Mandat
Équipe de consultation nationale de l’Institut
À l’Agence spatiale canadienne
Préambule
Le présent mandat précise la composition et les responsabilités de l’équipe de consultation nationale de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne (« l’équipe »). Il sert à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe selon la Politique sur les relations patronales-syndicales et les lignes directrices sur la consultation de l’Institut.
1. Structure de consultation de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne
La structure de consultation de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne comprend les composantes suivantes :
a) les délégués syndicaux de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne,
b) le groupe de consultation de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne,
c) l’équipe de consultation nationale de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne, et
d) l’exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne.
L’Annexe A fait état des relations entre ces composantes.
2. Composition et choix des membres
2.1 L’équipe de consultation nationale à l’Agence spatiale canadienne est composée de :
Equipe de consultation nationale
Elle pourrait inclure :
- les représentants régionaux
- les représentants des groupes professionnels ou de classification
- les représentants d’organisations nationales ayant un pouvoir délégué en matière de ressources humaines,
- les représentants des projets de consultation nationale
Autres (au besoin)
2.2 Conformément à la politique de l’Institut, si plus de 15 membres se portent volontaires pour faire partie de l’équipe, ils seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
Exemple de structure organisationnelle
3. Groupe de consultation de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne
Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut, toute consultation avec l’employeur doit se faire par l’intermédiaire des délégués syndicaux de l’Institut. Les délégués syndicaux de l’Institut qui prennent part aux consultations, que celles-ci soient officielles ou non, forment le groupe de consultation de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne.
4. Équipe de consultation nationale de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne
Conformément à la politique de l’Institut, l’équipe de consultation nationale doit comprendre
Exemples : Les représentants régionaux sont chargés de représenter tous les groupes professionnels de leur région.
4.1 Représentants du comité spécial de consultation nationale
Le délégué syndical de consultation représentant les membres de l’Institut auprès des comités spéciaux nationaux peut faire partie de l’équipe nationale de consultation de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne. Le représentant peut siéger à l’équipe jusqu’à la fin des travaux du comité spécial.
4.2 Équipe de consultation nationale de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne
L’équipe de consultation nationale de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne comprend les postes suivants :
1. Président
2. Vice-président
3. Autres postes
4.3 Autres postes
L’équipe peut créer d’autres postes en fonction des besoins. L’ajout de nouveaux postes dans l’équipe doit être approuvé par l’équipe de consultation.
Autres (selon les besoins de l’équipe de consultation du ministère)
5. Responsabilités, fonctions et rôles
Tous les membres de l’équipe de consultation ont la responsabilité de représenter l’Institut auprès de l’employeur et de transmettre les objectifs et les décisions de l’Institut aux membres et aux employés, conformément à la politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.
5.1 PRÉSIDENT
Le président de l’équipe de consultation est le point de contact principal entre [désignation du responsable ministériel] du ministère et la haute direction.
Le rôle du président est précisé dans la politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.
5.2 VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président de l’équipe de consultation nationale prête son concours au président et le remplace au besoin.
[Autres représentants ici]
5.3 AGENT DES RELATIONS DU TRAVAIL (ART)
L’agent des relations du travail procure aide et conseils à l’équipe de consultation nationale.
6. Réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale
Le président coordonne l’organisation de la réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale.
[Le lieu, la taille et la fréquence des réunions peuvent être ajoutés ici]
ANNEXE A
[Toutes les annexes nécessaires peuvent être ajoutées ici]
a) les délégués syndicaux de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne,
1. Philippe Ouimet (NR)
2. Jean-Denis Bisson (AV)
3. Giovanni Giolti (CS)
b) l’équipe de consultation nationale de l’Institut à l’Agence spatiale canadienne
National Coordination / Coordination nationale : Sarah Godwin
Administrative Support / Soutien administratif : Caroline Létourneau
Members / Membres : Philippe Ouimet (NR)*, President / Président Giovanni Giolti (CS)*, Vice-President / Vice-président
Karen Bronsard ( )
Glen Bilodeau (NR)
* - délégué de l'Institut