Procès-verbal de l'AGA du sous-groupe CS de Toronto - 7 juin 2018

AGA du sous-groupe CS de Toronto, le 7 juin 2018

Ouverture de la séance: Yvonne Snaddon souhaite la bienvenue aux participants à 17h45. Yvonne présente les membres de l’exécutif du groupe CS et de l’exécutif du sous-groupe CS de Toronto.

Motion d’acceptation de l’ordre du jour

Proposée par: Yvonne Snaddon

Appuyée par: Faron Moses

Motion adoptée

Motion d’acceptation du procès-verbal de l’AGA2017

Proposée par: Yvonne Snaddon

Appuyée par: Roy Philip

Motion adoptée

Rapport de la présidente — Yvonne Snaddon: Notre convention collective actuelle vient à échéance le 22 décembre 2018. Le Comité des propositions contractuelles s’est réuni en mars pour amorcer les préparatifs de la prochaine ronde de négociations. La réunion des présidents de sous-groupe a eu lieu le lendemain.

Rapport financier — Ralph Leigh: Le solde actuel au 7 juin 2018 est de XXX. En 2018, l’allocation de l’IPFPC était de XXX calculée en fonction des 310 membres CS et du solde du compte à la fin de l’exercice. Au moment de l’AGA de l’an dernier, notre solde bancaire était de XXX $.

L’AGA de 2017 nous a coûté XXX. Nous avons contribué au pique-nique familial du chapitre de la RGT, financé des dîners d’information et des activités de Bien mieux ensemble.

Nous avons contribué XXX au pique-nique familial de la RGT en 2017. Les frais de réunion de pour l’année ont totalisé XXX et XXX ont été remboursés.

Motion d’acceptation du rapport financier. Proposée par: Ralph Leigh Appuyée par: Faron Moses Motion adoptée

Eva Henshaw, agente chargée de la sous-traitance du groupe CS: fait une présentation sur le Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME). Le PSME remplacera notre régime actuel de congés de maladie si les membres l’acceptent. Au cours de la dernière ronde de négociations, l’IPFPC et le Conseil du Trésor ont conclu un protocole d’entente pour négocier un nouveau régime de congés de maladie. Le gouvernement précédent avait présenté le projet de loiC-59 qui aurait radicalement modifié notre régime actuel de congés de maladie et ne répondait pas aux besoins de nos membres. Nous avons attendu l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral pour négocier les congés de maladie. Les nouveaux membres ne commencent pas avec des crédits de congé de maladie et seraient en congé non payé. Nous voulions que tout le monde soit au même niveau. Nous avons pu négocier 9 jours de congé de maladie avec un report de 3 jours et un régime de maintien du salaire. Le coût total de ce programme sera couvert par l’employeur, par conséquent, il n’y aura aucune retenue sur les chèques de paie. Avec le projet de loiC-59, nous nous serions retrouvés en congé d’invalidité de courte durée après huit semaines. Avec ce régime, il y aura une rémunération à 100% jusqu’à concurrence de 26 semaines par maladie. Les congés payés sont des périodes ouvrant droit à pension pendant lesquelles nous accumulons des jours de congé annuel. Ce qui excédera 26 semaines dans les crédits de congé de maladie existants sera conservé comme réserve si quelqu’un a besoin d’un congé de maladie au-delà des 26 semaines disponibles. Avec le régime actuel, les membres deviennent en invalidité de longue durée (ILD) lorsqu’ils n’ont plus de crédits de congé de maladie accumulés. L’ILD n’est disponible que si un membre a été en congé de maladie pendant au moins 13 semaines. Il y a beaucoup de détails dans le protocole d’entente de la convention collective. Nous encourageons les membres à en prendre connaissance, car nous allons voter à ce sujet. Les recommandations sur lesquelles nous travaillons sont transmises mensuellement au comité directeur. Debi Daviau siège à ce comité. La date limite provisoire pour l’achèvement du protocole d’entente est septembre et les membres devront voter avant qu’il ne soit intégré à chaque convention collective. L’objectif de ce plan est d’aider les employés à se rétablir pour être en mesure de retourner au travail. Le PE fait état du fait que nous allons rencontrer l’employeur pour régler les détails. Il y aura également du temps de déplacement pour les rendez-vous. Tous les groupes qui participent au PSME négocient à des moments différents, car leurs conventions ne viennent pas à échéance en même temps. Tout groupe encore en négociation verra le PSME inséré dans sa convention pour être soumis au vote ultérieurement. Le comité technique a encore beaucoup de détails à régler, par exemple, en ce qui concerne l’obtention d’un billet du médecin. Nous prévoyons un taux d’approbation de 95% pour ce programme. Si le protocole n’est pas ratifié, on risque qu’un autre gouvernement ressuscite le projet de loiC-59. L’IPFPC croit que c’est le meilleur plan pour l’avenir. Nous voulons que tous les membres de tous les ministères soient administrés exactement de la même façon au sein de la même entité par des employés fédéraux (et non par des sous-traitants).

Élections animées par Stan Buday:

Président (mandat de deux ans)

Yvonne Snaddon propose la candidature de Judy Chow. Élue par acclamation.

En lice pour l’élection: Karla Yelland et Roy Philip.

Membre actif (4 postes pour un mandat de 2 ans, 1 poste pour un mandat d’un an en raison du poste laissé vacant par Judy)

Nusin Brown propose la candidature de Karla Yelland;

Yvonne Snaddon propose la candidature de Roy Philip;

Yvonne Snaddon se propose;

Judy Chow propose Kevin MacEwen;

Andrea Agh propose Doug Powless

Tous sont élus par acclamation.

Nuşin Brown, Bill Sukloff, Ralph Leigh, Joanna Welby et Keshav Samaroo sont dans la deuxième année de leur mandat de deux ans.

Il reste un an au mandat du vice-président et la décision sera prise lors de la réunion de planification stratégique.

Aux élections de 2019, il y aura un bulletin de vote pour le poste de vice-président et de 4 membres actifs.

Motion de clôture de l’élection

Proposée par: Judy Chow

Appuyée par: Yvonne Snaddon

Motion adoptée

Stan Buday, président du groupe CS: Pourquoi les négociations sont-elles si longues? Ce n’est pas à cause de nous. Nous allons à la table de négociation avec un mandat, prêts à faire une proposition. L’employeur met généralement 6 semaines à nous revenir avec une contre-proposition. La dernière ronde de négociations a débuté en 2014. Nous avons conclu une entente de principe au début de 2017. Les négociations durent généralement de 16 à 20 mois. Le CT n’était pas pressé, car il s’attendait à ce qu’un nouveau gouvernement arrive au pouvoir. L’entente de principe a été signée le 4 juillet 2017. L’exécutif du groupe CS a créé un poste d’agent chargé du dossier de la sous-traitance pour se préparer à la prochaine ronde de négociations. Nous envisageons de négocier à l’automne. Négociation stratégique: Nous avons suggéré des tables centralisées pour certaines questions. Il y aurait des tables principales pour négocier des questions comme la gestion du rendement, afin que les autres tables puissent suivre, plutôt que de négocier la même question séparément et pour ainsi accélérer la négociation. Tables coordonnées: Deux groupes ou plus qui travaillent ensemble pour accélérer la négociation. Nous aimerions que l’employeur négocie à la table de négociation de la même façon que nous, plutôt que derrière des portes closes.

La nouvelle norme de classification remplacera les CS par des IT. Elle devrait être mise en œuvre en 2019 ou 2020.

Levée de la séance:

En tant que présidente, Yvonne remercie toutes les personnes présentes à l’AGA et propose une motion pour lever la séance. La séance est levée à 19 h 10.