Flash CS
Décembre 2019
Parcours
Le processus de négociation du groupe CS
2019
- JANVIER – Échange des propositions
- FÉVRIER – Présentation des demandes financières CS
- AVRIL – Présentation des autres demandes CS
- MAI – Présentation de l’offre globale de l’employeur, lequel nous a aussi demandé de revoir nos demandes à la baisse
- JUIN- Médiation - IMPASSE
Qu’est-ce qu’une CIP?
Lorsque deux parties ont négocié de bonne foi, mais sont dans une impasse, elles peuvent soumettre les questions en litige à une Commission de l’intérêt public (CIP). Une CIP prévoit un processus visant à aider les parties à conclure une entente. Une CIP est une audience devant un comité de trois personnes : un président nommé par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, un membre nommé par l’agent négociateur (IPFPC pour le groupe CS) et un membre nommé par l’employeur (le Conseil du Trésor). Lors de l’audience, le syndicat et l’employeur présentent tous deux des mémoires et expliquent leur position sur les questions en litige. Dans les 30 jours suivant l’audience, la CIP prépare et publie un rapport offrant des recommandations en vue d’un règlement. Les recommandations ne sont pas contraignantes.
L’équipe de négociation du groupe CS et l’employeur utiliseront alors la recommandation pour retourner à la table de négociation. Si les négociations n’aboutissent pas à une entente, les membres auront l’occasion d’entreprendre des moyens de pression au travail si et seulement si : 1) les membres du groupe CS ont participé à un vote de grève; 2) la majorité d’entre eux ont voté en faveur de la grève; 3) la présidente de l’Institut a donné son approbation à la grève.
