COMPTE RENDU NO 9 DES NÉGOCIATIONS DU GROUPE BSIF

COMPTE RENDU N^O 9 DES NÉGOCIATIONS DU GROUPE BSIF — CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉE

Votre équipe de négociation est heureuse d’annoncer que Debi Daviau, présidente de l’Institut, a signé la convention collective du Groupe le 27 août 2019. Vous trouverez ci-dessous les dates importantes relatives à la mise en œuvre de votre nouvelle convention collective. 

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

27 août 2019 Signature de la convention collective

Pour lire les résumés des changements négociés dans l’entente de principe, rendez-vous au https://www.pipsc.ca/fr/groupes/bsif/bsif-ratification-2019

Les dispositions suivantes prennent effet à la date de la signature :

• Augmentation du remboursement des frais de repas engagés durant les heures supplémentaires (8.08);
• Définition élargie de la famille pour les congés de deuil (16.02);
• Définition élargie de la famille pour le congé non payé pour les soins de la famille immédiate (17.07);
• Définition élargie de la famille pour le congé payé pour obligations familiales (17.10);
• Nouveau congé payé (75 heures) pour cause de violence familiale aux membres ou à leurs enfants victimes de violence familiale (17.18);
• Nouvelles dispositions relatives au congé pour proches aidants (17.19).

L’Institut est actuellement en pourparlers avec le Conseil du Trésor afin d’établir le calendrier de mise en œuvre des améliorations aux dispositions sur les congés parentaux et de maternité non payés et les indemnités parentales (17.01 à 17.06). Nous espérons avoir d’autres nouvelles à ce sujet dans les semaines à venir.

25 novembre 2019 Mise en œuvre des protocoles d’entente

Les parties ont convenu de conclure deux protocoles d’entente, hors du cadre de la convention collective, pour créer des comités chargés d’examiner les préoccupations soulevées au cours des négociations.

Les comités suivants doivent être mis sur pied au plus tard le 25 novembre 2019 (90 jours après la signature) :

• Un comité de travail spécial qui sera chargé d’examiner les préoccupations soulevées au sujet de la rémunération au rendement;
• Un comité de travail spécial qui sera chargé d’examiner les préoccupations soulevées au sujet des voyages et du remboursement des repas.

23 février 2020 Date limite de mise en œuvre de la convention collective

Les dispositions suivantes doivent avoir été mises en œuvre au plus tard 180 jours après la signature (soit le 23 février 2020), ou 560 jours après la signature dans les cas nécessitant un traitement manuel. Voici plus de détails* :

• Rajustement salarial de 0,8 % le 1^er avril 2018;
• Augmentation économique de 2,0 % le 1^er avril 2018;
• Rajustement salarial de 0,2 % le 1^er avril 2019;
• Augmentation économique de 2,0 % le 1^er avril 2019;
• Bonification de l’indemnité de maternité, du congé parental et de l’indemnité parentale (17.01 à 17.06);
• Paiement forfaitaire représentant le pourcentage d’augmentation économique applicable à la rémunération au rendement (annexe D);
• Élimination du chevauchement en matière de rémunération entre les rendements Répond aux attentes et Dépasse les attentes en faisant passer de 8 à 16 % la fourchette de rémunération pour le rendement Dépasse les attentes (annexe D);
• Nouveau protocole d’entente concernant la prolongation de la période de mise en œuvre de la convention collective de 90 jours à 180 jours en échange d’un paiement forfaitaire de 400 $ à chaque membre à la date de signature. (Annexe 5)

*Si la mise en œuvre est retardée au-delà du délai de 180 jours fixé au 23 février 2020, les membres touchés recevront d’autres paiements de 50 $ à compter du 181^e jour et, par la suite, par tranches de 90 jours par la suite, jusqu’à concurrence de 450 $. Cette disposition s’applique surtout lorsque les augmentations salariales et les paiements rétroactifs doivent être traités manuellement par les conseillers en rémunération.

1^er avril 2020 Mise en œuvre de l’augmentation économique

• Augmentation économique de 1,5 % le 1^er avril 2020.

1^er avril 2021 Mise en œuvre de l’augmentation économique

• Augmentation économique de 1,5 % le 1^er avril 2021.

N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos représentants syndicaux si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir plus d’information sur la convention collective.

Nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier la direction du BSFI de leur collaboration, qui a facilité la conclusion de cette entente, ainsi que les membres de l’Institut, qui nous ont apporté un soutien indéfectible tout au long du processus de négociation.

Bien mieux ensemble!

Votre équipe de négociation (osfi_grp_barg_team@pipsc.ca)