Motions tardives

L-1 Participation à l’assemblée générale triennale du Congrès du travail du Canada (CTC)

Attendu que l’Institut tiré profit de son affiliation au CTC;

Attendu qu’en participant à l’assemblée générale triennale du CTC l’Institut peut exercer une influence sur le CTC et l’ensemble du mouvement syndical canadien;

Attendu que l’Institut peut envoyer 110 délégués à l’assemblée générale en sa qualité de membre du CTC;

Et attendu que l’IPFPC laisse tomber la grande partie de ces sièges à cette assemblée générale triennale;

Il est proposé que le Conseil d'administration de l'Institut élabore une stratégie avec le Conseil consultatif pour financer et pourvoir les sièges de l'Institut à l'assemblée générale triennale du CTC d'ici juin 2018;

Il est également proposé que la Région de l’Ontario présente cette motion à l’AGA de l’IPFPC.

L-2 Financement des organismes constituants

Attendu que les augmentations de cotisations sont adoptées par un vote de l’Assemblée générale annuelle de l’IPFPC;

Attendu que l’IPFPC utilise ces revenus accrus pour couvrir ses dépenses;

Et attendu que la hausse des coûts de représentation des membres des organismes constituants de l’IPFPC est proportionnelle à celle que connaît l’Institut;

Il est proposé que le financement de tous les organismes constituants de l’IPFPC soit majoré dans la même proportion que toute augmentation des cotisations adoptée par un vote de l’Assemblée générale annuelle de l’IPFPC.

L-3 États financiers – Comptabilité par fonds

Attendu qu’à l’heure actuelle, le fonds d’exploitation, le fonds de grève et le fonds de négociation de l’IPFPC sont regroupés dans les mêmes états financiers, et que le fonds de l’immeuble a ses propres états financiers;

Attendu qu’il est difficile pour un membre ordinaire de comprendre généralement la situation financière de l’IPFPC et chacun de ses fonds;

Attendu qu’il est possible que l’immeuble subisse une perte de deux millions de dollars cette année;

Et attendu qu’il est important que les membres soient en mesure de comprendre facilement la situation financière réelle de l’IPFPC;

Il est proposé que les états financiers de l’IPFPC indiquent séparément le fonds d’exploitation, le fonds de grève, le fonds de négociation et la Fiducie de l’immeuble en plus du total combiné de tous ces fonds.

L-4 Droit des directeurs de représenter les membres

Attendu que le Conseil d’administration a modifié la Politique sur le règlement des différends et les mesures disciplinaires comme suit : « Les membres du Conseil d’administration n’agiront pas comme représentants de membres de l’Institut dans le cadre du processus de plaintes, peu importe l’étape du processus »;

Attendu que si l’employeur avait restreint le droit des dirigeants syndicaux élus de représenter les membres de leur syndicat en milieu de travail, nous considérerions cette mesure comme oppressive;

Attendu que l’IPFPC est une structure complexe et que les directeurs sont souvent ceux qui en savent plus à ce sujet et qui sont les mieux placés pour aider les membres;

Et attendu que les membres peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires qui ne leur auraient pas été imposées s’ils avaient été représentés par un directeur;

Il est proposé que le nouveau libellé [« Les membres du Conseil d’administration n’agiront pas comme représentants de membres de l’Institut dans le cadre du processus de plaintes, peu importe l’étape du processus »] soit retiré de la Politique sur le règlement des différends et les mesures disciplinaires.

L-5 Fonds distinct pour les activités de grève

Attendu que l’Institut ne possède pas de fonds de grève distinct et financé et que les employeurs craignent les mandats de grève;

Et attendu que la dernière augmentation des cotisations permet largement de financer les coûts juridiques et opérationnels prévus de l’Institut;

Il est proposé que le Conseil régional de l’Ontario charge l’exécutif régional de l’Ontario de présenter la motion suivante à l’AGA de l’Institut;

Il est également proposé d’établir un fonds distinct réservé aux activités de grève;

Il est également proposé proposé d’allouer 5 $ des cotisations syndicales mensuelles des membres de l’Institut à ce fonds de grève distinct à compter du 1^er janvier 2018.