Ce texte de Sean O’Reilly a été publié en anglais dans l’édition du Hill Times du 4 novembre 2026. En voici la traduction.
Apparemment, le secret pour renforcer l’économie canadienne consiste à faire travailler les scientifiques de l’environnement contre la montre.
Telle est la logique qui sous-tend le projet de loi C-39, une mesure législative qui propose de condenser les évaluations d’impact et les décisions fédérales en une seule année et d’accorder au Cabinet des pouvoirs extraordinaires afin de permettre le démarrage des travaux, que les données scientifiques soient disponibles ou non.
Mais la réalité, c’est que les risques environnementaux ne disparaissent pas comme par enchantement à l’échéance fixée par le gouvernement.
Le projet de loi C-39 considère les évaluations environnementales comme des obstacles bureaucratiques plutôt que comme des outils permettant de cerner les risques avant qu’ils ne se transforment en erreurs coûteuses.
Rendre les évaluations d’impact plus efficaces est une chose. Mais c’est tout autre chose de demander aux scientifiques de fournir des réponses dans un délai imposé par le politique, sans tenir compte de ce qu’exigent les données scientifiques probantes.
Que se passe-t-il lorsque des scientifiques mettent au jour des études qui contiennent des erreurs, des risques imprévus pour des espèces en voie de disparition ou des lacunes dans les données fournies par une entreprise qui nécessitent une enquête plus approfondie? Il ne s’agit pas là d’obstacles bureaucratiques. Ce sont précisément les enjeux que les évaluations environnementales visent à mettre en lumière.
Certains projets peuvent être évalués rapidement alors que d’autres concernent des écosystèmes complexes, des impacts cumulatifs ou des incertitudes scientifiques dont l’étude nécessite davantage de temps.
Le délai d’un an proposé commencerait à courir dès qu’un promoteur aurait soumis les informations et les études requises. Cependant, le fait de recevoir une demande ne garantit pas que les données soient complètes, exactes ou suffisantes pour éliminer tous les risques.
En vertu du projet de loi C-39, seuls les promoteurs et le Cabinet peuvent prolonger ou suspendre ces délais. Mais les scientifiques et les comités d’examen indépendants doivent également disposer de l’autorité nécessaire pour s’assurer que les échéanciers leur permettent de suivre les données où qu’elles mènent, même si cela implique de dépasser la date limite fixée par le gouvernement.
Derrière cette volonté d’accélérer les processus d’approbation se cache également une idée fausse fondamentale : celle selon laquelle ce sont les évaluations environnementales qui empêchent la réalisation des projets.
La conception, le financement, la réalisation technique et la construction des grands projets prennent des années. Les chaînes d’approvisionnement, les pénuries de main-d’œuvre et les difficultés liées à la construction ont également une incidence sur les délais. Pourtant, dans le débat public, l’évaluation environnementale est souvent présentée comme le bouc émissaire des retards.
Ce n’est pas pour rien qu’on dit : « Mesurer deux fois, couper une fois. » En s’appuyant dès le départ sur des données scientifiques fiables, on peut éviter des modifications coûteuses, des contestations judiciaires, des dommages environnementaux et des retards. Précipiter une approbation peut certes faire gagner du temps sur le papier, mais cela risque de causer des problèmes plus graves par la suite.
On ne cesse de se remémorer avec enthousiasme l’époque où le Canada était capable de construire un chemin de fer transcontinental en quelques années à peine. On constate apparemment moins d’enthousiasme à l’idée de se souvenir des milliers de travailleur·ses qui ont perdu la vie, de la grave exploitation des ouvrier·ères chinois et des communautés autochtones dont les villages ont été rasés au passage.
La vitesse à elle seule n’est pas un bon indicateur de progrès. L’histoire montre à quel point il peut être coûteux de prendre des raccourcis.
En 2010, la plateforme pétrolière Deepwater Horizon a explosé dans le golfe du Mexique, causant la mort de 11 travailleur·ses. Pendant 87 jours, le pétrole s’est déversé dans l’océan, causant des ravages dans les écosystèmes marins et les collectivités côtières.
Cette catastrophe aurait pu être évitée. Les enquêteur·rices ont mis en évidence des défaillances systémiques dans la gestion des risques et la surveillance réglementaire, notamment des décisions qui ont permis aux entreprises d’économiser du temps et de l’argent. Les pêcheries ont été fermées, le tourisme s’est effondré, les moyens de subsistance ont disparu et des milliards de dollars se sont évaporés des économies locales.
Une initiative visant à gagner du temps et à « réduire les formalités administratives » a fini par coûter des dizaines de milliards de dollars, causant des dommages que l’argent ne pourra jamais entièrement réparer.
C’est là l’argument économique en faveur de mesures de protection environnementale rigoureuses : le coût d’une mauvaise décision peut largement dépasser celui d’une bonne décision prise dès le départ.
C’est aussi pour cette raison qu’une autre modification proposée dans le projet de loi C-39 mérite d’être examinée de près. La mesure législative obligerait les décideur·ses à tenir compte de la faisabilité technique, économique et pratique des conditions environnementales imposées aux projets.
La faisabilité est un élément essentiel lors de la conception de mesures de protection efficaces. Mais que se passe-t-il lorsque les scientifiques concluent que la protection d’une espèce en voie de disparition ou la prévention d’une contamination nécessite des mesures qu’une entreprise juge trop coûteuses? Comment le gouvernement mettra-t-il en balance un coût jugé trop élevé par une entreprise et les dommages environnementaux? Le projet de loi C-39 ne donne aucune explication.
La protection de l’environnement et la science qui éclaire les décisions ne constituent pas des obstacles à une économie forte. Elles contribuent à rendre cela possible : une économie forte repose sur des données probantes.
Ces préoccupations revêtent une importance particulière alors que le gouvernement fédéral réduit les effectifs scientifiques chargés de l’expertise et de la surveillance en matière d’environnement. On exige des évaluations plus rapides tout en réduisant l’expertise nécessaire pour les mener à bien de manière responsable.
Le Canada peut construire plus rapidement sans pour autant renoncer à la rigueur scientifique. Cela nécessite des ressources et un cadre réglementaire qui donnent aux expert·es indépendants le temps et les pouvoirs nécessaires pour s’acquitter de leurs fonctions.
Le Parlement devrait veiller à ce que les échéances ne contraignent pas à conclure les évaluations avant que les travaux scientifiques nécessaires ne soient terminés, et à ce que les considérations économiques ne l’emportent pas sur les mesures de protection environnementale essentielles.
Car la véritable mesure du succès ne réside pas dans la rapidité avec laquelle un projet est approuvé.
Ce qui compte, c’est de savoir si nous avons pris la bonne décision.
Sean O’Reilly est le président de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).
The Hill Times
