L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Les membres du groupe NR ont ratifié une nouvelle entente de principe.

L’employeur doit maintenant calculer les nouveaux taux de rémunération et traduire l’entente avant que les deux parties n’y apposent leur signature. Il est à espérer que le tout sera fait avant la fin août.

Conformément à l’article 48.03, l’employeur dispose d’un délai de 120 jours à compter de la date de signature pour mettre en œuvre les nouveaux taux de rémunération et émettre les paiements rétroactifs. L’expérience récente d’autres groupes de l’Institut montre que la plupart des paiements sont versés à l’intérieur des délais prescrits.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce processus, les implications fiscales et les REER, suivez ce lien :

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/conventions-collectives/negociations-collectives/mise-jour-negociations-collectives/foire-aux-questions-intention-employes-administration-publique-centrale-mise-oeuvre-conventions-collectives.html

La durée de la présente convention collective va du jour de sa signature jusqu’au 30 septembre 2018.

Nous voulons profiter de cette occasion pour vous remercier de l’appui et de la solidarité que vous nous avez témoignés durant cette ronde de négociation.