Procès-verbal de la réunion de l’exécutif de la section d’ECCC de Toronto et du sous-groupe SP d’ECCC à Toronto – T1 2026

12 janvier 2026

Réunion virtuelle de l’exécutif de la section d’ECCC de l’IPFPC de Toronto et de l’exécutif du sous-groupe SP d’ECCC de l’IPFPC à Toronto

Participants

Ordre du jour

Adoption de l’ordre du jour            
Examen du procès-verbal de la réunion précédente
Examen des points de suivi
Affaires du jour
Présentations
Aperçu de l’Institut et de son rôle
Vue d’ensemble des ressources – page Loop, clavardage sur Teams, invitations aux réunions
Discussion sur l’établissement du calendrier des réunions
Compte rendu de l’AGA nationale de l’Institut
Le nombre de délégués à l’AGA réduit de 1 pour 200 membres à 1 pour 300 membres
Pas d’AGA virtuelle
Mise à jour du libellé des Statuts
Aucune hausse des cotisations
Proposition de cotisations en pourcentage du salaire renvoyée au Comité des finances
Augmentation de l’indemnité de grève de base
Directive visant à fournir des adresses électroniques personnelles aux organismes constituants
Politique sur les allocations aux organismes constituants
Aucun crédit carbone
Rétroaction sur l’AGA du sous-groupe SP
Sélection de la vice-présidence de la section
Dîner d’information sur la planification
Séminaire sur la retraite
Séance sur le réaménagement des effectifs – 3 février
Stratégie relative au réaménagement des effectifs
Tour de table
Prochaine réunion
Levée de la séance

Procès-verbal

Examen des derniers points de suivi : points réglés

Affaires du jour :

Principales décisions

Adoption de l’ordre du jour : L’ordre du jour est adopté après quelques modifications mineures (certains points préliminaires pour les nouveaux membres sont reportés à des réunions ultérieures, la plupart des participants étant des membres d’expérience).

Calendrier des réunions : Le calendrier actuel (mensuel, généralement les lundis de 12 h 30 à 13 h 30 ou les vendredis de 11 h 30 à 12 h 30 pendant le dîner, avec des rajustements en personne à l’occasion) demeure inchangé – aucune question n’est soulevée.

Sélection de la vice-présidence de la section : Diane Pendlebury est choisie pour succéder à Bill Sukloff à la vice-présidence de la section. (Bill occupe ce poste depuis un certain temps et appuie la transition; le rôle consiste à soutenir la présidence, à prendre des notes à l’occasion pendant les réunions, à aider à l’organisation d’événements et à assister aux réunions du Comité de consultation syndicale-patronale [CCSP] à titre de délégué syndical.)

Compte rendu de l’AGA nationale de l’Institut (décembre 2025) : Principaux résultats :
La représentation des délégués à l’AGA est passée d’environ 1 pour 200 membres à 1 pour 300 membres (la proposition de passer à 1 pour 400 membres est rejetée; tous les trois ans, il n’y a pas d’AGA virtuelle).
Aucune hausse des cotisations; une proposition de cotisations indexées au taux de l’inflation est rejetée; une autre proposition de cotisations en pourcentage du salaire est renvoyée au Comité des finances.
Les indemnités de grève de base sont portées à un peu moins de XXX $ par jour (montant de la cotisation mensuelle; l’IPFPC augmente souvent les indemnités dans la pratique, comme cela a été le cas lors de grèves antérieures).
Les organismes constituants (par exemple, les sections et sous-groupes) doivent recevoir l’adresse électronique personnelle des membres (directive adoptée; les adresses ont subi des retards causés par le bureau national ou la traduction).
Augmentation du financement de base accordé aux organismes constituants (aide les petits groupes; les plus grands, comme celui de Toronto, en profitent aussi un peu).
La proposition sur les crédits carbone (pour faire contrepoids aux émissions liées aux déplacements) n’est pas approuvée.
Commentaires : Les possibilités de réseautage sont saluées (Bill Sukloff); on propose d’adopter un meilleur code de conduite (Grant Jensen).

Rétroaction sur l’AGA du sous-groupe SP : Positive dans l’ensemble; Katie fait un excellent travail de présentation (Megan Hartwell). On remarque qu’il y a une grande quantité de nourriture (commentaire léger).

Dîner d’information sur la planification :
Séminaire sur la retraite : Une autre séance est prévue pour la fin de février ou le mois de mars (Stoyka doit confirmer et vérifier les dates et la disponibilité).

Séance sur le réaménagement des effectifs (RE) : Fixée au mardi 3 février 2026 (salle réservée); Andrea dirigera la réunion au besoin ou invitera l’ART (agent des relations du travail). L’attention porte sur le processus, les droits individuels et l’ajout de mesures de soutien en matière de santé mentale et du Programme d’aide aux employés (PAE) en raison du stress (Michael Schindelheim mentionne des expériences personnelles et des réalités comme la concurrence entre collègues, les aspects démoralisants et la nécessité d’une préparation et de mesures de soutien réalistes).

Stratégie relative au réaménagement des effectifs : Recours au clavardage sur Teams entre délégués syndicaux et membres de l’exécutif pour les échanges d’information et sur des questions d’ordre général (pas de noms pour des raisons de confidentialité). Aucun « délégué principal » désigné; les membres peuvent s’adresser à la personne en qui ils ont confiance; il est possible de s’adresser aux échelons supérieurs au besoin. Dans la mesure du possible, conserver une image cohérente pour les membres en situation de crise (Megan Hartwell). Transmettre les réponses et les apprentissages dans le clavardage pour bâtir une connaissance collective.

Tour de table :

Aucun enjeu important n’est soulevé (période tranquille, peut-être en raison du retour des Fêtes).
Ressources mises en valeur : Utiliser la page Microsoft Loop pour les notes, ordres du jour et budgets, les clavardages sur Teams pour la communication.
Ton dans l’ensemble : Informatif, collaboratif, axé sur les défis à venir du RE et sur le soutien aux membres.

Tâches

13 février 2026

Réunion virtuelle de l’exécutif de la section d’ECCC de l’IPFPC de Toronto et réunion de l’exécutif du sous-groupe SP d’ECCC de l’IPFPC à Toronto

Participants

Ordre du jour

Adoption de l’ordre du jour            
Examen du procès-verbal de la réunion précédente
Examen des points de suivi
Affaires du jour
• Mise à jour et discussion sur le réaménagement des effectifs
• Rétroaction sur le dîner d’information sur le réaménagement des effectifs
• Séance de formation sur la retraite
• Mise à jour de la réunion des présidents de section
• Conseil régional de l’Ontario
• Formation de l’exécutif d’organismes constituants
• AGA du groupe SP
Conférence sur la négociation du groupe SP
Tour de table
Prochaine réunion
Levée de la séance

Procès-verbal

Examen des derniers points de suivi : approuvé

Affaires du jour :

RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS :
• Bill siège au comité. Les questions peuvent être renvoyées au comité (pour les problèmes systémiques ayant un impact sur de nombreuses personnes; les membres doivent communiquer avec les délégués syndicaux pour un soutien individuel).
• En cas de suppression d’une fonction, il n’y a pas de SMPMD. La SMPMD dépend de la situation. Si vous rencontrez une personne dont la fonction est supprimée sans raison, dirigez-la vers un délégué syndical. Il devrait également être possible de demander combien de personnes sont censées être touchées parce qu’elles figurent dans la liste en raison d’un « manque de travail ».
• Certaines personnes ayant reçu une lettre ont besoin qu’on les encourage à parler à un membre du syndicat.
• N’hésitez pas à l’indiquer à Andrea si vous connaissez un membre du syndicat de l’AFPC avec qui des employés pourraient communiquer.
• Le syndicat propose des webinaires en ligne sur différents aspects du RE.
 
Rétroaction sur le dîner d’information sur le RE (3 février) :
• Bonne participation, tout s’est bien passé, une grande quantité de nourriture a été consommée. Présentation bien faite.
• Certains participants ont eu l’impression que la présentatrice n’était pas sûre de certaines réponses; elle est relativement nouvelle et il y a beaucoup de détails qu’elle ne pouvait pas connaître; il est suggéré aux personnes qui n’ont pas obtenu l’information dont ils ont besoin de s’adresser à un délégué syndical.
L’acoustique peut-elle être améliorée pour que les gens se trouvant à l’arrière puissent entendre? L’auditorium est meilleur, mais on ne peut pas y manger; la participation en ligne pourrait être une solution de rechange.
Séance de formation sur la retraite
• Réservation le 5 mars, de 18 h à 20 h. Stoyka obtiendra plus d’information à l’approche de la date (par exemple, présentation).
• La dernière fois, nous avions décidé de limiter le nombre à 50 personnes et moins de 30 personnes se sont présentées; il est suggéré de fixer une limite plus élevée. Il serait bon de donner la priorité aux personnes qui sont touchées, mais qui ne veulent pas poser de questions. Il pourrait s’agir d’une note qui pourrait inclure tout ce qui l’intéresse.
• Il faut vérifier que le compte Zoom fonctionne et envoyer des invitations (Andrea, Michael). 560 $ à répartir entre la section et le sous-groupe (aucune objection).
Aucun lien avec le RE. Stoyka peut demander si l’entreprise dispose d’une FAQ sur le RE, etc.
Mise à jour de la réunion des présidents de section du 21 janvier (notes dans la page Loop sur la réunion des présidents)
• Les adresses électroniques personnelles du président et de son remplaçant ont été soumises aux services juridiques quant à l’utilisation de la liste. Remarque : La section ou le sous-groupe SP devrait recevoir une liste, mais nous préférons utiliser les adresses électroniques professionnelles, car les événements se déroulent au bureau.
• L’exécutif régional de l’Ontario à Hamilton ce soir.
• Bureau de Toronto : l’ART Emma, agit en tant que gestionnaire du bureau. Priscilla est notre ART de remplacement. Si elle est trop occupée, nous serons redirigés.
• Éventuelle formation sur la violence familiale pour les délégués syndicaux. Congé ajouté à la dernière convention collective.
• Formation des organismes constituants les 27 et 28 mars à Toronto.
Formation syndicale avancée à Kingston en mai et à l’automne à Hamilton.
Conseil régional de l’Ontario (AGA de la région de l’Ontario) les 17 et 18 avril
En tant que section, 6 délégués y assisteront. Nous avons besoin de délégués avant la fin du mois de février; dites-le à Andrea si vous êtes intéressé.
Formation des organismes constituants : Formation pour faire partie d’un exécutif, pas nécessaire de la suivre pour être membre de l’exécutif, ouvert aux membres de l’exécutif des sections, pas sûr quant aux autres personnes qui pourraient être acceptées. Les personnes intéressées peuvent communiquer avec Heather (voir le clavardage dans Teams)
AGA du groupe SP : 27 mars. Si vous avez posé votre candidature pour faire partie de la délégation, vous devriez déjà avoir reçu une réponse.
Un deuxième événement de mobilisation aura lieu après l’AGA. Voir le clavardage du groupe SP. Si vous n’avez pas d’adresse électronique de l’Institut, il est suggéré de vous inscrire. Différents clavardages en attente de la position et sur ce qui se passe.
Conférence sur la négociation : Le processus se poursuit avec l’élaboration d’une proposition à l’intention du Conseil du Trésor, l’établissement des priorités et le libellé à adopter. Recours au télétravail élevé.

Tour de table :

Si les DG ne répondent pas aux questions, suggérer aux membres de soumettre leur demande par écrit. Décrire le contexte, poser des questions, et peut-être mettre en copie conforme le délégué syndical.
Échange de postes : le ministère a-t-il quelque chose à offrir? Plusieurs options : L’Institut et l’AFPC disposent d’une plate-forme d’échange de postes, de même que le CT (HYPERLIEN https://intranet.ec.cloud-nuage.gc.ca/en/news/treasury-board-secretariat-opens-alternation-application). Le Secrétariat du Conseil du Trésor lance une application pour l’échange de postes – Intranet d’ECCC et le ministère travaille sur un site (pas certain s’il s’agit d’un site pour l’échange de postes). L’échange de postes est dirigé par le fonctionnaire.
Proposition d’une réunion en personne en mars, vers le 11 mars. Le 18 mars, une réunion du conseil d’administration est prévue à 13 h. Invitations à venir.

13 mars 2026

Réunion de l’exécutif de la section d’ECCC de l’IPFPC de Toronto et réunion de l’exécutif du sous-groupe SP d’ECCC de l’IPFPC à Toronto, en personne et en mode hybride

Participants

Ordre du jour

Adoption de l’ordre du jour            
Examen du procès-verbal de la réunion précédente
Examen des points de suivi
Affaires du jour
• Mise à jour et discussion sur le réaménagement des effectifs
• Commentaires sur la séance sur la retraite
• Semaine régionale de lobbying
• Début de la planification de l’activité sociale de dégustation de crème glacée
AGA du groupe SP
Tour de table
Prochaine réunion
Levée de la séance

Procès-verbal

Examen des derniers points de suivi : S. O.

Affaires du jour :

Réaménagement des effectifs (RE)
• L’organigramme du RE peut être obtenu à titre de référence auprès de l’Institut : HYPERLIEN https://drive.google.com/file/d/1xOJI4epWF4iBWgmd4w5D4EQURouZOLj4/view WFA Process EN – Google Drive
• Une estimation a été fournie par la direction. La période de choix a commencé le 17 mars et se prolonge jusqu’au 15 juillet pour les personnes qui choisissent le programme de départ volontaire (PDV) ou qui sont touchées par la suppression d’une fonction.
Sur le site de l’EFPC : vidéo de formation « Comprendre les droits de priorité en matière de dotation »
Séance sur la retraite : 60 confirmations, 32 personnes se sont présentées. A eu lieu le 5 mars. Les inscriptions ont été plus lentes que l’année dernière; il n’est peut-être pas nécessaire de se précipiter pour en offrir une autre. En général, les commentaires sont bons.
Semaine régionale de lobbying : L’IPFPC coordonne les rencontres des membres avec les députés, et leur offre une formation et des sujets de discussion. Il est possible de prendre un congé pour activités syndicales.
Début de la planification de l’activité sociale de dégustation de crème glacée : Pour mobiliser les membres. Les glacières ont été utiles l’année dernière.
Y a-t-il des périodes à éviter en juin et en juillet? Semaine de la fonction publique On propose le mois de juillet. On peut faire deux jours consécutifs ou envisager 2 jours sur 2 semaines. Il y a habituellement plus de personnes absentes au mois d’août.
AGA du groupe SP : 28 mars : Les délégués sont choisis. Les membres peuvent s’inscrire pour regarder l’événement. Une marche devant le Parlement est prévue ensuite, sous l’œil des médias. 

Tour de table :

Le comité SST de l’Agence canadienne de l’eau (ACE) doit être créé en fonction du nombre d’employés. Changement récent de politique visant à limiter les réunions du comité SST d’ECCC au personnel d’ECCC, ce qui pourrait restreindre l’accès aux installations du comité de l’ACE, etc. Existe-t-il un moyen de s’opposer? R : Il s’agit d’une directive du comité national de la santé et de la sécurité au travail. Il y a eu de l’opposition. Michael pourrait demander à Rob quelles ont été les discussions. Le raisonnement n’a pas été fourni au comité. Il ne faut pas s’attendre à un changement étant donné que le comité SST a déjà dit non. Harry et le comité de l’ACE pourraient demander à Waheed/l’équipe nationale.
Y a-t-il eu une mise à jour du sondage du groupe SP réalisé récemment par l’équipe de négociation? Envisage-t-on de publier les résultats sur les priorités des membres en matière de négociation? R : Après le sondage, il y a eu une réunion de négociation pour discuter pour établir la priorité des résultats du sondage. Cette décision a été prise par le Comité de négociation. Les résultats ne seront pas rendus publics pour ne pas donner l’avantage au CT. Les membres verront les priorités au fur et à mesure des négociations (par exemple, la proposition au CT).

Tâches