L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

CS 2018 AGA - Modification aux Statuts et Règlement présenté à l’AGA

Modification aux Statuts et Règlement présenté à l’AGA Proposé par Pierre A. Touchette

4.11 Réunions de l’Exécutif

(Actuel) 4.11.1 Les réunions de l’Exécutif ont lieu au moins quatre (4) fois par année, sur convocation du président. De plus, une réunion de l’Exécutif a lieu avant l’Assemblée générale annuelle de l’Institut et l’AGA du Groupe. Seuls les membres de l’Exécutif peuvent voter aux réunions de l’Exécutif. Tous les membres du Groupe peuvent assister aux réunions de l’Exécutif, et l’Exécutif peut inviter les personnes de son choix. Les procès-verbaux approuvés de toutes les réunions de l’Exécutif sont publiés et mis à la disposition de ses membres dans les 28 jours qui suivent chaque réunion.

(Proposé)4.11.1 Les réunions de l’Exécutif ont lieu au moins quatre (4) fois par année, sur convocation du président. De plus, une réunion de l’Exécutif a lieu avant l’Assemblée générale annuelle de l’Institut et l’AGA du Groupe. Seuls les membres de l’Exécutif peuvent voter aux réunions de l’Exécutif. Tous les membres du Groupe peuvent assister aux réunions de l’Exécutif, et l’Exécutif peut inviter les personnes de son choix. Les procès-verbaux approuvés de toutes les réunions de l’Exécutif sont publiés et mis à la disposition de ses membres dans les 28 90 jours qui suivent chaque réunion durant laquelle ils sont approuvés.