L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le groupe CNRC-LS a ratifié la convention collective.

Tout comme nous venons de le faire, l’employeur est en train de mener son propre processus de ratification. Pour ce faire, il faut recevoir une lettre de non-objection du Secrétariat du Conseil du Trésor et l’approbation du gouverneur en conseil de la part du Cabinet.

Une fois que l’employeur aura ratifié la convention collective, celle-ci sera signée. Le CNRC aura alors 180 jours pour mettre en œuvre la convention collective, sauf pour les paiements rétroactifs.

Pour ces paiements le CNRC doit les effectuer pour la plupart dans un délai de 180 jours, mais il dispose d’un délai allant jusqu’à 460 jours pour les cas où une intervention manuelle est nécessaire.

Pour plus d’informations ou si vous avez des questions, veuillez contacter votre négociateur, Franco Amato, au famato@pipsc.ca

En toute solidarité,

Votre équipe de négociation CNRC-LS, IPFPC