CADRE DE REFERENCE
COMITÉ DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE DE L’AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CADRE DE RÉFÉRENCE Énoncé de principes et d’intention Les soussignés conviennent que le Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) constitue la tribune aux fins de partage de l’information, de consultation et d’amélioration conjointe entre la gestion et les syndicats. Ils conviennent également que ce Comité devrait suivre …