Nous sommes heureux d’annoncer que le groupe ONÉ a ratifié sa convention collective. Tout comme nous venons de le faire, l’employeur est en train de mener à bien son propre processus de ratification. Il faut qu’il reçoive à la fois une lettre de non-opposition du Secrétariat du Conseil du Trésor et l’approbation du gouverneur en conseil de la part du Cabinet.
Une fois que l’employeur aura ratifié la convention collective, celle-ci sera signée. L’employeur aura alors 180 jours pour mettre en œuvre la convention collective, sauf pour les paiements rétroactifs. Pour ces paiements l’employeur doit les effectuer pour la plupart dans un délai de 180 jours, mais il dispose d’un délai allant jusqu’à 560 jours pour effectuer des paiements rétroactifs pour les cas où une intervention manuelle est nécessaire.
En toute solidarité,
Votre équipe de négociation