Politique sur l’achat d’articles de promotion et de visibilité
Date d’entrée en vigueur
Le 16 juin 2017
Articles de promotion
Cette politique, qui doit être lue conjointement avec la Politique sur les finances des organismes constituants de l’Institut, est soumise au Guide d’identité visuelle de l’Institut.
Catégories
- Articles promotionnels : L’utilisation du logo de l’organisme constituant devrait se faire sous l’autorité de celui-ci ou de l’Institut. Les coûts sont la responsabilité de l’organisme constituant (allocation annuelle).
- Cadeaux : Articles que les organismes constituants sélectionnent en vue de leur distribution aux membres ou à d’autres personnes en guise de reconnaissance des services accomplis ou de prix de participation. Les coûts sont la responsabilité de l’organisme constituant (allocation annuelle).
- Bannières : Signalisation affichée aux activités de l’Institut. Les coûts sont la responsabilité de l’organisme constituant (allocation annuelle).
- Rassemblements ou défilés : Articles promotionnels qui sont affichés à une manifestation publique de soutien à une cause appuyée par l’Institut. Payés par l’Institut à la discrétion du président, du Comité exécutif ou du Conseil d’administration.
- Campagnes et initiatives : Articles promotionnels distribués aux organismes constituants dans le cadre d’une campagne ou d’une initiative. Payés par l’Institut à la discrétion du président, du Comité exécutif ou du Conseil d’administration.
Approvisionnement :
L’Institut pourrait établir un partenariat avec un fournisseur d’envergure nationale qui fournira à tous les organismes constituants des articles promotionnels de qualité en temps opportun et à un prix concurrentiel, et ce, en tenant compte de la liste d’articles admissibles.
Les organismes constituants peuvent acheter des articles promotionnels des fournisseurs de leur choix. Les articles promotionnels sont permis si chaque article porte le logo de l’Institut ou l’URL du site Web de l’Institut — www.pipsc.ca — sous réserve de l’annexe B de la Politique sur les finances des organismes constituants.
L’organisme constituant doit accorder la préférence aux articles promotionnels qui resteront visibles au travail après leur distribution.
L’Institut et ses organismes constituants consacrent des efforts et des ressources raisonnables pour se procurer des produits qui sont, par ordre d’importance :
- de fabrication syndicale canadienne;
- de fabrication canadienne;
- de fabrication syndicale;
- certifiés équitables.
FORMULAIRE DE DÉCLARATION
Je confirme que des efforts et des ressources raisonnables ont été déployés pour faire en sorte que les articles de promotion et de visibilité qui ont été achetés sont, par ordre d’importance :
- de fabrication syndicale canadienne;
- de fabrication canadienne;
- de fabrication syndicale;
- certifiés équitables.
Signature du président de l’organisme constituant :
Ce formulaire doit être rempli et renvoyé avec toutes les demandes de remboursement liées à l’achat d’articles de promotion et de visibilité.