Le 26 juillet 2017
Au : Conseil d’administration (CA)
De : Robert MacDonald, président du Comité de la rémunération des cadres (CRC)
Objet : Mandat du CRC
L’objet de la présente note est de demander au CA son approbation finale du mandat du Comité de la rémunération des cadres (CRC) ainsi que son approbation d’une recommandation de modification aux statuts devant permettre la mise en œuvre du mandat.
Contexte
À la réunion que le CA a tenue en juin 2014, le CRC a reçu des instructions précises du Conseil visant notamment l’élaboration d’un mandat pour le Comité. À sa réunion du 14 août 2015, le CA a donné son approbation de principe à une ébauche de mandat rédigée par un spécialiste de la rémunération (McConnell 2015). Ensuite, le CRC a demandé les commentaires du Comité des statuts et politiques et de la conseillère juridique et a transformé l’ébauche qui est devenue le mandat final ci-joint.
Pour que les membres du CRC puissent entreprendre leur mandat de trois ans, il faudra modifier les statuts. Si les modifications proposées sont approuvées, elles seront présentées à l’AGA de 2017.
Recommandation
Le CRC recommande que la motion suivante soit adoptée par le CA :
Le CA approuve le mandat du Comité de la rémunération des cadres (CRC) tel que présenté le 12 août 2017.
Le CRC recommande que la motion suivante soit avalisée par le CA en vue de sa présentation et de son approbation à l’Assemblée générale annuelle de l’IPFPC de 2017.
Que l’article 17 des statuts soit modifié pour y ajouter le paragraphe suivant :
17.5.3 Les membres du CRC sont nommés pour un mandat de trois ans commençant après chaque élection des dirigeants et directeurs de l’Institut conformément à l’article 22.1 des statuts. Ils sont nommés par le Conseil au plus tard à la troisième réunion du Conseil suivant leur élection.
Références
11 août 2015 Recommandation – Examen triennal des dirigeants élus 2015, ébauche du mandat, ébauche de la philosophie de la rémunération
Pièce jointe (1) - Mandat du Comité de la rémunération des cadres (CRC)