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Statuts – Sous-groupe NUREG de Saskatchewan
6 avr. 2017
PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l’organisation des sous-groupes non prévues dans les Statuts ou le règlement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe Réglementation nucléaire, auxquels ils sont conformes. DÉFINITIONS « Institut » : l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. « membres …
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