Mandat
Équipe de consultation nationale de l’IPFPC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Préambule
Ce mandat définit la composition et les responsabilités de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (« l’équipe »), y compris la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada. Il vise à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe selon la Politique sur les relations patronales-syndicales et les lignes directrices sur la consultation de l’Institut.
Acronymes
CCSP : Comité de consultation syndicale-patronale
ART : Agent(e) des relations du travail
IPFPC : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (« l’Institut »)
AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada
1. Structure de consultation de l’IPFPC auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
La structure de consultation de l’Institut auprès d’Agriculture et agroalimentaire Canada comprend les éléments structuraux suivants :
a) les délégués syndicaux de l’IPFPC à Agriculture et Agroalimentaire Canada;
b) la communauté de consultation de l’IPFPC auprès d’Agriculture et agroalimentaire Canada;
c) l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada;
d) l’exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’Institut auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
L’Annexe A fait état des relations entre ces éléments.
2. Communauté de consultation de l’IPFPC à Agriculture et agroalimentaire Canada
Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut, toute consultation avec l’employeur doit se faire par l’intermédiaire de délégués syndicaux de l’Institut. Les délégués qui participent à des consultations, qu’elles soient officielles ou non, forment la communauté de consultation de l’Institut à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
3. Équipe de consultation de l’IPFPC auprès d’Agriculture et agroalimentaire Canada
Conformément au cadre de gouvernance de l’IPFPC, l’équipe de consultation nationale comprend des représentants des délégués syndicaux, un dirigeant élu et un agent des relations de travail de l’IPFPC.
Composition et choix des membres
3.1 L’équipe de consultation nationale de l’IPFPC à Agriculture et Agroalimentaire Canada est composée d’un maximum de dix membres ne faisant pas partie de l’Exécutif qui sont sélectionnés par l’Exécutif avec l’accord du ou de la président(e) :
• Comité national d’orientation en matière de SST
- Coprésidence du CNOSST de l’IPFPC
• Représentants régionaux — un délégué syndical responsable de la consultation pour chacune des zones géographiques suivantes :
- C.-B. et Yukon
- Prairies
- Ontario, y compris le Centre de recherche et de développement d’Ottawa
- Québec
- Atlantique
- Région de la capitale nationale
• Représentants sectoriels d’organisations nationales ayant un pouvoir délégué en matière de ressources humaines — un délégué syndical responsable de la consultation provenant de chacune des organisations suivantes :
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne des grains
- Conseil des produits agricoles du Canada
3.2. REPRÉSENTANTS RÉGIONAUX ET SECTORIELS
Les représentants régionaux et sectoriels ont les tâches suivantes :
• Diriger les équipes de consultation régionale ou sectorielle
• Assurer la représentation aux comités de consultation syndicale-patronale locaux, régionaux ou sectoriels
• Relever les problèmes et les signaler à l’équipe de consultation nationale au besoin.
• Transmettre les procès-verbaux à l’agent des communications
• Assurer la diffusion de l’information aux délégués syndicaux régionaux et sectoriels
• S’assurer en tout temps de l’exactitude de l’information relative à leur structure régionale ou sectorielle.
3.3. Exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC auprès d’Agriculture et agroalimentaire Canada
L’exécutif de l’équipe nationale de consultation de l’Institut auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada comprend le(la) président(e) national(e), le(la) vice-président(e) national(e), le(la) vice-président(e) national(e) (Science), l’agent(e) des communications et l’agent(e) des relations du travail. L’Exécutif coordonne les activités de l’équipe.
3.4 Équipes thématiques d’intérêt spécial
Avec l’approbation de l’Exécutif, les membres de l’équipe de consultation nationale peuvent aider cette dernière en se portant volontaires pour diriger des membres et des délégués syndicaux ayant un intérêt dans certaines questions qui bénéficieront aux membres de l’Institut faisant partie des groupes suivants :
AV, CS, NR, RE, SH et SP.
4. Postes de l’Exécutif
4.1 Président(e)
Le(la) président(e) de l’équipe de consultation est le principal agent de liaison entre l’équipe et la haute direction d’AAC.
Il ou elle est nommé(e) par le ou la président(e) de l’IPFPC. Son mandat est de deux ans.
Le(la) président(e) assume plusieurs responsabilités : convoquer les réunions de l’équipe de consultation et les présider; présenter le budget; représenter l’équipe auprès du Conseil consultatif et du Groupe de travail sur la consultation.
Il ou elle représente l’Institut aux réunions nationales du CCSP.
Son rôle est précisé dans la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC.
4.2 Vice-président(e)
Le(la) vice-président(e) fait partie de l’équipe de consultation et est élu(e) par ses membres. Son mandat est de deux ans. Son élection a lieu les années où il n’y a pas d’élection à la présidence.
Le(la) vice-président(e) assiste le(la) président(e) et le ou la remplace en son absence.
4.3 Vice-président(e), Science
Le(la) vice-président(e), Science, fait partie de l’équipe de consultation et est élu(e) par les membres de cette dernière qui font partie des classifications à vocation scientifique. Son mandat est de deux ans. Son élection a lieu les années où il n’y a pas d’élection à la présidence.
Avec le(a) président(e), le(a) vice-président(e), Science, représente l’IPFPC auprès de la Direction générale des sciences et de la technologie.
4.4 Agent(e) des communications
L’agent(e) des communications fait partie de l’équipe de consultation et est élu(e) par ses membres. Son mandat est de deux ans. Son élection a lieu la même année que celle du président ou de la présidente.
L’agent(e) des communications coordonne la préparation et la distribution de bulletins, de communiqués et de procès-verbaux au nom de l’équipe. C’est également la personne principale à contacter pour faire afficher de l’information dans la section du site Web de l’Institut réservée à la consultation.
4.5. AGENT(E) DES RELATIONS DU TRAVAIL (ART)
L’agent(e) des relations du travail de l’IPFPC procure aide et conseils à l’équipe de consultation nationale.
4.6 Autres postes
L’équipe peut créer d’autres postes en fonction des besoins. L’ajout de nouveaux postes dans l’équipe doit être approuvé par le(la) président(e) de l’équipe.
5. Responsabilités, fonctions et rôles
Tous les membres de l’équipe de consultation nationale ont la responsabilité de représenter l’IPFPC auprès de l’employeur et de transmettre les objectifs et les décisions de l’IPFPC aux membres et aux employés, conformément à la Politique sur les relations syndicales-patronales de l’IPFPC.
L’équipe participe aux réunions de consultation patronale-syndicale et répond aux préoccupations à l’échelle du pays, des directions générales, des régions et des communautés :
- CCSP national
- Comité national d’orientation en matière de SST
- Comité de consultation syndicale-patronale sur les ressources humaines
- CCSP de la Direction générale des sciences et de la technologie
- CCSP de la Direction générale de la gestion intégrée
- CCSP de la Direction générale des services d’information
- CCSP de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés
- CCSP de la Direction générale des programmes
- CCSP de la Direction générale des politiques stratégiques
- CCSP régionaux à certains endroits
- CCSP locaux à certains endroits
6. Réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale
Le(la) président(e) coordonne l’organisation de la réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale.
ANNEXE A
La structure de consultation de l’Institut auprès d’Agriculture et agroalimentaire Canada comprend les éléments structuraux suivants :
a) les délégués syndicaux de l’IPFPC à Agriculture et Agroalimentaire Canada;
b) la communauté de consultation de l’IPFPC à Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est composée de tous les délégués syndicaux de l’IPFPC qui prennent part aux consultations syndicales-patronales, qu’elles soient officielles ou non, au niveau local, régional, national ou des directions générales;
c) l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est composée de représentants de la communauté de consultation sélectionnés comme indiqué dans le présent document;
d) l’exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est composé de membres élus de l’équipe de consultation nationale, comme indiqué dans le présent document.