L’enjeu
L’IPFPC représente environ 12 000 fiscalistes à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Nos membres ont fait part de leurs préoccupations concernant les riches sociétés qui évitent de payer leurs impôts. Elles le font en utilisant des stratégies agressives de fixation du prix de transfert ou de transfert de bénéfices. Des enquêtes très médiatisées, telles que les Panama Papers, les Paradise Papers et les Pandora Papers, mettent en lumière la crise mondiale de l’évitement fiscal.
Pour offrir des services essentiels aux Canadien·nes, le gouvernement doit protéger ses sources de revenus. Durant la pandémie, les programmes de soutien du revenu ont permis aux Canadien·nes de traverser des périodes difficiles. Pendant ce temps, les riches entreprises ont continué de profiter de bénéfices records et de l’envolée du prix des actions.
Plaidoyer continu de l’IPFPC
Éliminer les échappatoires fiscales
Le directeur parlementaire du budget estime à 25 milliards de dollars par année les pertes de recettes dues aux stratégies de transfert des bénéfices.
Lutter contre l’évasion fiscale
Investir dans l’ARC pour qu’elle réalise des enquêtes et qu’elle fasse respecter la législation fiscale sera plus que rentabilisé par l’augmentation des recettes publiques.
Veiller à ce que l’ARC dispose de ce dont elle a besoin pour faire son travail
Le manque de soutien à l’égard de l’ARC a empêché des professionnel·les dévoués de réaliser leur travail au mieux de leurs capacités.
Rapports : L'érosion de l'équité fiscale
Partie 1 : Jeu de coquilles vide, un sondage
(2018) Des tours de passe-passe qui ébranlent l’équité fiscale
Lire le rapportPartie 2 : Jeu de coquilles vide, les ressources
(2018) Des tours de passe-passe qui ébranlent l’équité fiscale
Lire le rapportPartie 3 : Jeu de coquilles vide, réforme des politiques
(2018) Des tours de passe-passe qui ébranlent l’équité fiscale
Lire le rapport