Compte rendu no 13 des négociations du groupe SP: Votre nouvelle convention collective a été signée!
Tout a commencé comme un marathon et s’est terminé comme un ultramarathon avec une nouvelle ligne d’arrivée : la signature de votre nouvelle convention collective avant le déclenchement des élections. Nos négociateurs et nos dirigeants syndicaux ont travaillé très fort avec le Conseil du Trésor au cours des dernières semaines.
Et c’est avec grande fierté que nous vous annonçons que la présidente de notre syndicat Debi Daviau, nos négociateurs Suzelle Brosseau et David Griffin, et l’équipe de négociation du groupe Sciences appliquées et Examen des brevets (SP) ont signé notre nouvelle convention collective le 30 août.
Vous trouverez ci-dessous les dates importantes pour la mise en œuvre de la nouvelle convention collective.
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
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28 et 29 août 2019 |
Signature de la convention collective |
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Pour lire les sommaires des changements négociés dans l’entente de principe, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.pipsc.ca/fr/groupes/sp/groupe-sp-ratification-2019 |
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Les dispositions suivantes prennent effet à la date de la signature : |
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L’Institut est actuellement en pourparlers avec le Conseil du Trésor afin d’établir le calendrier de mise en œuvre des améliorations aux dispositions sur les congés parentaux et de maternité non payés et les indemnités parentales. Nous espérons avoir d’autres nouvelles à ce sujet dans les semaines à venir. |
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Concernant la progression salariale des membres du groupe Actuariat (AC) les parties mettront sur pied un comité mixte composé d’un nombre égal de représentants dans les 180 jours suivant la date de signature. |
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26 février 2020 |
Date limite pour la mise en œuvre de la convention collective
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Les dispositions suivantes doivent avoir été mises en œuvre au plus tard 180 jours après la signature (soit le 26 février 2020), ou 560 jours après la signature dans les cas nécessitant un traitement manuel. Voir ci-dessous pour de plus amples renseignements : |
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D’ici là, les PS devraient également avoir reçu le paiement forfaitaire de 400 $ versé en échange de la prolongation du délai de mise en œuvre. |
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Si la mise en œuvre est retardée au-delà du délai de 180 jours fixé au 26 février 2020, les membres touchés recevront d’autres paiements de 50 $ à compter du 181e jour et, par la suite, par tranches de 90 jours, jusqu’à concurrence de 450 $. Cette disposition s’applique surtout lorsque les augmentations salariales et les paiements rétroactifs doivent être traités manuellement par les conseillers en rémunération. |
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Il se peut qu’une intervention manuelle soit nécessaire pour les employés qui sont en congé prolongé non payé (comme le, congé de maternité ou parental), pour ceux qui ont une protection salariale, ceux qui font l’objet de mouvements spéciaux comme le congé avec étalement du revenu et le congé de transition préretraite, et pour ceux qui sont payés au-dessous du minimum, au-dessus du maximum ou qui se trouvent dans des étapes intermédiaires. Une intervention manuelle pourrait être également nécessaire dans le cas de comptes particuliers ayant des antécédents salariaux complexes. |
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1er octobre 2020 |
Mise en œuvre de l’augmentation économique
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Mise en œuvre de l’augmentation économique
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Décembre 2021 |
Appendice M sur l’utilisation de textes épicènes et inclusifs |
N’hésitez pas à communiquer avec l’un des représentants syndicaux de l’IPFPC si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir plus d’information sur la convention collective.
Nous profitons de l’occasion pour vous remercier de votre appui tout au long de cette ronde de négociations qui nous a permis de conclure cette entente pour vous.
Bien mieux ensemble!
Votre équipe de négociation