L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Avis de convocation à la 103e Assemblée générale annuelle

 Les 18 et 19 novembre 2022 à l’hôtel Centre Sheraton, à Montréal.

Inscription en ligne

Du 15 juillet au 15 septembre 2022 — Une fois informés qu’ils ont été sélectionnés pour participer à l’AGA, tous les délégués et observateurs doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne. Veuillez noter que la date limite d’inscription sera strictement maintenue.

Processus de sélection des délégués

Les présidents de groupe et les directeurs régionaux doivent envoyer leur liste approuvée de délégués et d’observateurs à aga-agm@pipsc.ca au plus tard le 24 juin 2022.

Quand le bureau national aura reçu les listes, il enverra un courriel aux délégués et aux observateurs pour les inviter à faire leur inscription en ligne.  Veuillez noter que les délégués et les observateurs ne pourront pas s’inscrire avant que la liste approuvée des groupes ou des régions n’ait été reçue. 

Le nombre de délégués à l’AGA est établi à l’article 13 des statuts et doit respecter cette formule.

Modifications des statuts de l’Institut

Aux termes de l’article 13.1.4.1, « Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale annuelle sans que (...) l’information concernant les modifications proposées est soumise au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au plus tard douze (12) semaines avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ». Les propositions de modification aux statuts doivent être soumises au plus tard le 26 août 2022 à fmushiya@pipsc.ca

Motions

Conformément à l’article 13.1.4.3, « Les motions doivent parvenir par écrit au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au moins douze (12) semaines avant l’assemblée générale annuelle ». Les motions doivent être soumises au plus tard le 26 août 2022 à fmushiya@pipsc.ca.

Les motions destinées à l’AGA sont d’abord reçues par le Sous-comité des motions (SCM).

Le SCM a pour mandat de regrouper, de vérifier et de clarifier les motions à présenter à l’AGA. Il est à la disposition des auteurs des motions et les conseille pour que le libellé soit clair et conforme aux statuts et politiques de l’Institut. Les auteurs devraient soumettre les coûts liés à leur motion (motions financières) en même temps que cette dernière, à l’intention du SCM.

Pour des conseils sur la rédaction des motions, consultez le guide de poche intitulé Comment rédiger une motion.

Cotisations de l’IPFPC

Conformément à l’article 14.2.1 des statuts, qui s’applique aux cotisations, nous vous avisons par la présente qu’un changement touchant les cotisations mensuelles de base pourrait être proposé à l’AGA 2022.

Voyages

Les délégués à l’AGA 2022 peuvent se référer à la Politique sur les voyages.