4 mars 2019
PRINCIPES DE CONDUITE DU CRC
Les membres du Comité de la rémunération des cadres (CRC) et les personnes-ressources de l’Institut se sont engagés à travailler de concert dans l’intérêt supérieur de l’Institut afin d’accomplir les tâches pour lesquelles ils ont été mandatés.
14 avril 2018
Mandat
1. Type
1.1 Le Comité de la rémunération des cadres (CRC) est un comité permanent du Conseil d’administration établi conformément à l’article 17 (Comités du Conseil)
2 But
12 février 2018
L’objet de la présente note est de demander au CA son approbation finale du mandat du Comité de la rémunération des cadres (CRC) ainsi que son approbation d’une recommandation de modification aux statuts devant permettre la mise en œuvre du mandat.