Procès-verbal de l’AGA de 2017 du groupe VFS
L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
GROUPE VÉRIFICATION, FINANCES ET SCIENCES (VFS)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
DU 10 JUIN 2017, DE 9 H À 18 H
(Nous avons utilisé Eventbrite pour l’inscription des participants dont on avait fixé à 60 le nombre maximal)
AU DELTA QUÉBEC (QUÉBEC)
- Ouverture de la séance
Doug Mason, président du groupe VFS, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les délégués et observateurs. Chris Roach est le président d’assemblée pour cette AGA.
Règles de procédure
- On passe en revue les règles de procédure.
- On précise que seuls les membres du groupe VFS peuvent discuter des motions.
Motion 1 : Chris Roach propose, avec l’appui de Dan Jones, d’approuver les règles de procédures. Motion adoptée.
- Adoption de l'ordre du jour
Motion 2 : Micheal Hartry, propose, avec l’appui de Frank Wong, que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté. Motion adoptée.
- Minute de silence
En mémoire des membres qui sont décédés.
- Rapport annuel du président du groupe VFS
Doug Mason présente son rapport aux délégués. Il souhaite la bienvenue à tous à l’AGA. Les délégués sont encouragés à participer à un débat vigoureux tout en respectant leurs collègues.
On annonce les candidats élus aux élections nationales 2017 du Groupe :
- Représentant régional CS : Manny Costain
- Représentant régional du Québec : Steve Parent
- Représentant régional de l’administration centrale : Brian Hassall
- Représentant régional de Toronto ; Alnashir Ravjiani
- Représentant régional des prairies et des T. N.-O. : Robert Trudeau
Ian Tait prend sa retraite et n'offre pas de revenir à l’exécutif national du groupe VFS. Il a travaillé sans relâche pour l'exécutif VFS, et ses efforts pour résoudre les problèmes de Phénix des membres dépassaient les attentes.
Ian s'adresse aux délégués et se souvient de ses années à l'ARC et dans le Groupe.
Doug fait le point sur la présente ronde de négociations et explique le processus de négociation, la stratégie du groupe VFS et le Programme de soutien et de mieux-être des employés proposé.
Il parle des préoccupations au sujet de la charge de travail des VFS et des mesures qui ont été prises depuis notre dernière AGA pour y répondre. Une partie du problème tient au fait que l’élaboration de la charge de travail a été éliminée des petits bureaux et qu'une charge de travail satisfaisante n'a pas été établie pour les petits bureaux. On s'inquiète également du fait que la charge de travail des VFS est élaborée par d'autres, de sorte que l'Institut envisage de porter plainte ou de faire une vérification sur place. Enterprise Fraud Management est un nouveau système en ligne qui permet d'identifier immédiatement les activités suspectes; il peut porter atteinte à vos droits à la confidentialité.
La gestion du rendement est de plus en plus préoccupante, car les niveaux 1 et 2 deviennent normaux avec les conséquences qui s' y rattachent.
Les délais d'enquête disciplinaire se sont améliorés grâce à nos pressions.
L’amiante a fait l'objet de tests de base partout au Canada qui ont donné des résultats positifs, mais les préoccupations demeurent lorsque des rénovations sont effectuées, car l'employeur ne sait pas vraiment où se trouve l'amiante dans l’immeuble.
Quant à la violence en milieu de travail, nous sommes toujours en train de finaliser les procédures, car l'employeur refuse de donner son accord aux représentants malgré les directives gouvernementales à l'appui de notre position.
La dotation non annoncée nous préoccupe beaucoup, car elle ne devrait être utilisée que dans des cas très restreints, comme les intérimaires de très courte durée, lorsqu'un employé possède des qualifications vraiment uniques et pour la transition des étudiants. L’orientation proposée par l'employeur en fait maintenant une procédure de dotation valide chaque fois qu’on peut la justifier.
La dotation externe est plus fréquente afin que l'employeur puisse éviter les recours et la promotion à l'interne. En ce qui a trait aux exigences en matière de formation des membres CO, l'employeur n’a pas accepté de classer les CO-01 pour les promotions.
Nous avons constamment des problèmes avec le système de paye Phénix.
L’employeur a convenu que les employés n'ont pas besoin de signer la lettre d'après-emploi, mais il y a encore des cas où des employés se font intimider pour signer.
Il y a eu des problèmes de mise en œuvre de Workplace 2.0 avec des mesures d’intégration de nature médicale, l'annulation du bruit n' a pas été effectuée correctement et le ratio de 1:1 n' a pas été respecté.
Nous avons organisé des consultations pour contester le fait que l'employeur impose des restrictions arbitraires aux horaires de travail comprimés.
Nous sommes déçus que l'employeur manque à sa promesse de permettre aux employés des Appels de se rapporter virtuellement et d’effectuer plutôt un exercice de réaménagement des effectifs inutile.
L'ARC utilise le rapport Gartner et l'initiative de redimensionnement pour bloquer l'embauche permanente de membres CS‑01 (embauchés pour une période déterminée) qui deviendraient nos membres et a plutôt recours à des étudiants pour remplacer les CS.
L'indemnité de départ devrait être versée dès le début de l'intérim pour les employés nommés au groupe AFS, mais certains ne sont toujours pas payés.
L'affichage sur le Web sera bientôt fait pour expliquer le règlement des griefs relatifs aux congés personnels découlant de la mise en œuvre de notre convention collective 2012.
Nous attendons une date d'audience de la CRTEFP pour faire entendre les griefs relatifs aux indemnités de départ PSTAR.
Motion 3 : Doug Mason propose, avec l’appui de Shawn Gillis, d’approuver tel quel le rapport du président du groupe VFS.
Motion adoptée.
- Vidéo de la présidente de l’Institut
Une vidéo de Debi Daviau, présidente de l'Institut, est présentée aux délégués.
- Approbation du procès-verbal de l’AGA 2016
Motion 4: Chris Coghlin propose, avec l’appui de Linda Joly, d’approuver tel quel le procès-verbal de l'AGA 2016 du groupe VFS. Motion adoptée.
- Questions découlant du procès-verbal
Charge de travail de la vérification traitée. Révision des règles de procédure approuvée par l'Institut. Des motions sont présentées à l'AGA de l'Institut.
- Rapport du vérificateur
Gilbert Bégin a été chargé de vérifier nos états financiers de 2016. Son rapport est compris dans les états financiers présentés.
- Budget et états financiers du Groupe (Shawn Gillis)
Les abrégés des réunions de l’exécutif VFS sont maintenant affichés sur le site Web du groupe VFS.
Motion 5 : Shawn Gillis propose, avec l’appui d’Alnashir Ravjiani, d’approuver les états financiers du groupe VFS de 2016. Motion adoptée.
Motion 6 : Shawn Gillis propose, avec l’appui d’Allaudin Alibhai, d'accepter le bilan de 2016. Motion adoptée.
Motion 7 : Shawn Gillis propose, avec l’appui de Robert Trudeau , d’approuver le budget 2018 tel que présenté. Motion adoptée.
Shawn Gillis rappelle aux sous-groupes VFS d'approuver leurs états financiers de l'exercice précédent et le budget de l'exercice à venir à l’AGA de leur exercice en cours. Cela veut dire qu'en 2016, les sous-groupes devraient approuver leurs états financiers de 2015 et leur budget de 2017.
10 Motions
Motion 8 : Manny Costain propose, avec l’appui de Steve Parent, d’approuver la modification 1 des statuts. Motion adoptée.
Il est proposé que les statuts du groupe VFS soient modifiés de la manière suivante :
R6.10.18.5.3.1 Mandat de transition
Le mandat du président des TI Région Québec sera de quatre (4) ans. Le mandat de tous les présidents des TI des régions expire en 2019, année à laquelle des élections auront lieu.
Motion 9 : Manny Costain propose, avec l’appui de Robert Trudeau, d’approuver la modification 2 des statuts. Motion adoptée.
Il est proposé que les statuts du groupe VFS soient modifiés de la manière suivante :
16.1 La composition de l’exécutif du Groupe, telle qu’elle est définie à l’article 6.2, ne peut être modifiée qu’aux conditions suivantes :
- un vote majoritaire de l’assemblée générale annuelle du Groupe y est favorable
; et. seulement pour les postes CS à l’Exécutif, un vote majoritaire de l’ensemble des membres.
Motion 10 : Mark Muench propose, avec l’appui de Chris Coghlin, d’approuver la modification 3 des statuts. Motion adoptée.
Il est proposé de remplacer les règlements sur la consultation par le libellé suivant :
6.2.1 Un membre de l’exécutif national du groupe VFS ne peut pas être membre de l’exécutif d’un sous-groupe VFS.
7.4.2 Un membre de l’exécutif d’un sous-groupe VFS a le droit de se porter candidat aux élections de l’exécutif du groupe VFS. Toutefois, s’il est élu, il doit démissionner immédiatement de son poste à l’exécutif de ce sous-groupe, conformément à l’article 6.2.1 des statuts.
Motion 11 : Patrick Sioui propose de modifier la modification 3 des statuts. Il est déclaré irrecevable.
Motion 12 : Patrick Sioui propose, avec l’appui de Steve Parent, de contester la décision du président d’assemblée. Vote ex æquo. On vote sur le rejet de la décision du président d’assemblée.
Motion 13 : Proposition de tenir un vote par appel nominal sur la motion 12. Motion adoptée.
Vote par appel nominal, motion adoptée par 36-30 pour appuyer la décision du président d’assemblée. Motion 11 jugée irrecevable.
Meghan Urwin propose, avec l’appui de Tom Yantsis, d’approuver la motion 1. Motion adoptée dans sa version modifiée.
Il est proposé que les sous-groupes comptant au moins 20 membres CS puissent inviter un (1) de leurs représentants CS à la consultation nationale à participer à l’AGA de ces sous-groupes en compagnie du représentant régional VFS.
Motion 14 : Meghan Urwin propose, avec l’appui d’Alnashir Ravjiani, de modifier la motion 1. Motion adoptée.
Il est donc proposé que les sous-groupes des trois (3) bureaux de la Division des services nationaux de technologie de l'information (DNSTI) (Shawinigan, Mississauga et Surrey) puissent inviter un (1) de leurs représentants CS à la consultation nationale à participer à l'AGA de ces sous-groupes en compagnie du représentant régional VFS.
Motion 15 : Nivin Fouad propose, avec l’appui de Chris Coghlin, d’approuver la motion tardive 1. Motion rejetée.
Il est proposé que l’exécutif du groupe VFS présente la motion suivante à l’AGA de l’Institut :
Il est proposé que l’Institut s’assure d’afficher les comptes rendus de négociation dans le site Web de l’Institut en temps opportun;
Il est de plus proposé d’afficher les comptes rendus de négociation d’au plus 250 mots dans le site Web de l’Institut au plus tard un jour après les avoir reçus du groupe de négociation.
Rapports des membres de l’exécutif et des comités
Rapports des membres de l’Exécutif
Représentant régional de l’Atlantique Chris Roach
Représentant régional du Québec Steve Parent
Représentant régional de l’Ontario Doug Mason
Représentant régional de l’administration centrale Ian Tait
Représentant régional de la DTI/STI Allaudin Alibhai
Représentant régional de Toronto Alnashir Ravjiani
Représentant régional des prairies et des T. N.-O. Robert Trudeau
Représentant régional de la C.-B. et du Yukon Phil Choo
Représentant régional CS Manny Costain
Représentant CS à la consultation nationale Mark Muench
Rapports des comités
Règlement des différends Allaudin Alibhai
Élections Chris Roach
Programme d’aide aux employés Allaudin Alibhai
Équité en emploi et diversité Alnashir Ravjiani
Santé et sécurité Doug Mason
Services aux membres Phil Choo
Langues officielles Steve Parent
Approche syndicale-patronale Chris Roach
Gestion du rendement Shawn Gillis
Sondage auprès des employés de la fonction publique Alnashir Ravjiani
Services essentiels Chris Roach
Délégués syndicaux Phil Choo
Soutien à la négociation stratégique Robert Trudeau
Alnashir Ravjiani parle du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et du Sondage annuel de la fonction publique auprès des fonctionnaires fédéraux; il analyse chaque rapport et répond aux questions.
Motion 16 : Tom McBrayne propose, avec l’appui de Sheldon Burton, d’approuver tels quels les rapports de l'Exécutif . Motion adoptée.
Motion 17 : Steve Parent propose, avec l’appui de Sheldon Burton, d’approuver le rapport verbal de Chris Roach sur les élections. Motion adoptée.
Motion 18 : Michael Hartry propose, avec l’appui de Dan Jones, d’approuver le rapport verbal de Chris Roach sur l'approche patronale syndicale. Motion adoptée.
Motion 19 : Robert Trudeau propose, avec l’appui de Mark Muench, d’approuver tels quels les rapports écrits des comités. Motion adoptée.
14. Divers
On remercie Natalie Belanger et Allaudin Alibhai pour les efforts qu’ils ont mis dans la préparation de l’AGA du groupe VFS.
15. Levée de la séance
Motion 20 : Larry Stroud présente la motion d'ajournement. Motion adoptée.