Mandat
Équipe de consultation de l’Institut auprès de Transports Canada
Préambule
Le présent mandat précise la composition et la structure de l’équipe de consultation de l’Institut auprès de Transports Canada (l’« équipe »). Il sert à clarifier le fonctionnement interne de l'équipe selon la Poltique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.
Acronymes
ART : Agent des relations du travail
CCSP : Comité de consultation syndicale-patronale
IPFPC : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (« l’Institut »)
Les rôles du président, du vice-président et de l’équipe sont définis dans le présent mandat.
Exigences
1. Composition et structure
1.1 L'équipe est composée de tous les délégués syndicaux à Transports Canada.
1.2 On s’efforcera de représenter les régions et les groupes comme il se doit.
2. Postes
2.1 Président
Le président est élu par les membres de l’équipe de consultation parmi ces membres. Il a un mandat de deux ans.
Le président a la responsabilité de convoquer l’équipe de consultation aux réunions, de présenter le budget, de représenter l’équipe au Conseil consultatif et au Groupe de travail sur la consultation.
Le président représente l’Institut aux réunions nationales du CCSP.
2.2 Vice-président
Le vice-président est élu par les membres de l’équipe de consultation parmi ces membres. Il a un mandat de deux ans. Son élection a lieu les années où il n’y a pas d’élection au poste de président.
Le vice-président assiste le président et le remplace en son absence.
3. Consultation
L’équipe participe aux réunions de consultation patronale-syndicale et répond aux préoccupations à quatre (4) niveaux :
le CCSP national;
le CCSP régional dans chacune des cinq (5) régions de Transports Canada;
le CCSP local à certains endroits;
le CCSP sectoriel, au besoin.
4. Budget
4.1 L’équipe a la responsabilité de préparer un budget et le président a celle de présenter ce budget à l’Institut à des fins d’approbation. Pour ce qui est des activités imprévues, le président doit présenter un plan opérationnel et une proposition de modification du budget au Comité exécutif, à des fins d’approbation.
4.2 Le président a la responsabilité de gérer le budget approuvé.
4.3 Conformément à la Poltique sur les relations patronales-syndicales, l’équipe doit se réunir une fois par année en personne.
5. Communication au sein de l’équipe
Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut :
5.1 La communication entre les membres de l’Équipe est nécessaire pour préparer les rencontres de consultation, d’en faire l’analyse, de transmettre l’information voulue et de s’occuper d’autres affaires.
5.2 On s’attend à ce que la majeure partie de la communication entre les membres de l’équipe ne se fasse pas en personne. Les membres de l’équipe utilisent principalement, sans s’y limiter, les technologies de communication modernes comme les téléconférences, les vidéoconférences, les bulletins, l’information affichée sur le Web, les groupes de discussion électronique et les courriels.
5.3 Au moins une fois par trimestre, l’équipe de consultation doit rendre compte de ses activités aux membres de l’Institut. Elle affiche généralement ce compte rendu dans la section réservée à la consultation auprès de Transports Canada du site Web de l’Institut.
5.4 Quand l’Institut l’exige, l’équipe remet une note documentaire au Comité exécutif de l’Institut.
6. Conseil consultatif et Groupe de travail sur la consultation
Le président représente l’équipe au Groupe de travail sur la consultation et au Conseil consultatif de l’Institut.
7. Personnel de l’Institut
7.1 L’ART de la RCN affecté à Transports Canada donne assistance et conseils à l’équipe de consultation nationale. L’ART de la RCN est membre d’office de l'équipe.
7.2 Le personnel de la RCN et des régions de l’Institut aide l’équipe à organiser les réunions et les voyages en respectant le budget approuvé.
Approuvée par le comité du Groupe de travail sur la consultation le 3 mai 2013.