Le mercredi 22 novembre 2017
Sous-groupe SP d’Environnement et Changement climatique Canada à Toronto
Dîner et assemblée générale annuelle 2017
Date : Mardi 21 novembre 2017, de 11 h 45 à 13 h 15
Endroit : ECCC, salles de conférence 1 et 2
Ordre du jour : 11 h 45 Dîner (fourni)
12 h Assemblée générale
Appel nominal (membres de l’exécutif du Sous-groupe)
Approbation du procès-verbal de l’AGA de 2016
Rapport du président
Rapport financier annuel
Élection (président, trésorier, trois membres actifs)
Prochaine ronde de négociation et C-27 (projet de loi sur les pensions)
Affaires nouvelles
13 h 15 Levée de la séance
Introduction (Amir Shabbar)
Amir présente les membres de l’exécutif du Sous-groupe actuel et l’ordre du jour révisé. L’ordre du jour ne fait l’objet d’aucune modification ni d’aucun ajout.
Approbation du procès-verbal de l’AGA 2016 (Amir Shabbar)
Le procès-verbal de la dernière AGA est approuvé. Pour faire le suivi des questions soulevées à la dernière AGA, aucun sondage sur le stationnement n’a été reçu par l’IPFPC et des activités ont été organisées dans tout le ministère sur la santé mentale.
Rapport du président (Amir Shabbar)
Nouvelle convention collective et nouveaux taux de rémunération :
– Augmentations de salaire reçues d’au moins 5 % (plus pour les MT et les PC-02)
– Nouvelle clause sur l’intégrité scientifique
– Aucun changement dans la disposition sur le congé de maladie
– Amélioration pour les travailleurs par postes (3e pause de 15 minutes dans la convention)
– La journée de bénévolat convertie en journée de congé pour des motifs personnels. Peut être prise en portions de 3,75 heures ou en journée complète.
– Perfectionnement professionnel, 20,625 heures (code de congé 621). Cette disposition est en dehors de la formation ordinaire. Si on ne peut pas utiliser ces heures, elles peuvent être reportées (le total ne doit pas dépasser 41,25 h). De la documentation devrait être créée pour expliquer le but du congé, des exemples d’utilisation, les répercussions sur les frais de conférence, les frais de déplacement.
Phénix :
– Une trousse a été remise à tous les délégués syndicaux
– Les employés doivent remplir un formulaire de demande d’intervention de paye/rétroaction pour que des mesures soient prises pour régler leur problème
– 330 000 dossiers ouverts.
– Les membres sont d’avis que l’IPFPC ne fait pas assez pour régler le dossier.
Congé de maladie :
– Le protocole d’entente (PE) est dû pour septembre 2018. Si l’IPFPC et le SCT ne peuvent s’entendre sur le PE, les dispositions du congé de maladie actuelles seront maintenues.
– Un sondage sera envoyé et les membres pourront voter
– Possibilité d’avoir différentes dispositions pour différents groupes, mais l’IPFPC préférerait garder les mêmes dispositions pour tous les groupes.
Réunion des présidents à l’automne :
– Amir Shabbar et Julie Narayan ont participé au nom du Sous-groupe SP
– On a parlé de Milieu de travail 3.0. L’IPFPC aimerait être consulté avant que de nouveaux plans pour la configuration des bureaux ne soient mis en œuvre.
– Dotation PC/utilisation de bassins de candidats, craintes que ces processus de dotation désavantagent les scientifiques.
Rapport financier annuel (Eva Mekis, voir l’annexe)
– 243 membres, contribution d’environ 3 000 $.
– Activités organisées depuis la dernière réunion :
- 3 réunions des membres de l’exécutif du sous-groupe SP
- 1 dîner d’information (calcul de la rémunération et de la rétroactivité du groupe PC (27 juin 2017))
- 1 ordinateur portable
- 100 clés USB contenant la nouvelle convention collective
– Solde de fermeture : 1 314,47 $
Anna Deptuch-Stapf, avec l’appui de Julie Narayan, propose d’accepter le rapport du trésorier.
Élection (président, trésorier, 3 membres actifs) (Bill Sukloff)
Président :
- 2 candidats : Amir Shabbar et Anna DeptuchStapf.
- Chaque candidat dispose de 2 minutes pour expliquer aux membres les raisons pour lesquelles il devait être élu.
- Les bulletins de vote sont distribués aux membres et comptés par les scrutatrices Sandy et Amanda.
- Bill annonce le nom de la présidente élue : Anna DeptuchStapf.
- Il remercie Amir Shabbar, le président sortant, pour le rôle clé qu’il a joué dans la création du sousgroupe SP et son dévouement indéfectible au Groupe depuis sa création.
- Julie Narayan, avec l’appui d’Eva Mekis, propose de détruire les bulletins de vote. Tous en faveur.
Trésorière : Eva Mekis, réélue
Membres actifs (quatre postes à doter; trois pour des mandats de deux ans et un pour un mandat d’un an) :
- Dale Boudreau — réélu
- Jeffrey Karn — nouveau membre actif
- Felicia Kolonjari — nouvelle membre active
- Michael Wheeler — nouveau membre actif
Prochaine ronde de négociation et C-27 (projet de loi sur les pensions) (Amir Shabbar)
Prochaine ronde de négociations :
– La convention actuelle vient à échéance en septembre 2018. Un avis de négocier peut être déposé 30 jours avant l’échéance de la convention.
– Un sondage sera envoyé en février/mars pour demander aux membres leurs commentaires sur les priorités pour les négociations. Les taux de participation n’ont jamais été aussi bas (10 à 15 %). PARTICIPEZ!
– Règlement des différends : arbitrage ou conciliation assortie du droit de grève. Avec la loi C-4, Harper a retiré aux membres leurs droits et les a obligés à adopter la voie de la conciliation/grève.
– Sites Web utiles :
- Convention collective http://www.tbs-sct.gc.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=3
- Nouvelles des SP http://www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/communiques-de-presse
- Impliquez-vous!
Projet de loi C-27 :
– Le nouveau cadre des pensions propose de changer la manière dont les pensions sont traitées, passant d’un régime à prestations déterminées à un régime à prestations cibles. Dans ce dernier régime, le risque est transféré aux membres du régime.
– propose des changements à la Loi sur les pensions.
– Affecte les employés et les retraités
– Amir distribue des cartes pour que les membres expriment leurs préoccupations en relation avec ce projet de loi.
– On invite tous les membres à remplir les cartes et à les poster à leur député local.
Affaires nouvelles / Questions (Q), Commentaires (C), Réponses (R) (Amir Shabbar)
– Nouvelle convention collective :
Q : Qui contacter pour obtenir la nouvelle convention, les RH?
R : La convention collective est accessible en ligne. Ils ne fournissent plus de copies papier.
Q : Quelqu’un a-t-il déjà utilisé le nouveau congé de perfectionnement professionnel?
R : Non
R : Absence de lignes directrices expliquant le mode de fonctionnement, des exemples d’utilisation, la manière d’obtenir l’approbation de la direction.
Q : Si vous assistez à un cours/conférence en prenant un congé payé, pouvez-vous remplir une demande de déplacement?
Q : ECCC veut-il réduire les dépenses de déplacement grâce à ce congé professionnel?
R : Il faudra préciser ce qu’il en est de l’utilisation des demandes de voyage pour ce type de congé.
Q : Représentation. Si vous assistez à une conférence dans le cadre d’un congé de perfectionnement professionnel, qui représentez-vous? ECCC ou vous-même? Par ex., l’employé a profité de ses vacances pour se rendre à une conférence de la SCMO et on lui a dit qu’il se représentait lui-même.
R : exemple d’utilisations : assister à un cours, un atelier.
SUIVI no 1 (pour le président du sous-groupe SP) : Créer un document d’une page pour la direction et les employés expliquant le congé de perfectionnement professionnel et répondant aux questions susmentionnées.
– Discussion liée à la rémunération :
Q : L’AFPC encourage les membres à déposer des griefs en relation avec les problèmes causés par Phénix. L’IPFPC adopte-t-il la même position?
R : Les employés qui n’ont pas été rémunérés pour des périodes d’intérim devraient remplir une demande d’intervention de paye et faire le suivi s’ils n’ont pas reçu des nouvelles de leur cas. L’IPFPC encourage les membres à déposer un grief.
C : L’absence d’information sur les talons de chèques fait qu’il est difficile de déterminer si la paye reçue était et est au taux correct.
R : Remplir un formulaire de rétroaction avant de déposer un grief. Remplir le formulaire de rétroaction pour toute question non réglée.
C : Aucune rétroaction sur le formulaire de rétroaction…
R : Appeler le centre des services de paye pour parler à quelqu’un qui peut confirmer que votre cas est traité. Demander un numéro de dossier au service de liaison en rémunération.
SUIVI no 2 (pour le président du sous-groupe SP) : Suggérer d’inclure la question « Avez-vous été affecté par Phénix? » au sondage.
Q : Si Phénix a affecté 90 % des travailleurs, pourquoi le syndicat ne joue-t-il pas un rôle plus actif?
R : C’est une priorité pour l’IPFPC.
C : Nous n’avons pas besoin de représentation, nous avons besoin d’action.
Prochaine ronde de négociations :
Q : Avec les négociations qui approchent, nous n’avons aucunement confiance que le problème peut se régler, étant donné la situation actuelle de la paye. Avant les négociations, la question du congé de maladie peut-elle être présentée de façon à indiquer que le gouvernement ne peut rien entreprendre de ce côté?
R : Pour les négociations, le SCT doit inclure un plan détaillé sur la manière dont le nouveau congé de maladie sera mis en œuvre. Il doit inclure le « comment ».
R : Il faut des ressources pour que l’on puisse procéder à sa mise en œuvre. On a promis aux membres que ce sera traité à l’interne.
R : Pas de nouveau système informatisé. On ne connaît pas les autres détails. Le logiciel du congé de maladie doit interagir avec le système de paye.
SUIVI no 3 (Pour le président du sous-groupe SP) : Envisager d’écrire dans le sondage que les membres ne veulent pas entrer dans des négociations, car il y a eu trop de problèmes avec la mise en œuvre de Phénix.
Q : Toutes les fois que les représentants syndicaux veulent exprimer des préoccupations ou de l’opposition, nous envoyons des cartes postales ou des lettres. Combien de fois cette méthode peut-elle fonctionner?
R : S’il y a un tollé général, le SCT va reculer.
La séance est levée à 13 h 15.