Congé pour cause de violence familiale

La violence familiale consiste en toute forme de maltraitance ou de négligence que subit un individu ou son enfant de la part d’un membre de sa famille ou d’une personne avec laquelle l’individu a ou a eu une relation intime.

La violence familiale peut prendre de nombreuses formes. Bien que l’on croit souvent qu’elle implique des actes de violence physique ou sexuelle, la violence familiale en est fréquemment dépourvue.

Voici des exemples de formes courantes de violence familiale non physique :

• Violence psychologique : par exemple, rabaisser la victime ou l’humilier, la faire se sentir coupable ou folle.
• Intimidation : instiller la peur par des regards et des gestes, fracasser ou détruire des objets, maltraiter des animaux domestiques, exhiber des armes, harceler ou traquer la victime.
• Coercition et menaces : proférer ou mettre à exécution des menaces de faire quelque chose pour nuire à la victime, menacer de la quitter, menacer de s’automutiler, menacer de dénoncer la victime aux autorités, ou obliger la victime à faire des choses illégales.
• Isolement : contrôler les activités quotidiennes, notamment ce que la victime fait, ce qu’elle porte et à qui elle parle. Se comporter de manière à mettre en péril le réseau de soutien de la victime, et utiliser la jalousie pour justifier le contrôle.
• Minimisation, déni et blâme : nier qu’il y a eu de la violence, rejeter la responsabilité de la violence sur d’autres personnes ou prendre la violence à la légère.
• Maltraitance financière ou contrôle financier : empêcher la victime d’obtenir ou de préserver un emploi, prendre son argent, l’obliger à demander de l’argent, lui verser une allocation, l’empêcher de connaître le revenu familial ou d’y avoir accès.
• Renforcement des rôles rigides selon le genre : affirmer les stéréotypes de genre quant aux rôles des hommes et des femmes au sein de la famille, notamment en déterminant qui prend toutes les décisions importantes.
• Utilisation des enfants pour manipuler la victime : menacer de lui enlever les enfants, culpabiliser la victime au sujet des enfants, ou utiliser les enfants pour relayer des messages.

Le fait de sortir d’une relation abusive ne met souvent pas fin à la violence. Le fait de quitter un·e agresseur·se amplifie souvent le sentiment de perte de contrôle de ce/cette dernier·ère sur la relation, et l’agresseur·se peut avoir recours à d’autres actes de violence et d’abus pour tenter de reprendre le contrôle. En réalité, le risque de violence familiale augmente, en cas de séparation.

La violence familiale peut toucher n’importe quelle personne, et ce, indépendamment de son âge, de sa race, de son genre, de son orientation sexuelle, de son niveau d’éducation et de son statut socio-économique. Toutefois, certains groupes sont plus à risque d’en devenir victimes.

Au Canada, les femmes représentent la majorité des victimes de violence familiale. En 2019, les deux tiers (67 %) des victimes de violence familiale étaient des femmes, et plus précisément :

• Filles : 60 % des enfants victimes de violence familiale;
• Femmes âgées : 58 % des victimes de violence familiale envers les aîné·es;
• Femmes : 79 % des victimes de violence exercée par un·e partenaire intime.

Les femmes sont également beaucoup plus susceptibles d’avoir peur de leur partenaire violent que les hommes (37 % contre 9 %, respectivement). La présence de la peur est importante lors de l’identification de la victime et de l’agresseur·se dans les cas de violence familiale, car l’augmentation significative de la peur chez les femmes peut indiquer que la violence qu’elles subissent est plus coercitive, plus sévère et qu’elle répond à une forme plus vaste de contrôle qu’elles peuvent subir dans la relation.

Outre les femmes et les filles, d’autres groupes sont plus à risque de subir des violences familiales ou sont confrontés à des obstacles supplémentaires pour obtenir de l’aide en raison des forces sociales oppressives qui aggravent leur marginalisation :

• Environ six femmes autochtones sur dix ont subi de la violence familiale au cours de leur vie, ce qui peut être imputable aux effets intergénérationnels continus de la colonisation.
• Les femmes immigrantes peuvent être vulnérables face à la violence familiale en raison des barrières linguistiques et culturelles, de la dépendance financière, du manque de connaissance des systèmes et ressources canadiens ainsi que de la peur de se faire expulser.
• Indépendamment de l’âge, les femmes sont plus susceptibles d’avoir un handicap que les hommes, et le fait d’avoir un handicap peut accroître leur vulnérabilité face à la violence familiale en raison de leur isolement ainsi que d’une dépendance accrue vis-à-vis de leur partenaire.
• Trois femmes transgenres sur cinq ont déclaré avoir subi des violences familiales depuis l’âge de 16 ans, et les femmes transgenres sont confrontées à des obstacles au soutien en raison de la cisnormativité et des préjugés liés au genre.

Sortir d’une situation de violence familiale est souvent un processus difficile et compliqué. Plutôt que de vous demander « pourquoi les victimes ne partent-elles pas? », demandez-vous « qu’est-ce qui les incite à rester? »

Les raisons pour lesquelles une personne peut rester dans une relation de maltraitance sont souvent complexes. Il est crucial que les réseaux de soutien, y compris les collègues de travail, fassent un effort constant pour écouter ce que vivent les victimes de violence familiale. Il est également important de leur offrir un espace sûr où elles peuvent exprimer leurs préoccupations sans craindre d’être stigmatisées, de leur fournir des ressources et de leur offrir l’aide qu’elles demandent, qu’elles choisissent ou non de sortir de la relation.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une personne victime de violence familiale peut rester dans une relation de maltraitance. En voici quelques-unes :

• Peur que la violence s’aggrave : le risque de violence familiale augmente au moment de la séparation, car l’agresseur·se perd le contrôle. Pour cette raison, il/elle menacera souvent de faire du mal à la victime, à lui/elle-même ou à des enfants pour empêcher la victime de partir.
• Maltraitance financière : l’agresseur·se prend souvent le contrôle des finances de son/sa partenaire pour le/la rendre financièrement dépendant·e afin qu’il/elle soit incapable de quitter la relation.
• Isolement : l’agresseur·se trouve souvent le moyen d’isoler socialement son/sa partenaire de ses réseaux de soutien, de sorte que ce/cette dernier·ère dépende entièrement de lui/elle pour survivre.
• Dévalorisation constante de la victime afin de réduire son estime de soi : l’agresseur·se rabaissera fréquemment la victime afin d’éroder son estime de soi, l’amenant à croire qu’elle ne peut pas prendre de décisions ordinaires et quotidiennes sans lui/elle.
• Violence spirituelle : l’agresseur·se peut utiliser les croyances spirituelles de la victime pour la dissuader de partir.

Problèmes d’immigration : dans le cas d’une personne qui a été parrainée par son agresseur·se, ce/cette dernier·ère peut la menacer d’expulsion et de séparation d’avec ses enfants si elle part. Cette crainte peut être aggravée par les obstacles linguistiques qui existent.

Les effets de la violence familiale suivent souvent la victime au travail, si bien qu’il en résulte un problème en milieu de travail. Une étude du Congrès du travail du Canada et de la University of Western Ontario révèle qu’un·e travailleur·se sur trois a déclaré avoir été victime de violence familiale.En outre, plus de 80 % des personnes victimes de violence familiale ont déclaré que leur rendement au travail en était affecté, dont 8,5 % qui ont déclaré avoir perdu leur emploi en raison de la violence qu’elles subissaient.

L’agresseur·se trouve souvent le moyen de compromettre l’emploi de la victime afin que celle-ci reste financièrement dépendante de lui/elle, ce qui fait qu’il devient de plus en plus difficile de sortir de la relation de maltraitance.

La personne victime de violence familiale peut divulguer les faits à un·e collègue en qui elle a confiance. Par conséquent, le lieu de travail offre une occasion unique de fournir de la sécurité et du soutien aux personnes qui en ont besoin. Nous avons tous un rôle à jouer pour éliminer la violence familiale et préserver la sécurité de notre milieu de travail.

Si vous rencontrez des problèmes liés au travail en raison de la violence familiale, veuillez contacter un·e agent·e des relations du travail.

Un·e collègue qui subit de la violence familiale peut être confronté·e à des difficultés au travail, notamment les suivantes :

• Intimidation et harcèlement par l’agresseur·se pendant que la victime est au bureau (y compris de fréquentes tentatives d’appels, d’envoi de textos, d’envoi de courriels ou de visites sur le lieu de travail);
• Harcèlement des collègues par l’agresseur·se;
• Difficultés de concentration et rendement limité;
• Absentéisme fréquent.

En vertu du Code canadien du travail, les employeurs ont la responsabilité et l’obligation de protéger les employé·es et d’empêcher le harcèlement et la violence sur le lieu de travail, notamment la violence familiale.

En 2019, l’IPFPC a réussi à obtenir le congé pour cause de violence familiale, qui offre aux fonctionnaires de l’administration publique centrale et d’autres organismes fédéraux 10 jours de congé payé pour cause de violence familiale.

Le congé pour cause de violence familiale peut être pris par les personnes suivantes :

• Un·e employé·e qui subit de la violence familiale sous forme de maltraitance ou de négligence de la part d’un·e partenaire intime, quel que soit le statut de la relation (actuelle, ancienne, rendez-vous, union libre, mariage), la sexualité ou le sexe;
• Un·e employé·e dont l’enfant est victime de violence familiale sous forme de maltraitance ou de négligence de la part d’un·e membre de la famille.

Le congé pour cause de violence familiale peut être utilisé aux fins suivantes :

• Demander des soins ou de l’aide pour soi-même ou pour un enfant à charge en raison d’une blessure physique ou psychologique ou d’un handicap;
• Recourir à une organisation qui fournit des services aux personnes victimes de violence familiale;
• Obtenir des services professionnels de counselling;
• Déménager de façon temporaire ou permanente;
• Obtenir une assistance juridique ou policière ou participer à une procédure judiciaire civile ou pénale ou s’y préparer.

Le congé pour cause de violence familiale offre un certain soulagement et de l’aide aux personnes qui subissent des violences familiales dans leur vie. Pour en savoir plus sur le congé pour cause de violence familiale, lisez la page de votre groupe dans votre convention collective, contactez le service des ressources humaines de votre employeur, ou contactez votre délégué·e syndical·e.

Les personnes qui subissent les effets de la violence familiale peuvent avoir besoin de s’absenter plus longtemps de leur lieu de travail. Dans ces circonstances, elles peuvent avoir accès à d’autres types de congés. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces congés sur la page sur le congé de soignant·e ou en contactant votre délégué·e syndical·e.

Conventions collectives
Des renseignements détaillés sur les dispositions relatives au congé pour cause de violence familiale figurent dans votre convention collective, que vous trouverez sur la page de votre groupe.

Programme d’aide aux employés et à leur famille
 La plupart des membres de l’IPFPC ayant un employeur fédéral, provincial ou privé ont accès à un Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF). Votre PAEF offre des services de counselling et d’orientation, et parfois, d’autres formes d’aide spécialisée. Tous ces services sont confidentiels et gratuits.

Assaulted Women’s Helpline (24/7)
 Assaulted Women’s Helpline est un service d’aide gratuit et confidentiel par téléphone, ATS et clavardage en ligne (en anglais seulement). Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour toutes les femmes de la province de l’Ontario qui ont subi quelque forme de violence que ce soit.

Fem’aide
 Fem’aide est un service d’aide francophone pour les femmes victimes d’une violence fondée sur le genre. Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Fem’aide offre de l’aide, des renseignements et une orientation vers les ressources communautaires.

HebergementFemmes
HebergementFemmes, c’est une ressource nationale en ligne qui permet aux femmes de trouver le refuge le plus proche de chez elles ainsi que les lignes d’écoute téléphonique provinciales et territoriales, en matière de violence familiale.

Talk 4 Healing
 Talk 4 Healing est un service d’aide fondé sur la culture et entièrement confidentiel (conversations, textos et clavardages) pour les femmes autochtones. Ce service est offert en 14 langues, dont le cri et l’anishinaabe.