseils sur une situation survenant sur le lieu de travail, veuillez contacter l’un·e de nos délégué·es syndicaux le plus vite possible.