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L’Institut se félicite de l’amélioration de la transparence de la propriété effective des sociétés
2 févr. 2024
L’IPFPC salue les nouvelles exigences du Canada en matière de transparence des sociétés pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers. L’année dernière, le gouvernement fédéral a adopté une loi qui oblige les sociétés canadiennes à divulguer leur propriété effective, soit les particuliers qui contrôlent une part importante d’une société. …
Regardez notre exposé parlementaire sur l’équité fiscale
24 mars 2022
Tout le monde sait que les mégasociétés et les ultrariches ne payent pas leur juste part. Les membres de l’IPFPC demandent que ça change depuis des années, et les Canadiennes et les Canadiens sont d’accord. Selon un sondage réalisé en 2021, 70 % des répondant·e·s pensent que les grandes sociétés et les très riches ne paient …
À l’avant-garde de la lutte contre l’évasion fiscale
13 mai 2021
Le 6 mai 2021, Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, et Ryan Campbell, économiste de l’IPFPC, ont témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA) au sujet des initiatives de lutte contre l’évasion fiscale de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les règles doivent s’appliquer à tout le monde, mais malheureusement …
Le projet de loi C-224 défait!
30 avr. 2021
Bonne nouvelle! Grâce aux efforts fructueux de l’IPFPC, le projet de loi C-224 a été rejeté par le Comité permanent des finances (FINA) le 3 mars 2021, puis rejeté à la Chambre des communes le 14 avril. Les députés conservateurs et bloquistes ont voté en faveur du projet de loi, tandis que les députés néo-démocrates …
Jeu de coquilles vides
3 déc. 2018
2. Les ressources L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit des services publics essentiels dont profite l’ensemble de la population canadienne. Cette responsabilité fait partie de son mandat. Comme pour tout autre service gouvernemental, elle ne peut s’exécuter et assurer l’équité et l’impartialité des activités de perception d’impôt sans les fonds et les structures requises …