L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

À tous les fiers membres du groupe TI,

Dans notre dernier bilan, nous vous avons fait savoir que nous estimions qu’il n’y avait plus rien d’autre à faire que de déclarer une impasse et de demander l’arbitrage, c’est-à-dire la dernière étape de la procédure de négociation. 

Nous avons soigneusement préparé la demande et l’avons déposée auprès de la Commission du travail le 14 juillet 2023.

La procédure de demande se déroule en trois étapes : deux d’entre elles sont effectuées par le syndicat et l’autre, par l’employeur, le tout avec des délais intermédiaires. Une fois tous les formulaires déposés, la demande a été complétée le 2 août 2023.

Votre équipe travaillera d’arrache-pied pour finaliser un mémoire détaillé à présenter lors de l’audience d’arbitrage. Nous attendons des réponses de la Commission du travail pour fixer les dates d’arbitrage. Entre-temps, nous allons tenter de résoudre certaines des questions en suspens ou l’ensemble de celles-ci au moyen de la médiation, si possible.

Des réunions de médiation sont prévues du 3 au 6 octobre avec la médiatrice désignée par la Commission du travail (Tracey O’Brien). Celles-ci ne retarderont pas la procédure d’arbitrage, qui devrait avoir lieu en novembre ou au début du mois de décembre.

Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons de nouvelles informations.

En toute solidarité,

Robert Scott
Agent de négociation du groupe TI, IPFPC