PRÉAMBULE
Les présents statuts traitent, de façon générale, de questions relatives à l'organisation du groupe non visées par les Statuts et Règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, et sont établis en conformité avec ces derniers.
DÉFINITIONS
«Employeur» L'employeur selon la définition de la convention collective du groupe.
«Institut» L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
ARTICLE 1 NOM
Le nom du présent organisme est le «groupe professionnel du Musée canadien de la nature» de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-après appelé le «groupe».
ARTICLE 2 BUT DU GROUPE
Le but du groupe est de promouvoir les intérêts professionnels de ses membres, de protéger le statut et les normes de leur profession et de faire connaître les points de vue des membres sur des questions qui les touchent. Nonobstant ce qui précède, un membre peut traiter directement avec l'Institut.
ARTICLE 3 CATÉGORIES DE MEMBRES
3.1 Toute personne qui appartient au groupe professionnel du Musée canadien de la nature et qui est membre titulaire de l'Institut est également membre titulaire du groupe.
3.2 Tout membre titulaire du groupe qui devient membre retraité de l'Institut devient également membre retraité du groupe.
ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES
4.1 Seuls les membres titulaires peuvent voter sur des questions relatives aux conventions collectives, notamment le mode de règlement des différends et la ratification des ententes de principe.
4.2 Les membres titulaires et retraités peuvent occuper un poste de l'exécutif, présenter des candidats à ces postes, proposer des modifications à la constitution et aux statuts du groupe, et voter sur des questions concernant le groupe.
4.3 Tous les membres peuvent assister et prendre la parole aux assemblées générales du groupe.
ARTICLE 5 FINANCES
5.1 Exercice financier L'exercice financier du groupe correspond à l'année civile.
5.2 Dépenses L'exécutif du groupe engage les sommes qu'il juge nécessaire au fonctionnement du groupe.
5.3 Compte bancaire L'exécutif du groupe tient un compte, au nom du groupe, dans l'établissement financier de son choix et y dépose les fonds du groupe.
5.4 Signatures Les transactions financières doivent être signées par deux (2) des personnes suivantes : le président, le vice-président ou le secrétaire-trésorier du groupe. Un registre de toutes les dépenses doit être tenu.
5.5 S'il y a lieu, la vérification des comptes est effectuée par des membres du chapitre qui ne sont pas responsables de l'administration des fonds du groupe.
ARTICLE 6 EXÉCUTIF DU GROUPE
6.1 Composition L'exécutif est composé d'un membre de l'exécutif par dix (10) membres du groupe, chiffre arrondi à la dizaine (10) près, moyennant un minimum de trois (3) et un maximum d'onze (11) membres. L'exécutif de groupe comprend un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier, ainsi que des membres additionnels jusqu'à concurrence du nombre permis.
6.2 Mandat Le mandat est de deux (2) ans.
ARTICLE 7 FONCTIONS DE L'EXÉCUTIF DU GROUPE
7.1 Président Le président convoque et préside toutes les réunions du groupe et de l'exécutif.
7.2 Vice-président Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en son absence.
7.3 Secrétaire-trésorier Le secrétaire-trésorier est responsable de l'envoi des avis de convocation à toutes les réunions du groupe et de l'exécutif. Il tient un dossier de toutes les réunions et de toute la correspondance du groupe et de l'exécutif, et s'assure qu'une copie des procès-verbaux des réunions est déposée auprès de l'Institut. Il tient les dossiers financiers du groupe, prépare un rapport financier pour l'assemblée générale du groupe, remet un état financier détaillé à l'Institut, s'il y a lieu, et prépare la demande d'allocation annuelle pour le groupe.
7.4 Comités L'exécutif crée les comités qu'il juge nécessaire et en détermine le mandat et la composition.
ARTICLE 8 ÉLECTIONS
8.1 Des élections ont lieu à chaque année civile pour les postes de l'exécutif qui deviennent vacants à la fin d'un mandat.
8.2 Tous les membres de l'exécutif sont élus par scrutin secret. Une fois élu, l'exécutif se réunit et choisit parmi ses membres le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier.
8.3 L'exécutif nomme un comité des élections chargé de recevoir les mises en candidature aux postes de l'exécutif du groupe et de diriger les élections.
8.4 Le comité des élections distribue un appel de mises en candidature à tous les membres titulaires et retraités du groupe au moins quatre (4) semaines avant la date limite pour les mises en candidature.
8.5 Les mises en candidature doivent être appuyées par au moins deux (2) membres du groupe, et le candidat doit indiquer qu'il est disposé à assumer ses fonctions s'il est élu.
8.6 Un membre du comité des élections qui se porte candidat à l'élection doit démissionner du comité.
8.7 Les formulaires de mises en candidature doivent parvenir au bureau national de l'Institut avant la fermeture des bureaux, à la date déterminée par le comité des élections. S'il n'y a pas suffisamment de candidats pour combler les postes vacants, le comité des élections tente d'obtenir le nom d'autres personnes disposées à assumer les fonctions. Si aucune candidature n'est soumise, l'exécutif peut nommer quelqu'un.
8.8 Le comité des élections s'assure que les candidats sont éligibles et, s'il y a lieu, veille à ce que des bulletins de vote soient distribués à tous les membres habilités à voter aux élections.
8.9 Les bulletins de vote doivent être distribués au moins quatre (4) semaines avant la date limite de retour des bulletins de vote.
8.10 Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau national de l'Institut avant la fermeture des bureaux, à la date déterminée par le comité des élections.
8.11 Le membre qui reçoit le plus grand nombre de votes est déclaré élu.
8.12 Le comité des élections veille à ce que les membres soient informés des résultats de l'élection dans les plus brefs délais.
8.13 Le nouvel exécutif élu entre en fonction immédiatement après les élections.
ARTICLE 9 POSTES VACANTS
9.1 Si un poste autre que celui du président devient vacant, les autres dirigeants du groupe peuvent, à leur prochaine réunion, prendre les mesures nécessaires pour combler le poste jusqu'à la fin du mandat initial.
9.2 Si le poste de président devient vacant, le vice-président assume ses fonctions jusqu'à la fin du mandat initial. Le poste de vice-président est alors comblé conformément aux présents statuts.
9.3 Le dirigeant absent de deux (2) réunions consécutives de l'exécutif sans raison valable est considéré comme ayant démissionné de l'exécutif.
ARTICLE 10 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU GROUPE
10.1 Assemblées générales annuelles
10.1.1 L'exécutif convoque une assemblée générale du groupe au moins une fois par année civile. L'intervalle entre ces assemblées ne dépasse pas quinze (15) mois.
10.1.2 Le quorum de ces assemblées est constitué de quinze (15) membres habilités à voter.
10.1.3 Si le quorum n'est pas atteint, l'exécutif fixe une autre date d'assemblée. L'avis de convocation à cette deuxième assemblée est envoyé dans les deux (2) semaines suivant la date de la première. Le quorum est constitué de cinquante pour cent (50 %) des membres titulaires et retraités présents à l'ouverture de l'assemblée.
10.1.4 Les membres titulaires et retraités peuvent voter à l'assemblée générale annuelle. Le vote se fait normalement à main levée, et chaque membre a une (1) voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
10.2 Assemblées générales extraordinaires
10.2.1 Une assemblée générale extraordinaire du groupe est convoquée par l'exécutif du groupe ou sur demande écrite d'au moins cinq (5) membres du groupe habilités à voter. Cette assemblée a lieu dans les quatre (4) semaines suivant la convocation ou la demande. Seules les questions pour lesquelles l'assemblée générale extraordinaire a été convoquée sont à l'ordre du jour.
10.2.2 Les dispositions relatives au quorum et au vote lors des assemblées générales annuelles s'appliquent aux assemblées générales extraordinaires.
10.3 Un avis de convocation à chaque assemblée générale annuelle et extraordinaire du groupe est envoyé à tous les membres au moins deux (2) semaines avant la date de l'assemblée.
ARTICLE 11 PROCÉDURE
Lors d'une réunion du groupe ou de l'exécutif, les questions de procédure qui ne sont pas prévues spécifiquement sont régies par le vote majoritaire des membres présents et habilités à voter. Le président d'assemblée se prononce d'abord sur la question de procédure ou de l'ordre de déroulement des délibérations et, à moins d'indication contraire dans les statuts, sa décision est fondée sur la plus récente version du «Sturgis' Standard Code of Parliamentary Procedure» disponible à la réunion.
ARTICLE 12 CONSTITUTION ET STATUTS
12.1 Toutes les modifications proposées aux présents statuts sont présentées par écrit à l'exécutif. Tout membre titulaire ou retraité du groupe peut proposer une modification.
12.2 Modification Les présents statuts peuvent être modifiés lors d'une assemblée générale du groupe ou par voie de référendum. Les modifications sont adoptées à la majorité simple des voix.
12.3 La présente constitution et les présents statuts, et toute modification s'y rapportant, entrent en vigueur une fois approuvés par l'Institut et ratifiés par le groupe.
ARTICLE 13 RÈGLEMENT
13.1 L'exécutif peut formuler les articles de Règlement qu'il juge approprié au fonctionnement du groupe, pourvu qu'ils soient conformes aux présents statuts.
13.2 Tous les articles de Règlement proposés et les modifications s'y rapportant sont soumis à l'examen de l'Institut.
13.3 Ces articles de Règlement sont présentés à l'assemblée générale suivante du groupe qui peut les rescinder ou les modifier.
ARTICLE 14 CONTEXTE ET GENRE
Dans la présente constitution et les présents statuts, les expressions du genre masculin ou féminin, au pluriel ou au singulier, peuvent être remplacées pour rendre le sens véritable du texte.
Approuvés par le Conseil d'administration
Le 4 novembre 1992
Modifications approuvées par le Conseil d'administration
Le 20 septembre 1997