L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Résumé : Trousse de ratification du groupe ACIA-IN et prochaines étapes de l’entente de principe

L’équipe de négociation du groupe Agence canadienne d’inspection alimentaire – informatique (ACIA-IN) est heureuse de vous annoncer qu’elle a réussi, le 6 juin 2024, à conclure une entente de principe avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour clore la présente ronde de négociations collectives. Nous croyons avoir obtenu la meilleure entente possible à l’issue d’une ronde de négociations qui s’est avérée difficile.

Voici les points saillants de cette entente de principe :

  • Convention de quatre ans expirant le 31 mai 2026
  • Augmentations salariales totalisant 14 % sur quatre ans, composées à 14,84 %
  • Un montant forfaitaire unique, ouvrant droit à la pension, de 2 500 $ sera versé à tous les employés de l'unité de négociation à la date de signature de la convention collective
  • Améliorations de l'indemnité de rapport
  • Augmentations aux primes de poste et de fin de semaine
  • La période requise pour bénéficier de quatre semaines de congé annuel a été réduite de 8 à ans
  • Des améliorations spécifiques apportées aux dispositions relatives au congé de deuil, au congé de soignant et aux congés pour raisons familiales

L’accord de principe comprend également de nouvelles dispositions négociées à la Table centrale de l’IPFPC, notamment :

  • Une nouvelle lettre d’entente sur le télétravail, renforçant le processus de règlement des griefs pour traiter les demandes de télétravail refusées
  • Un nouveau congé pour les pratiques autochtones traditionnelles
  • Un nouveau protocole d’entente sur le congé parental
  • Améliorations spécifiques aux dispositions relatives aux congés de deuil, aux congés pour soins et aux congés pour obligations familiales.

Cette entente doit maintenant être ratifiée par les membres du groupe ACIA-IN. À cette fin, nous procéderons à un vote électronique. Les membres titulaires en règle recevront par courriel les instructions relatives au vote.

Nous avons offert une séance d’information en ligne le 16 septembre pour encore mieux vous renseigner sur l’entente et vous donner la possibilité de poser des questions avant de voter. 

Enregistrement: https://drive.google.com/file/d/19Cs6RdHJQBCA5smUtfXsUUly4P2e8zKd/view?usp=sharing

La période de vote sera ouverte du 23 septembre 2024 à 9h au 3 octobre 2024 à 17h HE. Vous recevrez par courriel les instructions relatives au vote. Si vous ne recevez pas le bulletin de vote d'ici le 24 septembre 2024, veuillez envoyer un courriel à Elizabeth Morin à emorin@pipsc.ca.

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements sur l’entente de principe. Assurez-vous d’en prendre connaissance avant de voter ou de poser des questions à l’équipe de négociation.

Prenez bien connaissance des documents ci-joints :

A Voter « oui » signifie que vous acceptez toutes les modifications proposées dans l’entente de principe. Celles-ci entreront en vigueur à la date de signature (sauf indication contraire) et l’employeur disposera de 180 jours (jusqu’à 460 jours pour les traitements manuels) pour les mettre en œuvre, y compris pour le versement de toute rémunération rétroactive.

B Voter « non » signifie que vous rejetez l’entente de principe et que vous demandez à l’équipe de négociation du groupe ACIA-IN de poursuivre les négociations avec l’employeur, ce qui mènera très probablement à l’arbitrage.

L’équipe de négociation du groupe ACIA-IN est convaincue d’avoir obtenu la meilleure entente possible à l’issue d’une ronde de négociations qui s’est avérée difficile et vous encourage à voter OUI.