L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous sommes heureux d’annoncer que le groupe AR/ACR a ratifié sa convention collective. Tout comme nous venons de le faire, l’employeur est en train de mener à bien son propre processus de ratification. Pour ce faire, il faut l’approbation du gouverneur en conseil de la part du Cabinet.

Une fois que l’employeur aura ratifié la convention collective, celle-ci sera signée. Le CNRC aura alors 180 jours pour mettre en œuvre la convention collective, sauf pour les paiements rétroactifs. Pour ces paiements le CNRC doit les effectuer pour la plupart dans un délai de 180 jours, mais il dispose d’un délai allant jusqu’à 560 jours pour effectuer des paiements rétroactifs pour les cas où une intervention manuelle est nécessaire.

En toute solidarité,

Votre équipe de négociation