Qu’est-ce que le CSP?
Le paragraphe 17.2 des Statuts de l’Institut prévoit la composition en membres du CSP comme suit :
Alinéa 17.2.1 des Statuts de l’Institut : Composition
Il y aura un comité du Conseil d’administration (CA) qui sera connu sous le nom de Comité des statuts et politiques et qui comprendra de cinq (5) à sept (7) membres dont l’un sera un membre du CA.
Que fait le CSP en général?
L’alinéa 17.2.2 prévoit le mandat suivant pour le CSP :
Alinéa 17.2.2 des Statuts de l’Institut : mandat du CSP
Le Comité des Statuts et politiques :
a) émet des avis sur l' interprétation des Statuts et Règlement de l'Institut, ainsi que des statuts de ses organismes constituants.
b) examine les propositions de modification des Statuts et Règlement de l'Institut pour s'assurer qu'elles sont conformes aux Statuts et Règlement en vigueur.
c) examine les statuts des organismes constituants et les modifications proposées à leur égard pour s'assurer qu'ils sont conformes aux Statuts et Règlement de l'Institut. Ces Statuts et les modifications connexes entrent en vigueur dès qu'elles sont approuvées par le Conseil et ratifiées par les membres de l'organisme constituant.
d) rédige de nouvelles politiques et modifications des politiques existantes, et les soumet à l'approbation du Conseil. Il révise toutes les politiques, à l'occasion, pour s'assurer de leur pertinence, clarté et mise en application.
La raison d’être principale du CSP est d’assurer que les statuts des organismes constituants correspondent aux Statuts de l’Institut.