Mandat de l’équipe nationale de consultation de l’IPFPC auprès de Ressources naturelles Canada
Préambule
Le présent mandat a pour but d’établir la composition et les responsabilités de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC auprès de Ressources naturelles Canada (« l’équipe »). Il sert à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe selon la Politique sur les relations patronales-syndicales et les lignes directrices sur la consultation de l’Institut.
1. La structure de consultation de l’IPFPC à Ressources naturelles Canada
La structure de consultation de l’Institut à Ressources naturelles Canada comprend les composantes suivantes :
a) les délégués syndicaux de l’IPFPC à Ressources naturelles Canada;
b) la communauté de consultation de l’IPFPC à Ressources naturelles Canada;
c) l’équipe de consultation de l’IPFPC à Ressources naturelles Canada.
2. Composition et choix des membres
2.1 Composition de l’équipe de consultation de l’IPFPC à Ressources naturelles Canada
L’équipe est constituée d’un maximum de douze (12) membres assurant une représentation nationale des plus de six (6) secteurs. À l’exception de la présidence, les titulaires de tous les postes de l’équipe seront nommés par le président. Ces postes sont dotés d’un mandat de deux ans.
La sélection du président se fera conformément à la politique de l’IPFPC reproduite à l’annexe A.
2.2 Conformément à la politique de l’Institut, si plus de douze membres se portent volontaires pour faire partie de l’équipe, ils seront sélectionnés en fonction de critères déterminés.
Ces critères sont les suivants :
Participation des délégués syndicaux
Représentants des groupes professionnels ou des classifications
Représentation régionale
Représentants de CCSP régionaux et locaux
Représentants des projets de consultation nationale
3. La communauté de consultation de l’IPFPC à Ressources naturelles Canada
Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut, toute consultation avec l’employeur doit se faire par l’intermédiaire des délégués syndicaux de l’Institut. Tous les délégués syndicaux de l’IPFPC qui participent à des consultations, que celles-ci soient officielles ou non, constituent la communauté de consultation de l’Institut auprès de Ressources naturelles Canada.
4. L’équipe de consultation de l’IPFPC à Ressources naturelles Canada
Conformément à la structure de gouvernance de l’IPFPC, l’équipe doit comprendre une représentation par secteur, par Région et par catégorie professionnelle dans la mesure du possible. Les représentants régionaux sont chargés de représenter tous les groupes professionnels de leur région.
4.1 Représentants du comité spécial de consultation nationale
Le délégué syndical de consultation représentant les membres de l’Institut auprès des comités spéciaux nationaux peut faire partie de l’équipe nationale de consultation de l’Institut. Le représentant peut siéger à l’équipe jusqu’à la fin des travaux du comité spécial.
4.2 La composition de l’équipe
L’équipe est formée des personnes suivantes :
1) Le président
2) Le vice-président
3-8. (6) Les représentants sectoriels
9-12. (4) Les représentants généraux
4.3 Autres postes
L’équipe peut créer d’autres postes en fonction des besoins. L'ajout de nouveaux postes dans l'équipe doit être approuvé par les membres de l’équipe.
5. Responsabilités, fonctions et rôles
Tous les membres de l’équipe ont la responsabilité de représenter l’IPFPC auprès de l’employeur et de transmettre les objectifs et les décisions de l’IPFPC aux membres et aux employés, conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC.
5.1 PRÉSIDENT
Le président est le principal agent de liaison entre le sous-ministre et la haute direction du ministère.
Le rôle du président est précisé dans la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC.
5.2 VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président de l’équipe aide le président et le remplace au besoin.
5.3 REPRÉSENTANTS SECTORIELS
Les représentants de secteur seront investis des fonctions suivantes :
Diriger les consultations des secteurs;
Assurer une représentation aux CCSP sectoriels;
Cerner les problèmes et les renvoyer à l’équipe de consultation nationale au besoin;
Transmettre les procès-verbaux à l’agent des communications;
Assurer la diffusion de l’information aux délégués syndicaux sectoriels;
S’assurer de l’exactitude de l’information relative à la structure de leur secteur
5.4 REPRÉSENTANTS GÉNÉRAUX
Les représentants généraux seront investis des fonctions suivantes :
Appuyer les consultations des secteurs;
Avoir la disponibilité nécessaire pour assister aux CCSP à titre de remplaçant;
Assurer une représentation aux CCSP régionaux
Appuyer la diffusion de l’information aux délégués syndicaux sectoriels.
5.5 AGENT DES RELATIONS DU TRAVAIL (ART)
L’agent des relations du travail procure aide et conseils à l’équipe nationale de consultation.
6. Réunion d’équipe annuelle
Le président coordonne l’organisation de la réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale.
ANNEXE A
Processus de sélection du président de l’équipe
Le processus sera conforme aux critères énoncés dans la Politique de l’IPFPC sur les relations syndicales-patronales : consultation et codétermination, reproduite ci-dessous.
13. Critères de nomination d’un président d’équipe de consultation
La procédure suivante sera mise en oeuvre par un membre du personnel de l'Institut.
1) Un appel d’intérêt est envoyé à tous les délégués syndicaux du ministère ou de l’organisme en question. Il indiquera les fonctions prévues, le temps à y consacrer, l’ampleur des déplacements nécessaires et si le membre doit s’absenter de son travail.
2) Les membres de l'équipe de consultation examinent les C.V. des parties intéressées et font une recommandation, en groupe ou individuellement, au président du Groupe de travail sur la consultation (GTC).
3) Le président du GTC envoie ces recommandations accompagnées de ses propres commentaires au Comité exécutif.
4) Tous les délégués syndicaux du ministère ou de l’organisme concerné auront la possibilité de voter pour exprimer leur préférence. Les votes seront présentés au Comité exécutif sous forme de tableau dans le cadre du processus de nomination.
5) Le Comité exécutif analysera les résultats du scrutin et les commentaires de l’équipe, du président du GTC et du personnel (s’il y a lieu), puis il décidera d’appuyer ou non la recommandation. Dans ce dernier cas, le Comité exécutif nommera un autre candidat.
6) L’équipe de consultation et le candidat retenu sont informés de la décision du Comité exécutif (qui agit au nom de l’Institut) et une lettre est envoyée au sous-ministre, au président ou au commissaire du ministère ou de l’organisme que cela concerne.
7) Le Conseil d'administration est informé de la nomination.
Si d'autres employeurs ont un processus de nomination différent, celui-ci est maintenu tel qu’il est approuvé par l'Institut.
Mandat a été approuvé à la réunion du Groupe de travail sur la consultation le 22 août 2014.