Remarque :
Le Sous-comité des motions est chargé d’examiner toutes les propositions soumises, de les classer par catégories et d’établir un ordre de priorité en vue de leur discussion à l’AGA (article 17.2.3.2 des statuts). Le Sous-comité des motions examine toutes les propositions soumises pour s’assurer qu’elles sont en bonne et due forme et qu’elles entrent dans le cadre de l’AGA. Le Sous-comité travaille avec le groupe de travail sur l’AGA pour proposer l’ordre dans lequel les propositions seront présentées dans l’ordre du jour de l’AGA. Les délégué·es à l’AGA auront peut-être la possibilité de modifier l’ordre, bien que cela soit généralement soumis à des règles et à des procédures de vote. Ce processus permet de s’assurer que les propositions les plus importantes et les plus pertinentes sont traitées de manière efficace. De plus amples informations concernant les règles de procédure de l’AGA sont disponibles à l’adresse suivante.
Pour l'AGA 2024, l'ordre de priorité des résolutions sera le suivant : Les résolutions du Conseil d'administration et du Conseil consultatif d'abord, en commençant par les résolutions financières, puis les amendements au règlement, et enfin les résolutions politiques. Le même ordre sera répété pour les résolutions des groupes et des régions, qui viendront ensuite. Le même ordre sera ensuite répété pour les résolutions individuelles. Ce n'est qu'une fois que toutes les résolutions soumises dans les délais auront été adoptées que les résolutions tardives seront débattues dans le même ordre (finances, règlements, politique).
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