groupe Greffiers à la procédure et analyse et référence de la Chambre des communes

Résultats du vote de ratification

Published | Last updated il y a 5 ans

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Les membres du conseil sont heureux de vous annoncer que l’entente de principe a été ratifiée par le vote suivant : 40 pour; 3 contre.

Nous remercions tous les membres qui ont participé. Nous demeurons à votre disposition pour discuter des détails de l’entente et nous commencerons à travailler sur sa mise en œuvre dès ce vendredi 11 juin 2021, lors de la réunion du Comité mixte de Consultation.

 Votre Conseil de direction

Aimée, Alexandre, Erica, Isabelle, Jean-Denis, Jennifer