RAPPORT DU COMITÉ D’APPEL EN MATIÈRE D’ÉLECTIONS Présenté à la 101e assemblée générale annuelle À l’AGA 2012, une motion a été adoptée pour créer un comité d’appel en matière d’élections chargé d’étudier tous les appels de décisions rendues par le Comité national des élections ou le comité des élections d’un groupe (ou encore l’exécutif d’un groupe, …