FAQ sur le Régime de soins de santé de la fonction publique

La plupart des membres titulaires et retraités de l’IPFPC qui travaillent dans l’administration publique centrale ou dans un organisme distinct sont couverts par ce régime. Si vous ne savez pas de quel régime de soins de santé vous relevez, veuillez consulter la page de votre groupe.

L’Institut aide les membres en leur expliquant les politiques de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) et du Conseil du Trésor, en leur proposant des stratégies pour faire le meilleur usage de leurs prestations et en les guidant dans les appels. Pendant cette transition vers un régime actualisé et un nouvel administrateur de régime, l’IPFPC transmet des informations à ses membres. Toutefois, leur première source d’informations sur le régime devrait être le site Web du RSSFP, qui sera mis à jour afin de comporter des renseignements sur les modifications dès que ceux-ci seront disponibles.

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Le régime actualisé sera administré par Canada Vie (qui fournit actuellement le régime de soins dentaires) de manière prospective à compter du 1er juillet 2023. Canada Vie a remporté un appel d’offres pour prendre en charge le RSSFP. Le fait que la date d’entrée en vigueur du régime actualisé soit la même que celle à laquelle Canada Vie commencera à l’administrer est une pure coïncidence. Sun Life reste l’administrateur du régime jusqu’à la date de transfert.

Vous devrez remplir un formulaire d’adhésion préalable de Canada Vie. Si vous êtes déjà inscrit à la Sun Life, Canada Vie communiquera avec vous par courriel ou par la poste entre mars et la fin d’avril avec les coordonnées enregistrées dans votre compte Sun Life. Si vous n’êtes pas contacté d’ici la fin du mois d’avril, vous pouvez communiquer avec Canada Vie au 1-855-415-4414 pour vous inscrire.

Le numéro de certificat pour les personnes à charge survivantes (conjoint et enfants éligibles) est 52115.

Une fois que vous avez rempli le formulaire d’adhésion préalable de Canada Vie, vous devriez pouvoir accéder à votre profil de Canada Vie. Si vous n’avez pas encore accès en ligne à votre compte Canada Vie, vous pouvez créer un profil à l’adresse www.canadalife.com/rssfp.

Oui, une fois que votre formulaire d’adhésion préalable a été traité, vous allez être capable de choisir l’assurance santé ou dentaire après avoir ouvert une session dans votre compte Canada Vie.

Non, le régime est toujours le même, mais avec de nouvelles limites et un nouvel administrateur. Les politiques et les limites qui sont en place le jour où une dépense est engagée resteront en vigueur. Par exemple, si vous accumulez 500 $ de frais de massage avant le 1er juillet, vous pourrez demander un remboursement à hauteur de 80 % à l’égard d’une somme de 300 $ (la limite actuelle). Le 1er juillet, vous disposerez de 200 $ supplémentaires à dépenser au cours de l’année civile (2023). Veuillez noter que vous ne pourrez pas soumettre à nouveau les 200 $ encourus avant le 1er juillet à des fins de remboursement, car la nouvelle limite ne s’applique que pour l’avenir.

Cette année (et seulement cette année), la prestation de physiothérapie sera réinitialisée le 1er juillet.

Les lignes directrices et autres informations destinées aux participant·es sont en cours de révision. Ces informations seront publiées sur divers sites Web dès qu’elles seront disponibles. Comme toujours, le site Web du RSSFP est votre meilleure source d’informations.

Le RSSFP est un régime autogéré, ce qui signifie que les coûts du régime sont entièrement payés par les cotisations de l’employeur (Canada Vie n’assure rien, en fait). L’administrateur du régime est responsable du remboursement et du règlement des réclamations. Il est également chargé d’établir la plupart des procédures administratives. Pour la plupart des participant·es, le changement d’administrateur du régime ne changera pas grand-chose, si ce n’est le site Web ou l’application qu’ils/elles utilisent pour leurs demandes de remboursement. Cela dit, certaines procédures pourraient être légèrement modifiées, par exemple, le type de formulaire qu’il faut utiliser pour inscrire son/sa conjoint·e, ou les critères de couverture d’un produit médical en particulier. Canada Vie élabore actuellement ces procédures administratives et les communiquera aux participant·es à l’approche du 1er juillet 2023. La plupart des modifications seront très mineures.

Les pensions et les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu du droit du travail de la fonction publique fédérale, dit le Conseil de trésor, mais le Conseil du Trésor a adopté une approche collaborative. Le Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique (composé de représentant·es de syndicats, de retraité·es et d’employeurs) et son comité de renouvellement se réunissent depuis quelques années pour discuter des modifications à apporter au régime. Les modifications sont fondées sur un examen indépendant des meilleures pratiques médicales, des études comparatives de la couverture par rapport à celle d’autres grands régimes, des besoins et préférences des participant·es ainsi que de la viabilité financière. L’IPFPC présente également les informations qu’il a recueillies lors d’un sondage réalisé auprès des membres en 2017, ainsi que les commentaires des membres.

Le régime n’avait pas fait l’objet d’une révision significative depuis 2006; toutefois, des améliorations mineures y ont été apportées, au cours de cette période. Dans le cadre de ce récent examen, les représentant·es des syndicats et des retraité·es ont demandé au Conseil du Trésor de s’engager à le revoir plus régulièrement. Nous avons réclamé un cycle de révision de quatre ans.

Oui. Les modifications ont été approuvées par le Comité des partenaires et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Comme les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu de la loi, l’IPFPC ne peut pas recourir à la grève ou à certaines démarches juridiques, pour modifier le régime. Le RSSFP est plutôt revu en tenant compte des besoins des membres, des coûts et de ce que font les autres grands employeurs. En général, ce régime dépasse les régimes de référence en ce qui a trait à la couverture des médicaments, aux services spécialisés et à la gamme de services et de produits couverts. Cependant, il se situe dans la moyenne en ce qui concerne les plafonds de dépenses pour les prestataires de soins de santé et certains produits, notamment ceux qui se rapportent aux soins de la vue.

Comme il s’agit d’un régime entièrement payé par l’employeur, qui a vu ses coûts exploser au cours de la dernière décennie en raison d’une absence totale de stratégie de couverture des médicaments, la présidente du Conseil du Trésor a demandé que les modifications apportées au régime entraînent des coûts négatifs. En d’autres termes, toute amélioration de la couverture aurait dû être financée par une double économie de coûts ailleurs. Nous avons demandé à la ministre d’adopter une approche plus raisonnable qui donnerait une plus grande marge de manœuvre pour réinvestir l’intégralité des économies de coûts ailleurs dans le régime. Le Conseil du Trésor a finalement convenu que les modifications apportées au régime ne devraient simplement entraîner aucun coût. Cela a permis au régime de réduire les dépenses en médicaments inutiles ou les coûts gonflés des médicaments et de réinvestir ces économies là où elles font réellement une différence, pour votre santé et votre bien-être.

Nous notons que les retraité·es paient 50 % des primes du régime, à moins d’être couverts par les protections qui existent à l’égard des personnes à faible revenu, des protections qui ont été renouvelées récemment.

Beaucoup de choses! De nombreux plafonds ont augmenté de manière importante, de nouveaux prestataires ont été ajoutés, des exigences administratives ont été assouplies et la couverture de divers services a été étendue. Ce régime actualisé donne aux participant·es un meilleur accès aux soins de santé fondés sur des données probantes, et ce, au même taux de remboursement (80 %) qu’auparavant. Des modifications sont apportées au mode de couverture des médicaments afin de réduire les dépenses liées aux frais pharmaceutiques et aux médicaments moins indiqués, sur le plan clinique. La liste complète des modifications sera publiée ultérieurement sur le site Web du RSSFP.

La conception du régime a été largement déterminée au moyen d’une analyse comparative avec des régimes semblables. Aucun régime comparable ne proposait une prestation aussi étendue. Cet élément a également été signalé comme faisant l’objet d’un degré élevé de fraude et d’abus (prestataires traitant une affection de manière excessive ou gonflant la valeur des régimes de traitement).

Dans le cadre du régime actualisé, le corridor payé par les participant·es (une franchise de 500 $) sera supprimé. Cela signifie que les participant·es recevront un remboursement à hauteur de 80 % sur les premiers 1500 $ de physiothérapie qu’ils réclament chaque année; il s’agit d’une amélioration. Nous pensons que ce corridor de 500 à 1000 $ incitait certains participant·es au régime à renoncer à des soins de physiothérapie préventifs afin d’éviter de payer de leur poche. La nouvelle limite de 1500 $ devrait entraîner un recours plus important à la physiothérapie qu’auparavant et, nous l’espérons, une approche plus proactive de la santé. Toutefois, nous comprenons qu’une prestation plus étendue pour un plus grand nombre de participant·es se fait au détriment d’une couverture plus complète pour ceux/celles qui souffrent de maladies chroniques.

Les participant·es qui sont affectés négativement par cette modification peuvent souhaiter identifier les programmes de physiothérapie provinciaux ou territoriaux financés par l’État qui, en général, couvrent les problèmes de santé qui entraînent un recours fréquent aux physiothérapeutes. Ces programmes sont souvent gérés par des hôpitaux ou au moyen de programmes de réadaptation spécialisés de votre collectivité locale.

Nous notons également que le régime a introduit plusieurs nouvelles dispositions qui prévoient des traitements susceptibles de réduire le besoin de physiothérapie, tels que :

• Les lubrifiants injectables pour les douleurs articulaires et l’arthrite (600 $ par année civile);
• L’ergothérapie (300 $ par année civile);
• L’acupuncture effectuée par un acupuncteur (500 $ par année civile);
• L’ostéopathie (500 $ par année civile).

**Bien que le Conseil du Trésor ne se soit pas montré favorable à une couverture catastrophique de la physiothérapie comme cela avait été demandé, la pression continue des représentant·es des syndicats et des retraité·es a permis d’obtenir une mesure transitoire exceptionnelle pour 2023. Cette année (et seulement cette année), la prestation de physiothérapie sera réinitialisée le 1er juillet, ce qui signifie que les participants au régime qui, par exemple, demandent 3000 $ pour la physiothérapie au cours de la première moitié de 2023 auront droit à 1500 $ de plus au cours de la deuxième moitié. Cette mesure ponctuelle ne s’applique qu’à la physiothérapie en 2023.**

Dans le cadre du régime actualisé, les acupuncteur·rices seront admissibles à hauteur de 500 $ par année civile, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance. Auparavant, seule l’acupuncture pratiquée par un·e médecin était couverte.

La couverture de la massothérapie est passée de 300 à 500 $ par année civile. Il s’agit d’un élément très utilisé, ce qui signifie que toute augmentation sera très coûteuse. Les participant·es ont accès à une gamme élargie de prestataires de soins de santé physique et à un plafond accru pour de nombreux prestataires et peuvent choisir de profiter d’une approche multidisciplinaire pour maximiser leur rétablissement et leur bien-être.

Le plafond pour les services psychologiques passe de 2000 à 5000 $ par année civile. Les services de santé mentale admissibles sont généralement les suivants :

• Psychologues
• Psychothérapeutes
• Travailleur·ses sociaux
• Conseiller·ères autorisés
• Thérapeutes familiaux
• Sexologues

Les types de professionnel·les de la santé qui sont couverts varient selon les provinces en raison des réglementations provinciales. En général, les prestataires de soins de santé mentale qui sont autorisés à délivrer des reçus déductibles à titre de frais médicaux et qui sont membres d’un ordre professionnel agréé par la province et exigeant que les praticien·nes soient titulaires d’une maîtrise seront couverts. Des informations détaillées sur les prestataires couverts seront disponibles ultérieurement.

Les conseiller·ères d’orientation professionnelle du Québec qui sont également des psychothérapeutes agréés seront presque certainement admissibles au titre de la prestation de santé mentale, à condition qu’ils/elles délivrent des reçus portant leur numéro de psychothérapeute. La couverture des conseiller·ères d’orientation professionnelle qui ne sont pas des psychothérapeutes agréés n’a pas encore été déterminée, mais, en raison des règles d’impôts actuelles, une telle couverture est peu probable.

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e consultant·e en allaitement, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance.

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e diététiste, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance. Certains ministères et employeurs distincts offrent également cette prestation gratuitement via leur Programme d’aide aux employé·es.

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e ergothérapeute, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance.

Comme toujours, le/la prestataire doit être accrédité·e par la province pour exercer sa profession et rester en règle avec l’administrateur du régime. Canada Vie publie une liste de prestataires qui ne donnent pas droit à un remboursement en raison de préoccupations relatives à la fraude, à la tenue de dossiers ou aux normes professionnelles. Cette liste sera probablement extrêmement similaire à celle de la Sun Life, qui est disponible sur le portail de cette dernière.

• Une augmentation à 500 $ est prévue pour l’ostéopathie, la naturopathie et la podiatrie.
• L’orthophonie passe à 750 $ et comprendra désormais les audiologistes.
• Une augmentation à 20 000 $ est prévue à l’égard des soins infirmiers.
• Les soins des pieds dispensés par des infirmier·ères communautaires seront admissibles au titre de la prestation de podologie.
• La couverture de l’électrolyse passera d’un plafond de 20 $ par séance à une couverture raisonnable et usuelle (établie par Canada Vie) assortie d’un maximum annuel de 1200 $. Il ne sera pas nécessaire d’obtenir une ordonnance pour l’électrolyse, dans le cadre des soins d’affirmation du genre.

Les participant·es transgenres pourront bénéficier d’une gamme de procédures d’affirmation du genre non couvertes par leur régime de soins de santé provincial ou territorial, et ce, avec un plafond à vie de 75 000 $. Les traitements spécifiques qui sont couverts par cette prestation sont encore en cours d’élaboration, mais ils sont susceptibles de comprendre des éléments tels que la chirurgie vocale, la réduction des os du visage et l’augmentation de la mâchoire. Nous sommes immensément fiers d’offrir cette prestation extrêmement peu coûteuse qui fait une différence si importante dans la vie de certains de nos membres.

Actuellement, le régime couvre presque tous les médicaments autorisés par Santé Canada, indépendamment de leur qualité, de leur efficacité ou de leur adéquation à votre situation. Les conditions du régime sont également très limitées en ce qui concerne le caractère raisonnable et habituel des coûts des médicaments, ce qui signifie que les majorations excessives ou les frais d’exécution d’ordonnance sont à la charge du régime. Cela a entraîné une augmentation massive des dépenses en médicaments, sans commune mesure avec les autres régimes de soins de santé, et ce, avec des avantages limités pour les participant·es. Pour y remédier, le régime introduira de nouvelles règles concernant les frais et la fréquence d’exécution des ordonnances, ainsi que la couverture d’une gamme extrêmement réduite de médicaments coûteux ou irréguliers.

Fait surprenant pour la plupart des gens, le gouvernement ne réglemente généralement pas le coût ou la supériorité des médicaments d’ordonnance, au Canada. Les médicaments approuvés font en effet l’objet de tests approfondis pour vérifier leur innocuité ainsi que leurs effets secondaires et pour s’assurer qu’ils traitent ce qu’ils prétendent traiter. Cependant, un médicament approuvé n’est pas nécessairement meilleur que ceux qui sont déjà sur le marché. En outre, les pharmacies sont généralement libres de facturer ce qu’elles veulent, pour un médicament. Seules quelques provinces réglementent les prix au détail, et ces réglementations sont très générales. Cela signifie que le même médicament générique peut coûter trois fois plus cher, voire plus, simplement en choisissant la mauvaise pharmacie.

Elle permet de rembourser à 100 % les dépenses de médicaments admissibles lorsque les frais de médicaments engagés dépassent un certain plafond. Cette limite passe de 3000 à 3500 $. Il s’agit de la première augmentation à ce titre depuis 2006.

Tout médicament couvert par ce régime relève automatiquement de cette clause.

Oui, mais le programme de remplacement obligatoire par des médicaments génériques deviendra plus strict. Le régime actuel ne couvre le coût d’un médicament de marque que lorsque l’ordonnance indique qu’aucune substitution n’est autorisée. Dans le cadre du régime actualisé, il sera désormais nécessaire de justifier le motif d’une telle interdiction de substitution (p. ex., allergie à un ingrédient).

Actuellement, le régime compte un nombre inhabituellement élevé de demandes pour lesquelles aucune substitution n’est autorisée. Cela ne correspond pas à ce que l’on devrait attendre d’une population de participant·es à un régime comme le RSSFP, selon les preuves médicales. Malgré l’introduction de ce programme plus strict, les participant·es auront toujours accès à la couverture des médicaments de marque, lorsque ceux-ci sont vraiment nécessaires.

Pendant les 180 premiers jours du régime actualisé, soit à compter du 1er juillet 2023, les médicaments de marque qui ont été prescrits et qui étaient couverts antérieurement seront toujours remboursés à hauteur de 80 % de leur coût.

Après cette période de transition, tous les médicaments d’ordonnance couverts par le RSSFP seront remboursés à hauteur de 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher, à moins qu’une demande d’exception n’ait été approuvée.

Canada Vie communiquera à une date ultérieure des renseignements détaillés sur la procédure d’exception.

Les médicaments génériques contiennent exactement les mêmes ingrédients actifs que les médicaments de marque correspondants; seuls les diluants et les excipients peuvent être différents. Dans presque tous les cas, un médicament de marque peut être remplacé sans aucun problème par un médicament générique. Si vous avez des inquiétudes, vous pouvez vous adresser à votre pharmacien·ne pour obtenir des informations supplémentaires. Dans les cas extrêmement rares où la forme générique disponible ne serait pas indiquée pour vous, Canada Vie aura une procédure d’exception pour permettre la couverture du médicament de marque.

Les médicaments qui sont encore sous brevet seront couverts au prix du médicament de marque, comme d’habitude. Conformément à la norme de l’industrie, les participant·es ne seront pas informés lorsqu’une version générique sera offerte. Toutefois, la plupart des pharmacien·nes vous feront alors automatiquement passer au médicament générique. Veuillez noter que Canada Vie dispose d’un délai de grâce de quelques mois entre le moment où un médicament générique devient disponible et celui où il devient obligatoire de l’utiliser.

Oui. Vous pouvez choisir le médicament de marque, mais vous devrez alors assumer la différence de coût.

À compter du 1er juillet 2023, le RSSFP remboursera jusqu’à un maximum de 8 $ pour les frais d’exécution d’ordonnance des pharmacies. Ce montant a été fixé sur la base des frais d’exécution d’ordonnance moyens au Canada.

Le plafonnement des frais ne s’appliquera pas aux médicaments biologiques ni aux préparations magistrales. Certains médicaments spécialisés peuvent également en être exemptés. Le plafonnement des frais d’exécution d’ordonnance et de la fréquence des renouvellements signifie que les participant·es paieront moins de frais s’ils/si elles choisissent de renouveler leur ordonnance judicieusement. Les frais d’exécution d’ordonnance des pharmacien·nes seront remboursés jusqu’à un maximum de cinq fois par an, pour les médicaments d’entretien.

Veuillez noter qu’en raison de la façon dont les médicaments d’ordonnance sont facturés au Québec, ce plafond ne s’applique pas aux médicaments achetés dans cette province.

Oui. En général, les pharmacien·nes sont libres de facturer la marge sur coût de revient des médicaments ainsi que les frais d’exécution d’ordonnance de leur choix. Ainsi, certaines pharmacies, notamment les pharmacies de détail à succursales multiples, demandent beaucoup plus que leurs concurrentes qui offrent des services similaires ou identiques. Avec un plafonnement des frais d’exécution d’ordonnance, les participant·es au régime qui fréquentent une pharmacie dont les prix sont supérieurs au plafond peuvent décider de couvrir les frais excédentaires ou de transférer leurs ordonnances à une pharmacie moins coûteuse.

Nous vous suggérons d’envisager d’acheter vos médicaments dans des clubs-entrepôts à bas prix (aucune adhésion n’est requise, pour les services pharmaceutiques) ou des pharmacies postales qui, généralement, offrent exactement les mêmes services qu’une pharmacie communautaire sans la majoration de prix importante que certaines pharmacies de détail facturent. L’IPFPC a signé un partenariat avec la pharmacie en ligne Mednow, qui vous permet de réaliser des économies exceptionnelles sur les médicaments tout en les livrant à votre porte, y compris les médicaments réfrigérés et contrôlés. Mednow offre à tous les membres de l’Institut et aux personnes à leur charge un rabais de dix pour cent sur les médicaments sur ordonnance. Cela signifie concrètement que votre quote-part est réduite de moitié – de vingt à dix pour cent. Ce tarif préférentiel sera lancé sur le portail ServicePlus au début de l’année 2023. En raison de la réglementation québécoise qui interdit les prix préférentiels des médicaments, le rabais n’est pas disponible pour les médicaments expédiés à des adresses au Québec.

Dans le cadre du régime actualisé, les médicaments d’entretien (médicaments à long terme tel que ceux pour des problèmes liés à la pression artérielle ou des problèmes de dépression ou d’hyperacidité gastrique) devront être achetés pour une période de trois mois à la fois, afin de maximiser les économies. Le fait d’acheter les médicaments pour de longues périodes permet d’économiser sur les honaires professionels d’ordonnance et, parfois, sur la marge sur coût de revient des médicaments. Pour les médicaments d’entretien, le régime couvrira jusqu’à cinq exécutions d’ordonnances par an. Les participant·es qui choisissent d’acheter leurs médicaments d’entretien à intervalles plus courts (p. ex., une fois par mois) seront toujours admissibles à la couverture. Toutefois, ils/elles devront assumer tous les coûts supplémentaires qui découlent de ces intervalles plus courts.

Il sera possible de bénéficier d’exceptions dans les cas suivants :

• Il y a des problèmes de sécurité avec le médicament prescrit (p. ex., il s’agit d’une substance contrôlée);
• Il y a des limites de stockage pour le médicament prescrit (p. ex., il doit être congelé);
• La quote-part d’approvisionnement du médicament prescrit pour trois mois est supérieure à 100 $;
• Le médicament est délivré dans la province de Québec (la réglementation de cette province étant différente, à cet égard).

Mednow propose aux membres de ServicePlus (l’ensemble des membres de l’IPFPC) des tarifs préférentiels sur les médicaments sur ordonnance. Avec Mednow, 10 % du prix du médicament vous sont remboursés, ce qui signifie que vous bénéficiez en réalité d’une prise en charge à hauteur de 90 % de vos médicaments.

*En raison de la réglementation gouvernementale, notez également que cette remise n’est pas accordée sur les médicaments expédiés au Québec. Les médicaments expédiés au Québec bénéficient toujours des bas prix de Mednow sur les médicaments sur ordonnance.

Mednow est une pharmacie canadienne agréée proposant une gamme complète de services, qui livre rapidement des médicaments génériques, préparés sur mesure, réfrigérés, soumis à prescription et de marque dans tout le Canada, à des tarifs généralement bien inférieurs à ceux de votre pharmacie locale. La livraison est entièrement gratuite et rapide. Elle propose également plusieurs services haut de gamme, tels que des dosages individuels, des consultations en ligne et des programmes d’accompagnement des patient─es (qui peuvent vous permettre d’obtenir vos médicaments gratuitement), sans aucun frais pour vous, ainsi que divers produits de vente au détail que vous pourriez trouver dans votre pharmacie locale.

Avec les nouveaux plafonds imposés à l’égard des frais d’exécution d’ordonnance, de la fréquence des renouvellements, des médicaments génériques et des autorisations précédentes, les grands régimes de soins de santé concluent souvent des partenariats avec les pharmacies pour offrir aux participant·es au régime des services sur mesure à un coût moindre. L’IPFPC a déterminé que Mednow était l’un des partenaires pharmaceutiques les plus concurrentiels pour ses membres et les participant·es au RSSFP.

Mednow s’est associé à l’IPFPC dans le cadre de notre programme ServicePlus et est accessible à l’ensemble des membres de l’IPFPC, qu’ils/elles soient ou non affiliés au RSSFP. Grâce à ce partenariat, les membres de l’IPFPC bénéficieront d’une remise de 10 % sur le coût de leurs médicaments sur ordonnance. Cela réduit de fait de moitié la part à votre charge (qui passe de 20 % à 10 %). Tous les membres de l’IPFPC peuvent adhérer gratuitement au programme ServicePlus, sans aucune condition.

En raison de la réglementation gouvernementale, notez également que cette remise n’est pas accordée sur les médicaments expédiés au Québec et que Mednow doit facturer à tous ses clients (hors Québec) les mêmes frais d’exécution d’ordonnance de 8,99 $, dont 99 cents ne seront pas couverts par le RSSFP.

Rendez-vous sur ServicePlus et sélectionnez Mednow dans la liste des partenaires. À partir de là, vous pouvez vous inscrire en utilisant notre code de groupe Mednow pour profiter de cette offre.

L’IPFPC a comparé les prix de Mednow avec ceux de diverses pharmacies canadiennes à bas prix, et ce, pour toute une gamme de médicaments. Mednow était systématiquement moins chère que les plus abordables des pharmacies à bas prix. Par rapport à une pharmacie de détail typique, les membres peuvent espérer économiser 15 %. De plus, Mednow réduit de moitié vos dépenses personnelles en offrant aux membres de l’IPFPC des prix préférentiels sur les médicaments (sauf au Québec).

Oui et oui. Mednow expédie presque tous les types de médicaments, y compris les médicaments contrôlés, sensibles à la température, et de spécialité, dans presque toutes les régions du Canada, d’un océan à l’autre.

Un système d’autorisation sera élaboré pour le RSSFP et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

Dans le cadre de ce système géré par l’administrateur du régime, un très petit nombre de médicaments très coûteux devront être approuvés avant d’être remboursés par le RSSFP. Ce programme fondé sur des données probantes sera soutenu par des professionnel·les de la santé de Canada Vie qui examineront les réclamations dans un délai très court afin de s’assurer que vous obteniez les médicaments les plus rentables et les plus indiqués sur le plan médical. Ce programme a été conçu pour minimiser les lourdeurs administratives ainsi que les délais d’exécution et pour rendre la procédure très conviviale.

Des protections transitoires permanentes seront accordées aux participant·es qui prenaient des médicaments prescrits avant le 1er juillet 2023 et dont le nom figure sur la liste des médicaments admissibles à la suite d’une autorisation de Canada Vie. Cette liste est en cours d’élaboration et sera publiée à une date ultérieure.

Très peu de changements ne seront apporté à la liste des médicaments admissibles du régime. Cependant, on introduit un programme d’autorisation préalable à l’égard d’une gamme très étroite de médicaments à coût élevé. Ce programme vise à s’assurer que les participant·es au régime obtiennent les médicaments les plus indiqués, sur le plan clinique, et ce, au moindre coût. Les recherches montrent que le médicament le plus récent et le plus commercialisé est souvent prescrit alors qu’un médicament plus ancien ou moins coûteux pourrait être plus indiqué, sur le plan clinique. Le programme d’autorisation préalable utilise des preuves médicales indépendantes pour s’assurer que les participant·es au régime obtiennent le médicament le plus adapté à leur situation, qu’il s’agisse d’un médicament moins cher ou plus cher. L’administrateur du régime n’a aucune incitation financière à choisir un médicament moins cher ou plus cher; les décisions sont prises entièrement sur la base de protocoles de traitement fondés sur des données probantes et dans un délai très court.

Le médicament biosimilaire est un médicament biologique (c.-à-d. dérivé de sources biologiques ou conçu pour les imiter) qui est très similaire à un médicament biologique dont la vente a déjà été autorisée. C’est un peu comme la différence entre les médicaments génériques et les médicaments de marque, mais pour une classe de médicaments différente et plus complexe. Des recherches indépendantes ont montré que les médicaments biosimilaires sont efficaces dans presque tous les cas, et ce, sans effets indésirables supplémentaires.

Canada Vie émettra un programme qui obligera les participant·es au régime à substituer un médicament biologique par un médicament biosimilaire lorsque des preuves médicales justifient une telle substitution. Les programmes de substitution sont élaborés en collaboration avec des expert·es en matière d’oncologie, de gastro-entérologie, de dermatologie et d’autres spécialisations médicales. Ces programmes sont en train de devenir une norme de l’industrie et ont été adoptés par la plupart des régimes d’assurance-médicaments provinciaux. Il y aura également une procédure d’exception pour permettre la couverture des produits biologiques lorsque le médicament biosimilaire ne peut être utilisé, ainsi qu’un délai de grâce pour donner aux participant·es le temps d’effectuer le changement.

Le RSSFP mettra en œuvre une modification de l’admissibilité des préparations magistrales après une période transitoire de 180 jours commençant le 1er juillet 2023.

Après cette période transitoire, pour pouvoir être remboursées, les préparations magistrales devront comporter un ingrédient actif doté d’un numéro d’identification du médicament (DIN) qui est couvert par le RSSFP. Cette modification comble une coûteuse lacune du régime permettant la couverture de certains produits de nécessité médicale douteuse qui étaient remboursés par le régime pour la seule raison qu’ils étaient préparés par un·e pharmacien·ne.

En général, pendant la période transitoire, les préparations magistrales dépourvues de DIN continueront d’être admissibles à la couverture.

Oui, Canada Vie acceptera les ordonnances rédigées par les infirmier·ères praticien·nes pour des fournitures médicales, des médicaments et des traitements, à condition que ces personnes soient autorisées par leur ordre professionnel provincial à émettre de telles ordonnances.

La couverture relative aux perruques passe de 1000 à 1500 $ (1500 $ tous les cinq ans). Le programme de perruques de Canada Vie diffère légèrement de celui de la Sun Life en ce sens qu’un plus large éventail de conditions médicales et de symptômes sera admissible à la couverture des perruques.

La couverture relative aux chaussures orthopédiques passe de 150 à 250 $ par année civile. Celles-ci doivent être prescrites par un·e médecin, un·e podiatre ou un·e infirmier·ère praticien·ne.

Oui. Le remboursement est toujours à hauteur de 80 %, mais il y a des changements en ce qui concerne les limites :

• La couverture des pistolets à injection d’insuline passe de 760 à 1000 $ (1000 $ tous les trois ans);
• Fournitures pour surveillance du glucose en continu : 3000 $ par année civile pour les diabétiques de type 1 uniquement;
• Lecteurs de glycémie : 700 $ tous les cinq ans; ils sont admissibles à la couverture avec ou sans pompe à insuline;

Fournitures pour le dépistage du diabète : 3000 $ par année civile.

La couverture est fixée à 200 $ par an et nécessitera une ordonnance. Tous les problèmes de santé jugés acceptables sur le plan médical seront couverts.

Oui. Le régime autorisera les demandes de remboursement d’un nouveau fauteuil roulant tous les cinq ans en cas de changement d’état de santé entraînant la nécessité de se procurer un autre type de fauteuil. Le remboursement correspondra au montant du nouveau fauteuil duquel sera soustraite la somme remboursée pour le fauteuil qui avait fait l’objet de la demande de remboursement précédente (si celle-ci a été faite au cours de la même période de cinq ans).

Le fauteuil roulant et les déambulateurs doivent être fabriqués spécifiquement pour un usage médical, et doivent être approuvés par l’administrateur en raison de leur rentabilité et de leur valeur clinique. Enfin, ils doivent être désignés comme nécessaires, sur le plan médical.

La prestation passe de 1000 à 1500 $. Il y aura une indemnité annuelle supplémentaire de 200 $ pour les piles.

Les lubrifiants injectables de qualité médicale, pour les douleurs articulaires et arthritiques, seront couverts par le régime à hauteur de 600 $ par an; une ordonnance sera requise.

La couverture des lunettes et lentilles de contact prescrites passe de 275 à 400 $ tous les deux ans, et ce, à compter de l’année impaire. La couverture de la chirurgie oculaire au laser passe de 1000 à 2000 $ par durée de vie.

Les participant·es peuvent envisager d’acheter leurs lentilles de contact et leurs lunettes auprès d’un détaillant en ligne qui, en général, propose les mêmes marques que les magasins de détail pour des prix nettement inférieurs. Les prix des lentilles de contact peuvent y être jusqu’à 70 % moins élevés que dans les magasins de détail. La plupart des détaillants en ligne offrent les mêmes produits et services que les points de vente au détail typiques; cependant, dans de rares cas, certains produits spécialisés ne sont pas disponibles. Les participant·es peuvent envisager de réaliser leurs achats dans des magasins d’optique à bas prix, comme ceux proposés par les clubs-entrepôts (l’adhésion n’est généralement pas nécessaire, pour pouvoir acheter des produits optiques). ServicePlus a un partenaire en ligne, Clearly Contacts, pour l’achat des lunettes et des lentilles de contact, qui offre des tarifs préférentiels aux membres.

Oui, cette prestation passe de 500 000 à 1 000 000 $ par voyage. La couverture est maintenue pendant les 40 premiers jours de tout voyage. Toutefois, la durée du voyage exclura les jours passés en situation de voyage officiel.

La prestation d’assistance familiale pendant les voyages a également augmenté.

Comme les retraité·es qui participent au RSSFP paient 50 % des primes du régime, le RSSFP a prévu une disposition spéciale pour aider les retraité·es à faible revenu à payer leurs primes. Dans le cadre du régime actualisé, cette disposition sera renouvelée afin de couvrir les personnes âgées à faible revenu qui prennent leur retraite entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2025. Cette disposition peut s’appliquer aux retraité·es qui participent au RSSFP et qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Des informations supplémentaires sur le renouvellement de ce programme seront publiées ultérieurement sur le site Web du RSSFP.

Oui, et les prestations y afférentes passent de 1000 à 2000 $. Si vous avez déjà réclamé le maximum à vie précédent de 1000 $, vous pourrez réclamer une autre somme de 1000 $ pour les dépenses engagées à compter du 1er juillet 2023.

En général, il n’est pas permis de facturer un régime de soins de santé au travail pour le traitement d’une blessure contractée sur le lieu de travail. Les maladies et accidents professionnels sont entièrement assurés (sans limites) par le biais du régime provincial d’indemnisation des travailleur·ses. Voilà pourquoi il est si important que les travailleur·ses blessés soumettent des réclamations afin de pouvoir tenir l’employeur responsable des environnements de travail dangereux et obtenir le paiement par ce dernier des traitements dont ils/elles ont besoin pour soigner toute blessure résultant d’un accident du travail.

Il s’agit d’un régime non négociable dont les prestations sont basées sur des régimes de référence comparatifs, et aucun n’offre une couverture du cannabis, à l’heure actuelle. En outre, les données de qualité et les données acceptées par les autorités médicales sont limitées, en ce qui a trait aux directives en matière de dosage du cannabis. Bien qu’il s’agisse d’un élément dont nous avons beaucoup parlé pendant l’examen du régime, nous ne pensons pas qu’il aurait été possible d’obtenir son inclusion dans cette ronde d’examen du régime.

Procédure d’appel du RSSFP : https://www.rssfp.ca/appels/

Veuillez communiquer avec le Centre d’appels du RSSFP au 1 888 757-7427 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 613 247-5100 (pour la région de la capitale nationale).

Le régime dentaire est indépendant du régime de soins de santé. Une révision du régime dentaire devrait être entreprise au début de 2023.

Vous trouverez des informations sur les améliorations et les modifications à l’adresse suivante :
https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-soins-sante/avis-information/ameliorations-modifications-regime-soins-sante-fonction-publique.html

Bulletin 44 du RSSFP: https://www.rssfp.ca/articles/rssfp-bulletin-44/