L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Le projet de loi C-65 contre le harcèlement et la violence au travail, un pas dans la bonne direction

L’Institut se réjouit de la présentation du projet de loi C-65, au début de la semaine. C’est une mesure législative fédérale qu’on attendait depuis longtemps pour régler les problèmes de harcèlement et de violence au travail. En effet, l’Institut réclamait depuis des années que le gouvernement reconnaisse ce problème d’une importance capitale pour tous les Canadiens et qu’il passe à l’action.

Ce projet de loi tombe vraiment à pic pour nos membres, car selon le dernier sondage annuel de la fonction publique, le harcèlement au travail est en hausse et le stress professionnel à un niveau inacceptable. Ainsi, le tiers (34 %) des travailleurs de la fonction publique ont indiqué avoir un niveau de stress professionnel « élevé » ou « très élevé ». Presque autant de répondants (27 %) estimaient aussi que leur lieu de travail n’était pas « psychologiquement sain ». Le pourcentage de travailleurs qui se disent harcelés au travail est passé de 19 % en 2014 à 22 % en 2017. Ces résultats étaient même pires dans les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, où 40 % des travailleurs handicapés se disent harcelés. Le taux de harcèlement est également très élevé (33 %) chez les travailleurs autochtones.

Cette nouvelle mesure législative s’applique aux lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale, y compris la fonction publique. Les modifications proposées au Code canadien du travail comprennent l’abrogation des dispositions inefficaces et l’obligation pour les employeurs de prendre des mesures visant à prévenir le harcèlement et à protéger les employés des comportements harceleurs, de réagir aux problèmes de harcèlement quand ils se produisent et d’offrir un soutien aux employés qui en sont victimes.

Le gouvernement compte également lancer une campagne de sensibilisation pour mettre en échec les idées fausses et les stéréotypes, élaborer des modèles de politiques pour les employeurs et aider les employés et les employeurs à s’y retrouver dans le processus.

Même si ce projet de loi avance dans la bonne direction, l’Institut collaborera avec le gouvernement pour s’assurer que la future loi répond aux préoccupations de ses membres et leur garantit un lieu de travail exempt de harcèlement ainsi que des recours efficaces pour que les plaintes des victimes de harcèlement soient traitées rapidement et équitablement.

De plus, la loi doit contenir une définition inclusive du harcèlement sous toutes ses formes. Si les inspecteurs du travail sont sollicités dans le processus, ils doivent être suffisamment nombreux et formés. Enfin, la loi doit donner aux personnes touchées le droit de se faire représenter et d’être informées de l’état d’avancement de leur plainte.

Nous vous tiendrons informés de la progression du projet de loi C-65 dans le processus législatif.