Skip to content

Indemnité pour frais de garde :

Faire référence à la Politique de garde familiale

Plafond tarifaire pour les chambres d’hôtel : 300.00 $ par nuit

Indemnité de logement privé :
50.00 $ par nuit
50.00 $ US (aux États-Unis)

Téléphone cellulaire et Internet :

La politique sur l’allocation des organismes constituants et la politique sur la consultation 
fixe le remboursement mensuel maximum autorisé pour les frais de
téléphone cellulaire et d’Internet.

Le conseil d’administration a approuvé les limites suivantes pour 2026:
1. Téléphone cellulaire – maximum 85 $ par mois (taxes comprises).
2. Internet – le moindre de coût réel ou 75 $ par mois (taxes comprises).

Maximums autorisés pour se rendre par la route (aller-retour) aux réunions
de l’Institut :

Déplacements par la route dans une ou entre les provinces. 900.00$ (900.00$)

Les membres peuvent demander le moindre des montants entre le nombre de kilomètres
parcourus et le taux ci-dessus qui est basé sur les passes multivols d’Air Canada et le
transport terrestre.

Les salaires compensatoires, les frais de repas et d’hébergement seront remboursés
sur la base des voyages par avion.

Kilométrage* (Taxes incluses)

Terre NeuveÎ.-P.-É.Nouvelle-ÉcosseNouveau-BrunswickQuébecOntarioManitobaSask.AlbertaC.-B.T.N.-O / NunavutYukon
6260616162.56356.55656.56070.570
-61.5-58.5-59.5-59.5-60.5-62-56-55.5-56.5-59.5-70.5-70.5

L’indemnité quotidienne minimum de kilométrage est de 2,35 $. Les taux précédents sont indiqués entre parenthèses. Les taux sont basés sur les politiques sur les voyages du CNM et de l’ARC. NB: Les voyages en train en classe affaires sont autorisés dans le corridor Québec-Windsor.

Repas

Repas et indemnités (Taxes incluses)Nunavut T.N-O Yukon & Alaska Toutes les Provinces ÉTATS-UNIS (en devises américaine) 
Petit-déjeuner35.05$(35.05$)30.05$(30.05$)26.40$(26.40$)29.05$(29.05$)29.05$(29.05$)
Dîner41.60$(41.60$)35.65$(35.65$)33.50$(33.50$)29.60$(29.60$)29.60$(29.60$)
Souper100.45$(100.45$)76.05$(76.05$)78.50$(78.50$)60.75$(60.75$)60.75$(60.75$)
Total quotidien177.10$(177.10$)141.75$(141.75$)138.40$(138.40$)119.40$(119.40$)119.40$(119.40$)
Indemnité des faux frais17.50$(17.50$)17.50$(17.50$)17.50$(17.50$)17.50$(17.50$)17.50$(17.50$)
Indemnité quotidienne mixte194.60$(194.60$)159.25$(159.25$)155.90$(155.90$)136.90$(136.90$)136.90$(136.90$)