Le Comité national des élections (le Comité) a été chargé d’examiner une plainte concernant les élections du sous-groupe VFS de l’AC (RCN) tenues le 8 décembre 2021.
Après un examen approfondi des faits à l’appui de la plainte, le Comité a débattu et statué sur la question.
Le Comité est d’avis que le Comité des élections du Sous-groupe n'a pas été dûment constitué, car rien ne figure dans le compte rendu officiel (procès-verbal) de l’Exécutif ou de l’AGA, ce qui est une violation de l’article 7.1 des statuts du Sous-groupe. Le Comité a également constaté des irrégularités dans le traitement des bulletins de vote, une préoccupation liée à l’article 7.3.2 des statuts du Sous-groupe.
Par conséquent, le Comité a jugé que l’élection du Sous-groupe était invalide et a déterminé qu’il fallait la tenir à nouveau. Le Comité national des élections encouragera fortement le Sous-groupe à demander au Comité d’organiser l’élection pour lui. Toutefois, si le Sous-groupe a l’intention de le faire lui-même, il doit se conformer aux instructions suivantes :
- L’élection sera ouverte aux membres qui ont manifesté leur intérêt à poser leur candidature à l’élection du Sous-groupe soit à l’AGA, soit avant l’AGA.
- Pour plus de clarté, seuls les membres qui ont le droit de voter et qui étaient présents dans la salle et dont la présence a été consignée sur la fiche des présences de l’AGA sont autorisés à voter.
- Le Comité des élections du Sous-groupe doit être composé de nouveaux membres. Les membres qui faisaient partie du Comité initial ne peuvent faire partie du nouveau Comité.
- La nouvelle élection se déroulera par voie électronique. Le Comité national des élections prêtera son assistance pour la mise en place et l’administration du vote électronique.
Jusqu’à ce que les mesures et les dispositions nécessaires soient prises, l’« ancien » exécutif du Sous-groupe demeure en fonction jusqu’à ce que la nouvelle élection ait lieu et que les résultats soient annoncés.
Tom Kirkpatrick
Président du Comité national des élections