Imaginez que vous essayiez d’équilibrer le budget de votre ménage en réduisant vos revenus. C’est exactement ce que fait le gouvernement fédéral à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Alors que le gouvernement s’efforce de réduire les services publics et les emplois au nom de la discipline budgétaire, il supprime également des postes de spécialistes de l’Agence du revenu du Canada, affaiblissant ainsi sa capacité à percevoir de l’argent. Si cette ligne de conduite vous semble rétrograde, c’est parce qu’elle l’est. Il ne s’agit pas d’un plan visant à réaliser des économies. C’est un choix de laisser des revenus sur la table. C’est aussi un choix de demander à des millions de travailleuses et travailleurs canadiens d’assumer une plus grande part de la charge fiscale, alors qu’un petit nombre de riches particuliers et de sociétés évitent de payer leur juste part.
Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que le Canada perd jusqu’à 25 milliards de dollars chaque année en raison du transfert de bénéfices et d’autres stratégies d’évasion fiscale. Une étude menée par l’association Canadiens pour une fiscalité équitable (C4TF) estime que les plus grandes entreprises et les personnes les plus riches du Canada ont caché au moins 682 milliards de dollars dans des paradis fiscaux, soit une augmentation de 165 % depuis 2014. Depuis des années, les professionnel·les de la fonction publique et les spécialistes des politiques affirment que les professionnel·les de l’ARC ont besoin de plus de ressources pour aller chercher cet argent. Au lieu de cela, le gouvernement a supprimé environ 9 800 emplois à l’ARC entre 2024 et 2025. Maintenant, il va plus loin encore en procédant à une nouvelle vague de réduction d’effectifs.
Dans tous les ministères fédéraux, le gouvernement réduit l’expertise, ce qui met en péril des services clés. Nulle part ailleurs, cette attitude n’est plus autodestructrice qu’au sein de l’ARC. Le gouvernement présente les suppressions de postes comme un contrôle responsable des coûts, tout en affaiblissant la seule partie de la fonction publique qui génère des revenus, faisant ainsi pencher le système encore plus en faveur de ceux qui sont déjà les mieux équipés pour le manipuler.
Ce sont ces professionnel·les qui vérifient des dossiers complexes, enquêtent sur l’évasion fiscale agressive et suivent l’argent à travers des arrangements labyrinthiques auxquels les contribuables ordinaires n’auront jamais accès. Lorsque cette capacité est réduite, le système n’en est pas pour autant allégé. Cela permet aux entreprises et aux plus riches d’éviter encore plus facilement d’échapper à l’impôt, ce qui a pour contrecoup de faire porter une plus grande partie de la charge fiscale sur les gens ordinaires.
Si le gouvernement fédéral souhaite vraiment protéger les finances publiques, il renforcerait les capacités d’audits fiscaux, d’exécution et de développements informatiques afin que l’ARC puisse pourchasser les cas complexes d’évasion fiscale à grande échelle et récupérer les fonds publics dont elle a cruellement besoin.
La logique est simple : moins d’experts signifie moins d’affaires complexes traitées, et donc moins de recettes recouvrées. Lorsque les gouvernements perçoivent moins d’argent, il y a moins à investir dans les soins de santé, les infrastructures et les services dont dépend la population. La pression pour combler la différence est ainsi reportée sur les gens ordinaires qui payent déjà leur dû. Ensuite, le gouvernement invoque ses caisses vides pour justifier les coupes dans les services que la perte de revenus aurait permis de financer. Et comme le montrent les recherches de l’Insitut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), il s’agit d’un jeu de passe-passe où quelques grandes sociétés et riches particuliers sont gagnants, tandis que des millions de Canadiennes et Canadiens sont perdants.
On dit aux contribuables que de telles réductions sont inévitables. En fait, c’est faux.
Ce n’est pas une fatalité. Il s’agit d’un choix politique qui consiste à déterminer qui est censé payer sa juste part et qui ne l’est pas.
Le gouvernement pourrait choisir de recouvrer les milliards déjà perdus. Il pourrait choisir de renforcer l’application de la loi. Il pourrait choisir de traiter l’équité fiscale comme une véritable stratégie fiscale plutôt que comme un simple point de discussion.
Au lieu de cela, il préfère procéder à des coupures de postes au lieu de percevoir des milliards de dollars auprès des grandes entreprises et des particuliers fortunés.
Si Ottawa veut vraiment construire un Canada plus fort, plus souverain et plus démocratique, il doit commencer par protéger les recettes publiques. Cela signifie qu’il faut habiliter les gens chargés d’appliquer les règles fiscales et veiller à ce que les plus riches d’entre nous ne bénéficient pas d’une plus grande liberté alors que tous les autres sont contraints d’accepter moins.
La suppression des postes d’experts de l’ARC ne permettra pas d’économiser de l’argent.
Elle laissera des milliards derrière.
Sean O’Reilly est le président de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui représente plus de 80 000 professionnel·le·s de la fonction publique fédérale, dont beaucoup travaillent à l’ARC.
Jared A. Walker est le directeur général de Canadiens pour une fiscalité équitable, un groupe de recherche et de défense non partisan et à but non lucratif qui lutte pour une fiscalité équitable et progressive.
