Mandat
Équipe de consultation nationale de l’Institut
Agence spatiale canadienne
Préambule
Le présent mandat précise la composition et les responsabilités de l’équipe de consultation nationale de l’Institut à Agence spatiale canadienne(« l’équipe »). Il sert à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe selon la Politique sur les relations patronales‑syndicales et les lignes directrices sur la consultation de l’Institut.
1. Structure de consultation de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne
La structure de consultation de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne (ASC) comprend les composantes suivantes :
a) les délégués syndicaux de l’Institut à l’ASC,
b) le groupe de consultation de l’Institut à l’ASC,
c) l’équipe de consultation nationale de l’Institut à l’ASC, et
d) l’exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’Institut à l’ASC.
2. Composition et choix des membres
2.1 L’équipe de consultation nationale à l’ASC est composée de :
Équipe de consultation nationale
Elle doit inclure :
• Un Président,
• Un Vice-Président,
• Un représentant du comité national de santé et sécurité au travail (CNSST) de l’ASC (i.e. co-président du CNSST).
Elle pourrait inclure :
• les représentants régionaux
• les représentants des groupes professionnels ou de classification
• les représentants d’organisations nationales ayant un pouvoir délégué en matière de ressources humaines,
• les représentants des projets de consultation nationale
2.2 Conformément à la politique de l’Institut, si plus de 15 membres se portent volontaires pour faire partie de l’équipe, ils seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
Participation des délégués syndicaux
Représentants des groupes professionnelle et sectorielle
La connaissance de l’ASC et de l’Institut
Expérience antérieure en consultation locale ou régionale
2.3 Le président et choisi conformément à la politique de l’Institut su la politique sur les relations patronales-syndicales : Consultation et codétermination. À part le poste du représentant du CSST nationale, tous les autres postes seront assignés par le président.
3. Groupe de consultation de l’Institut à l’ASC
Conformément à la Politique sur les relations patronales‑syndicales de l’Institut, toute consultation avec l’employeur doit se faire par l’intermédiaire des délégués syndicaux de l’Institut. Les délégués syndicaux de l’Institut qui prennent part aux consultations, que celles-ci soient officielles ou non, forment le groupe de consultation de l’Institut à l’ASC.
4. Équipe de consultation nationale de l’Institut à l’ASC
4.1 Représentants du comité spécial de consultation nationale
Le délégué syndical de consultation représentant les membres de l’Institut auprès des comités spéciaux nationaux peut faire partie de l’équipe nationale de consultation de l’Institut à l’ASC. Le représentant peut siéger à l’équipe jusqu’à la fin des travaux du comité spécial.
4.2 Équipe de consultation nationale de l’Institut à l’ASC
L’équipe de consultation nationale de l’Institut à l’ASC comprend les postes suivants :
1. Président
2. Vice-président
3. Un représentant du comité national de santé et sécurité au travail (CNSST) de l’ASC (i.e. co-président du CNSST).
4. Autres
4.3 Autres postes
L’équipe peut créer d’autres postes en fonction des besoins. L’ajout de nouveaux postes dans l’équipe doit être approuvé par l’équipe de consultation.
5. Responsabilités, fonctions et rôles
Tous les membres de l’équipe de consultation ont la responsabilité de représenter l’Institut auprès de l’employeur et de transmettre les objectifs et les décisions de l’Institut aux membres et aux employés, conformément à la politique sur les relations patronales‑syndicales de l’Institut.
5.1 PRÉSIDENT
Le président de l’équipe de consultation est le point de contact principal entre l’ASC du ministère et la haute direction.
Le rôle du président est précisé dans la politique sur les relations patronales‑syndicales de l’Institut.
5.2 VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président de l’équipe de consultation nationale prête son concours au président et le remplace au besoin.
5.3 AGENT DES RELATIONS DU TRAVAIL (ART)
L’agent des relations du travail procure aide et conseils à l’équipe de consultation nationale.
5.4 REPRÉSENTANT DE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Le représentant de santé sécurité au travail de l’équipe de consultation nationale informe l’équipe de consultation sur les points .
5.5 REPRÉSENTANTS RÉGIONAUX
6. Réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale
Le président coordonne l’organisation de la réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale.
ANNEXE A
a) les délégués syndicaux de l’Institut à Agence spatiale canadienne,
1. Philippe Ouimet (NR)
2. Giovanni Giolti (CS)
b) l’équipe de consultation nationale de l’Institut à Agence spatiale canadienne
National Coordination / Coordination nationale : Sarah Godwin
Administrative Support / Soutien administratif : Caroline Létourneau
Members / Membres : Philippe Ouimet (NR), President / Président Giovanni Giolti (CS), Vice-President / Vice-Président